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Loi électorale: les articles relatifs à la campagne électorale, l'ISIE et la HAICA approuvés en commission
TAP Publié dans TAP le 17 - 03 - 2014


La Commission de législation de l'Assemblée nationale constituante, a approuvé ce lundi les articles 110 et 111 du projet de loi électorale relatifs au respect des règles de base de la campagne électorale et au rôle de l'ISIE et de la HAICA dans l'organisation de la campagne.

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