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Le mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois doit précéder la loi électorale, selon Jawhar Ben M'barek
TAP Publié dans TAP le 22 - 03 - 2014


Pour le constitutionnaliste et coordinateur général du Réseau "Doustourna", Jawhar Ben Mbarek, "l'éventuelle adoption de la loi électorale par l'Assemblée nationale constituante avant la mise en place de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois comporterait trop de risques"...

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