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Les procédures de compromis et des peines alternatives insuffisamment opérantes, selon le ministre de la Justice
TAP Publié dans TAP le 06 - 06 - 2014


Le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, a jugé "insuffisamment opérantes" les procédures de compromis financier et de peines alternatives dont le principe avait été retenu dans le but de désencombrer les prisons.

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