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AMT : Faire passer le projet de loi organique sur la réconciliation économique aura des conséquences imprévues
TAP Publié dans TAP le 11 - 09 - 2015


Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que le projet de loi organique sur la réconciliation économique et financière est en contradiction avec la Constitution et les normes internationales de la justice transitionnelle.

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