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L'ATM adopte une motion générale à l'issue de son assemblée générale extraordinaire
Publié dans TAP le 28 - 05 - 2012


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TUNIS (TAP)- L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a adopté, dimanche, une motion générale, à l'issue de son assemblée générale extraordinaire, tenue, dimanche, au Palais des Congrès à Tunis.
La motion générale recèle une série de revendications dont notamment "la mise en place d'un pouvoir judiciaire indépendant en cette étape charnière de l'histoire de la justice en Tunisie".
Les magistrats appellent la Constituante à accélérer l'adoption de la loi relative à la création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire, réaffirmant l'attachement aux garanties offertes par le projet proposé par l'Association, lit-on dans la motion.
Les magistrats mettent en garde contre l'adoption d'une loi qui ne garantit pas le principe de l'indépendance effective et réelle de l'instance conformément aux standards internationaux régissant la matière.
Les signataires dénoncent les "tentatives visant à impliquer la justice dans les tiraillements politiques", en associant des parties étrangères au corps de la magistrature, ce qui constitue une atteinte manifeste à l'autogestion du secteur.
Par ailleurs, les signataires rejettent le projet avancé par le ministère de la Justice relatif à la création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, estimant que ce projet "porte atteinte aux dispositions de l'article 22 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics" et est "en contradiction avec les normes internationales requises".
Dans cette motion, les magistrats adoptent le principe de la grève en tant que moyen de lutte contre les manoeuvres dilatoires de l'Exécutif.
La motion appelle le bureau exécutif à inscrire la grève à l'ordre du jour du conseil national de l'Association afin "d'en déterminer la forme, la durée et le timing".
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