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Adoption du projet de loi relatif à l'approbation de la convention de Rotterdam
TAP Publié dans TAP le 20 - 10 - 2015


L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de la Loi organique n° 36-2015, relative à l'approbation de la convention Rotterdam, sur « la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international ».

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