Bruxelles, 29 oct 2010 (tap) - Voici les principaux points de l'accord trouvé dans la nuit de jeudi à vendredi par les dirigeants de l'UE, ouvrant la voie à un changement limité du traité de Lisbonne, dans le but de créer un mécanisme de soutien permanent pour les pays de la zone euro en difficulté. CREATION D'UN MECANISME PERMANENT DE GESTION DE CRISE : Les chefs d'Etat et de gouvernement ''sont d'accord sur la nécessité'' d'''établir un mécanisme permanent de crise pour garantir la stabilité financière de la zone euro'', indique le texte adopté. Ce mécanisme doit remplacer le Fonds de soutien pour la zone euro mis en place au printemps, après la crise grecque. Le dispositif, doté de garanties des Etats de 440 milliards d'euros, est prévu pour durer seulement trois ans. La Commission européenne mènera, ''en étroite collaboration avec le président'' de l'UE, Herman Van Rompuy, ''un travail préparatoire sur les modalités générales d'un futur mécanisme'', indique le texte. Elle devra se pencher sur ''le rôle du secteur privé'' dans ce dispositif. Concrètement, les banques qui prêtent de l'argent aux Etats pourraient être amenées à participer à l'effort. Le ''rôle du FMI'' sera aussi examiné. Il pourrait intervenir sous forme de prêts. Les pays qui feront appel à ce filet de sécurité devront remplir des critères ''très stricts''. CHANGEMENT REDUIT DU TRAITE DE L'UE Afin de mettre en place ce mécanisme de crise, les dirigeants ''invitent le président'' de l'UE Herman Van Rompuy à mener des consultations'' avec les Etats ''sur un changement limité du traité nécessaire à cet effet''. Les dirigeants de l'UE reviendront sur ce sujet en décembre, ''dans l'objectif de prendre la décision finale'' sur un changement de traité ''limité'', ''afin que tout changement puisse être ratifié au plus tard d'ici mi-2013'', date de l'expiration du Fonds actuel. Le changement de traité pourrait être fait via une procédure ''simplifiée'' de révision, qui permet d'aller vite et d'avoir plus de chance d'éviter des référendums nationaux lors de la ratification. SUSPENSION DE DROITS DE VOTE Le sujet, auquel tient l'Allemagne, est de facto renvoyé à plus tard. M. Van Rompuy entend ''examiner par la suite'' la question d'une éventuelle suspension du droit de vote lors de réunions européennes pour les Etats de la zone euro trop laxistes en matière budgétaire. Une telle option ne vaudrait qu'''en cas d'une menace permanente à la stabilité de la zone euro dans son ensemble'' posé par un Etat. Compte tenu de l'opposition de nombre de pays européens à cette idée, il est peu probable que ces ''sanctions politiques'' voient le jour.
