TUNIS, 3 mars 2011 (TAP) - La commission supérieure de la réforme politique est appelée, désormais, l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a annoncé le Professeur Yadh Ben Achour, lors d'une conférence organisée, jeudi, à Tunis, sur les prochaines élections en Tunisie. La principale mission de cette instance, a-t-il précisé, sera, dans un premier temps, la révision fondamentale du Code électoral, afin d'élire une Assemblée constituante qui sera chargée de l'élaboration d'une nouvelle constitution, qui protègerait les libertés, « une assemblée issue de la libre volonté du peuple », a-t-il dit. Le Pr Ben Achour a ajouté que la présente constitution de 1959 ne reflète point la volonté populaire, suite aux amendements qui y ont été introduits par l'ancien régime, ce qui en a fait un outil juridique qui a permis aux gouvernements successifs d'imposer une domination absolue sur le peuple, d'exclure les opposants et de tuer dans l'œuf toute tentative de liberté d'expression. Conformément au texte du décret-loi n° 6/2011 en date du 18 février 2011 portant création d'une instance publique indépendante, l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, sera chargée d'examiner les textes législatifs afférents à l'organisation politique, de proposer des réformes à même de concrétiser les objectifs de la révolution concernant le processus démocratique et d'émettre un avis en coordination avec le premier ministre sur l'activité du gouvernement. Cette structure sera composée d'un président nommé par décret, parmi les personnalités nationales réputées pour leurs compétences politique et juridique, et d'un vice-président qui sera désigné parmi les personnalités nationales et les composantes de la société civile. Cette instance compte, également, dans ses rangs des représentants des partis politiques et des composantes de la société civile concernées par les affaires nationales, composantes qui évoluent dans toutes les régions parmi les structures ayant participé et soutenu la révolution. Le décret-loi cité précédemment prévoit la composition d'une commission d'experts au sein de l'instance. Cette commission comporte des juristes qui seront nommés par le président de l'instance, qui seront au nombre de dix au moins. La commission sera chargée d'élaborer des projets de loi conformément aux orientations fixées par l'instance, laquelle instance approuverait ces projets avant de les soumettre au Président de la République intérimaire.
