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Plaidoyer pour le scrutin uninominal à deux tours Transition Démocratique - Débat - Colloque du Centre tunisien des études prospectives sur le Code électoral
La Presse — Au moment où le Conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique se réunit pour la deuxième fois afin de débattre des points inscrits à son ordre du jour, dont notamment le projet du Code électoral de l'Assemblée nationale constituante, le Centre tunisien des études prospectives organise son premier colloque à la maison de la culture Ibn Khaldoun autour d'un seul thème :quelle loi électorale pour la Constituante ? Au moment où le Conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique se réunit pour la deuxième fois afin de débattre des points inscrits à son ordre du jour, dont notamment le projet du code électoral de l'Assemblée nationale constituante, le Centre tunisien des études prospectives organise son premier colloque à la maison de la culture Ibn Khaldoun autour d'un seul thème :quelle loi électorale pour la Constituante ? Au programme, cinq communications qui se complètent les unes les autres avec la présentation du projet de code préparé, conjointement, par Sadok Belaïd, Kaïes Saïed et Heykal Ben Mahfoudh, "un groupe d'universitaires indépendants, spécialistes de droit constitutionnel". Tout en souhaitant le succès des travaux de l'Instance, Sadok Belaïd a, dès le départ, donné le ton en insistant, notamment, sur la nécessité pour la nouvelle loi électorale de traduire les principes de la révolution et les aspirations du peuple à une représentation équitable sur le plan régional. Ajoutant : "Cette révolution a été menée par les citoyens et aucun parti politique ou autre n'a le droit, aujourd'hui, de parler au nom du peuple. Le scrutin de liste majoritaire dont notre pays a fait l'amère expérience favorise les formations politiques et risque de nous ramener à une autre forme de dictature, celle d'un ou de plusieurs partis, en cas de coalition entre eux, et par là-même de léser les régions et les citoyens. Outre sa complexité, ce mode de scrutin pourrait profiter aux anciens du RCD qui commencent à se reconstituer sous d'autres appellations". Abondant dans le même sens, Kaïes Saïed relève notamment que "la multiplication des partis ne reflète pas nécessairement le multipartisme politique. C'est pour cela que nous proposons un mode de scrutin que nous estimons le meilleur pour l'élection de la Constituante : le scrutin uninominal à deux tours". La crainte "que le code électoral ne soit pas le fruit d'un arrangement entre les partis politiques au détriment de l'exigence démocratique" était perceptible chez tous les intervenants. Par un bref rappel historique, l'historien Amira Aleya Sghaïer a dressé une similitude intéressante entre l'effervescence qui avait précédé l'élection de l'Assemblée constituante de 1956 et celle du 24 juillet prochain. "En 1956, Bourguiba, s'appuyant sur un front constitué, notamment du Néo-Destour et de l'Ugtt, avait réussi à laminer toute forme d'opposition, ce qui avait abouti à une chambre monocolore. La Constitution qui avait été mise en place et promulguée le 1er juin 1959 était faite à sa mesure, et ce fut le début d'un régime dictatorial qui a duré plus d'un demi-siècle." Il faut, alors, éviter de tomber dans les erreurs du passé "en adoptant une loi électorale réellement représentative de toutes les franges de la société et de toutes les régions, basée sur les valeurs de la révolution et les revendications du peuple, une loi transparente prenant, également, en compte les variables du genre et de l'âge", ajoute Riadh Chiibi. La Constituante a engendré un débat riche au niveau politique, culturel et académique entre des écoles différentes. Chacune y va de ses propres convictions mais elles dégagent en fait deux points de vue. "Le premier permet, d'après l'orateur, de mettre en place de nouvelles structures culturelle, politique et sociale et le deuxième ne voit pas dans la Constituante la réinvention formelle d'une réalité existante, mais chaque point de vue a ses soubassements". A son tour, Adnane Mnasser, professeur d'histoire moderne, prône "la rupture avec les symboles de l'ancien régime en favorisant l'émergence d'une nouvelle classe politique et de nouvelles élites intellectuelles imbues des principes de la révolution du 14 Janvier et qui soient capables, a-t-il expliqué, de jeter les fondements d'un régime démocratique, sans aucune velléité de retour en arrière", appelant à l'instauration "d'une justice transitionnelle" comme ce fut le cas en 1956 avec la condamnation des personnalités qui s'étaient compromises avec le colonialisme. Une juridiction spéciale avait, alors, été créée pour les juger et même si les jugements prononcés n'étaient pas sévères, ils visaient, essentiellement, de les empêcher de se présenter aux élections en les privant de leurs droits civiques. C'est ce qu'avancent tous les orateurs qui semblent être d'accord sur la nécessité de ne pas permettre aux caciques de l'ancien régime de revenir de loin. Pour revenir au système uninominal majoritaire à deux tours défendu par Sadok Belaïd et ses collègues, il présente d'après eux "une caractéristique fondamentale qui lui donne un très grand avantage sur le scrutin de liste. Celui-ci consiste à rapprocher, considérablement, le candidat des électeurs et que, de ce fait, il rend le vote plus proche de la réalité politique et plus démocratique, parce que plus conforme aux choix des électeurs". Plus simple et plus représentatif, il "favorise l'exercice réel de la citoyenneté et non l'hégémonie partisane et incarne le mieux les objectifs de la prochaine étape" et il et le seul système "qui permette au peuple tunisien d'exprimer sa pleine souveraineté lors des prochaines élections et de mettre en place les fondements d'une véritable démocratie participative ". Et l'ancien doyen de se demander : "S'il n'était pas plus logique que le gouvernement confiât à un groupe de constitutionnalistes la mission d'élaborer un projet de Code électoral et de le soumettre à la consultation des partenaires avant de l'adopter". Mais il ne faut pas que le débat sur la loi électorale se transforme en faux débat entre juristes, ni entre partis politiques, en mettant en sourdine les aspirations du peuple, d'autant plus que le temps presse et que l'agenda doit être respecté.
