Vient de paraître: Des sardines de Mahdia à la passion des mathématiques de Béchir Mahjoub    Le député Mohamed Ali Fennira appelle au rapatriement des migrants subsahariens (Déclaration)    FARK : Ghazi MABROUK    Nomination d'un mandataire judiciaire pour Somocer    20 milliards d'amende contre la SFBT    La STB Bank poursuit sa politique prudente tout en améliorant ses fondamentaux    Le pain ou la clé - Une métaphore du quotidien en Tunisie    MDWEB : Classement des sociétés de Leasing sur le web et les médias sociaux (Mai 2024)    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Béja: Un accident de la route fait 2 décès et 13 blessés    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    Aujourd'hui, coupure d'eau dans ces zones    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    Nizar Ayed : ni Borhen Bssais ni Mourad Zeghidi ne sont coupables de diffamation ou de calomnie    MEMOIRE : Fatma Kilani JRAD    CONDOLEANCES : Feu Ammar ALAIMI    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 06/2024    Interdiction de la pêche aux poulpes    Météo de ce mercredi: Des températures jusqu'à 44°C dans certaines régions    "Il faut imaginer Sisyphe heureux"    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    Explication : Effondrement des bénéfices pour Alibaba malgré une hausse des revenus    Tunisie – « Raqaba » : les primes de 3000 DT perçues par les représentants du peuple sont illégales    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Jaouhar Ben Mbarek lève sa grève de la faim    Ouverture du 77e Festival de Cannes    Le Club Photo de Tunis et la Fédération des clubs photo turcs Foton organisent un PhotoMarathon    UNRWA: 450 mille personnes déplacées de Rafah en seulement 9 jours    RDC : Après les 4 milliards de dollars lâchés par la Chine Tshisekedi signe une 2e grande victoire    Chokri Jabri : toute somme égale à vingt mille dinars ou plus doit être déclarée auprès de la douane    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    10 mille billets pour les supporters de l'EST face à Al Ahly    L'IFT défend les artistes tunisiens victimes d'agression verbale et physique    Un joueur du Barça fait jouer son jumeau à sa place    Trophées UNFP : Kylian Mbappé élu meilleur joueur de Ligue 1    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Météo : Temps partiellement nuageux sur la plupart des régions    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Le Chœur de l'Opéra de Tunis présente le spectacle "Sur cette terre, il y a ce qui mérite vie"    Tout ce qu'il faut savoir sur la tempête solaire    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Cérémonie d'ouverture de la 77e édition du Festival de Cannes, demain à L'Agora : Une soirée prestigieuse en perspective    «La Mémoire, un continent» au Musée Safia-Farhat : Réminiscences artistiques...    Avant-première de «Le Petit Prince», pièce de Taher Issa Ben Larbi : Un beau spectacle pour tous les âges    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lumières sur le système électoral et la Constituante
Publié dans TAP le 23 - 04 - 2011

TUNIS, 23 avr 2011 (TAP) - Le Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique a opté, à l'unanimité, pour le régime de la représentation proportionnelle avec les plus grands restes, lors de l'élection de l'Assemblée nationale Constituante.
Elue pour la deuxième fois dans l'histoire de la Tunisie, la Constituante a pour principale mission l'élaboration de la nouvelle Constitution tunisienne.
Le scrutin proportionnel est un système plurinominal qui prévoit le vote sur des listes électorales (listes des partis ou indépendantes) et permet d'attribuer à chaque liste des sièges selon le pourcentage de voix obtenues dans les élections.
MM. Farhat Horchani, Président de la Sous-commission des élections issue de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution et Chafik Sarssar, membre de cette instance ont imputé le choix de ce régime à plusieurs raisons :
1- Les élections du 24 juillet sont des élections constituantes et historiques, ce qui exige que toutes les catégories sociale soient représentées au sein de cette Assemblée, l'objectif étant de leur permettre de contribuer à l'élaboration des orientations générales et à la définition des choix fondamentaux de la nouvelle Constitution tunisienne.
2- Il est impérieusement nécessaire que les partis politiques soient représentés au sein de l'Assemblée constituante, dès lors qu'il ne peut y avoir de véritable exercice démocratique sans la participation des partis politiques.
Depuis l'indépendance, la scène politique tunisienne n'a connu, ni adopté que le régime du parti unique, ce qui a justifié l'absence de toute activité de partis qui encadre l'action politique, enracine la culture politique et consacre l'idée de l'alternance pacifique au pouvoir comme il est le cas dans les pays avancés.
3- Bien qu'il serve essentiellement l'intérêt des partis, ce régime n'exclut pas d'offrir la chance aux indépendants de participer aux élections. Ainsi, les indépendants ont la possibilité de constituer des listes et de participer aux élections.
4- Ce régime encourage la représentativité des jeunes et des femmes au sein de l'Assemblée constituante et leur donne une chance de jouer un rôle important dans l'élaboration de la Constitution du pays tout autant que dans la protection et la préservation des acquis de la femme.
Selon un expert juridique, ce régime a aussi des inconvénients. Bien qu'il permette la représentativité de toutes les catégories sociales au sein de la Constituante, il fait prévaloir la représentativité au détriment de l'équité et de l'efficacité.
De surcroît, ce régime favorise l'émergence d'une mosaïque politique à l'intérieur de l'Assemblée élue composée de petits partis et des indépendants et ne sert pas nécessairement l'intérêt des grands partis.
Les deux juristes de la haute instance affirment que la représentation proportionnelle, avec la prise en compte des restes les plus importants, exige des règles simples qui ont été amendées en vue de renforcer la représentation de la région :
1 - Au préalable, il est nécessaire de déterminer le nombre des circonscriptions électorales. Le projet de décret-loi électoral a choisi un découpage facile à appliquer. Dans ce sens, les gouvernorats sont considérés comme des circonscriptions et, par conséquent, chaque gouvernorat est une circonscription, à l'exception des grands gouvernorats au niveau de la population, en l'occurrence Tunis, Sfax et Nabeul qui sont subdivisés en deux circonscriptions chacune, et ce dans le cadre de la concrétisation de l'équité démographique.
2 - Par la suite, il faut déterminer le nombre de sièges pour chaque circonscription. Le projet de décret-loi électoral les a répartis sur la base d'un représentant pour 60.000 habitants (nombre d'habitants et non d'électeurs, soit tous les Tunisiens).
A titre d'exemple, un gouvernorat qui compte 257.000 habitants voit ce nombre divisé par 60.000 habitants, ce qui donne quatre siège.
Cette règle a été amendée, afin de prendre en considération les régions intérieures du pays auxquelles des sièges supplémentaires sont accordés.
3 - Dans une troisième étape, il est nécessaire de fixer le nombre des voix nécessaires déclarées (Il faut donc déduire le nombre des voix non déclarées, notamment les bulletins nuls) pour l'obtention d'un seul siège, au niveau de la circonscription électorale. Cette opération, dénommé le quotient électoral, se déroule sur la base de la division du nombre des voix déclarées par celui des sièges.
Sur la base du même exemple, si le nombre des voix ayant participé au scrutin est de 180.000, sachant qu'il y a quatre sièges pour cette circonscription, cela conduit à l'opération suivante : 180.000 à diviser par quatre, ce qui donne un siège pour 45.000 voix. Ainsi chaque liste reçoit un nombre de sièges égal au nombre de fois où elle recueille 45.000 voix, soit le quotient électoral.
* Si une liste recueille, par exemple, 65.000 voix, elle gagne un siège et il lui reste 20.000 voix.
* Une liste B recueille 40.000 voix et, par conséquent, elle ne dispose d'aucun siège.
* Une liste C obtient 22.000 voix. Elle aura zéro siège et il lui reste 22.000 voix.
* Une liste D dispose de 21.000 voix. par conséquent, elle n'a pas de siège et il reste 21.000 voix.
* Une liste F récolte 20.500 voix. Elle n'obtient pas préalablement de siège et il lui reste 20.500 voix.
Par conséquent, la liste A obtient un siège, et il reste trois sièges à pourvoir, parce que les autres listes n'ont pas atteint le plafond de 45.000 voix qui est le quotient électoral. A ce moment-là, on a recours aux restes les plus importants, avec le classement dégressif et chaque liste qui a le plus grand nombre de voix obtient un siège, jusqu'à l'achèvement de la répartition.
Ainsi et selon notre exemple, les résultats seront comme suit :
* La liste A : 1 siège, conformément au quotient électoral
* La liste B : 1 siège partant du principe du reste le plus important
* La liste C : 1 siège sur la base du deuxième reste le plus important
* La liste D : 1 siège, avec le troisième reste le plus important
* La liste F : Pas de siège
En définitive, et du côté de la représentativité, cette méthode se caractérise par une large représentativité parce qu'elle permet la représentation proportionnelle de nombreuses listes des partis ou de listes indépendantes. En parallèle, elle est moins équitable, avec la liste A qui n'obtient qu'un siège bien qu'elle ait ramassé 65.000 voix, soit trois fois le nombre de voix obtenues par la liste D qui gagne aussi un siège. Mais on peut expliquer cela par la nécessité d'une représentation de toutes les catégories, dans une étape historique cruciale, de l'Histoire du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.