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Imed Trabelsi sollicite l'IVD pour arbitrage et réconciliation
Publié dans Tuniscope le 05 - 10 - 2016

Imed Trabelsi, gendre du président déchu, s'est adressé à l'instance vérité et dignité pour une demande d'arbitrage et de réconciliation relative à toutes les poursuites dont il fait l'objet.
Par cette demande, Imed Trabelsi reconnait avoir commis des atteintes.
Sihem Ben Sedrine a déclaré que des séances d'audition ont eu lieu et que le dossier est en train d'être mis en place.
« Le chargé de contentieux de l'Etat devra étudier le dossier et présenter des demandes précises concernant chaque affaire » a déclaré Ben Sedrine.
Si toutes les parties concernées arrivent à un accord après négociation, ce dernier sera enregistré auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de Tunis.
En cas d'absence d'accord, l'IVD devra trancher en tenant compte de l'intérêt général, les autres parties n'auront pas droit de faire recours.


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