UTAP relance le Souk El Fellah : des produits frais directement du producteur    Le week-end sera-t-il marqué par la chaleur en Tunisie ?    Aïd al-Adha : hausse des prix et appels au boycott    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



HRW : Le verdict de la cour de cassation pour Sami Fehri ne peut être ignoré plus longtemps
Publié dans Tuniscope le 24 - 12 - 2012

La décision de la cour de cassation devrait se traduire par la libération immédiate de Fehri, puisque les autorités n'ont aucun pouvoir juridique supplémentaire pour le détenir, a déclaré Human Rights Watch.
Pourtant, suite aux objections émises par le bureau du ministère public, les autorités pénitentiaires ont refusé de libérer Fehri, qui était accusé de détournement de fonds. Fehri soutient pour sa part que la véritable raison de son arrestation est une émission satirique diffusée sur sa chaîne et se moquant des dirigeants politiques.
« Refuser d'exécuter un jugement de la plus haute autorité judiciaire porte atteinte à l'état de droit en Tunisie », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
L'avocate de Fehri, Sonia Dahmani, a déclaré à Human Rights Watch que le directeur de la prison leur avait déclaré que Fehri serait libéré sous peu. Pourtant, vers 23 h, a-t-elle déclaré, le directeur leur a annoncé qu'il avait reçu un ordre écrit du premier procureur adjoint de la cour de cassation, lui demandant de ne pas remettre Fehri en liberté parce que la décision de la cour de cassation n'englobait pas l'ordre de détention.
Les avocats de Fehri ont donc demandé à la cour de cassation de clarifier sa décision, en vertu de l'article 340 du code de procédure pénale, qui autorise les parties concernées à porter devant une juridiction tout contentieux relatif à l'exécution d'une sentence prononcée par cette juridiction.
Abada el Kefi, un avocat auprès de la cour de cassation qui n'est pas impliqué dans l'affaire Fehri, a déclaré à Human Rights Watch : « Cette histoire est sans précédent. En trente ans de métier, je n'ai jamais vu la décision d'une cour de cassation être ignorée de telle façon ».Il a ajouté que le bureau du procureur avait l'obligation d'appliquer la décision de la cour de cassation.
D'après la Déclaration universelle des droits de l'homme, nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou emprisonné. Or, la détention est arbitraire si elle ne repose pas sur une base légale.
« Sami Fehri est toujours derrière les barreaux, trois semaines après la décision de la juridiction la plus élevée de Tunisie, qui cassait sa mise en examen et son mandat de dépôt », a conclu Goldstein. « Le ministre de la Justice doit répondre de ce qui apparaît comme une grave atteinte à l'état de droit ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.