La Présidence du Gouvernement a publié au journal officiel de la République Tunisienne Dans son édition du mardi 21 décembre 2012, le décret portant sur la dissolution de l'Agence Tunisienne de Communication Extérieure (ATCE). L'ATCE était l'organe en charge de gérer le portefeuille publicitaire à répartir sur les différents médias, une importante partie de son personnel est restée chargée de gérer des affaires courantes de l'agence pendant deux années pour qu'enfin le décret de sa dissolution intervienne. Le décret 3292 du 18 décembre 2012publié au JORT n° 101-2012 du 21 décembre 2012 est composé des 4 articles suivants: 1- L'Agence Tunisienne de Communication Extérieure crée aux termes de la Loi n° 76 – 1990 du 07 août 1990, a été dissoute. 2- Le patrimoine de l'ATCE sera liquidé conformément aux dispositions relatives à la liquidation et précisément la loi n° 9et le décret n° 2280-2000 du 10 octobre 2000. 3- Une commission représentant le ministère des Finances et celui des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières sera chargée de la liquidation de l'Agence, les deux membres de la Commission seront nommés conjointement par les ministères de tutelle. 4- Les ministres des Finances et celui des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, sont chargés chacun pour ce qui le concerne d'appliquer ce décret qui sera publié à la JORT.
