Enfin... L'Etat tunisien a réussi à trancher le dossier d'arbitrage relatif à la Banque Franco-Tunisienne !!! Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, à travers l'organisme chargé des litiges de l'Etat, a réussi à traiter le dossier de litige relatif à la Banque Franco-Tunisienne dans le cadre de la plus ancienne action en arbitrage enregistrée auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Conformément à la décision d'arbitrage rendue aujourd'hui, le 22 décembre 2023, l'Etat tunisien doit verser des dommages-intérêts s'élevant à 1.106.573 dinars tunisiens, sachant que les demandes de la partie adverse atteignaient environ 37 milliards de dinars tunisiens. La sentence finale dans l'affaire ABCI qui a été rendue par le Tribunal arbitral et notifiée par le CIRDI ce jour, 22 décembre 2023 fait état d'indémnisation de seulement : 343.673 DT (principal) 762.900 DT (intérêts à ce jour) soit un montant total de dommages-intérêts de 1.106.573 DT (soit environ USD 354,103). C'est seulement 0,003% de la demande d'indemnisation d'ABCI faite contre la Tunisie qui s'élevait, pour la fourchette haute, à environ 37 milliards DT (soit environ 12 milliards USD). En conclusion : la Tunisie ne devra payer à ABCI au total que 1.106.573 DT de dommages-intérêts et 705.693,62 USD de remboursement de frais et honoraires.
