Football tunisien : la Fédération fixe la date du tour préliminaire 2025-2026    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Taxis en colère : le secteur menace de la grève !    Le producteur Abdelaziz Ben Mlouka célébré par les JCC 2025 : Un grand professionnel, et une âme très généreuse (Album photos)    Avertissement sévère sur la médecine traditionnelle pour les enfants    John Cena dit adieu aux rings : une légende s'éteint    Temps instable dimanche : hausse des températures mais conditions maritimes difficiles    La Banque centrale se prépare au lancement d'une nouvelle plateforme numérique    Wahbi Khazri tire sa révérence après une carrière légendaire avec la Tunisie    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Samir Abdelhafidh aux JE à Sousse : Osons l'innovation, poussons la compétitivité (Album photos)    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    De Villepin aux JE à Sousse: Cinq orientations pour les relations Europe, Maghreb, Afrique et Moyen-Orient    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    De Villepin aux Journées de l'Entreprise: éviter les impasses, devenir un carrefour euro-africain    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Le ministre de l'Economie a annoncé : Prochainement, certaines autorisations administratives seront abrogées    Sofiene Hemissi : Une Appli Unique pour Connecter les 24 Ministères    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Dar Ben Abbes: Une résidence d'artistes inspirante à Téboursouk    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Chrome booste le remplissage automatique : plus rapide et plus précis !    In mémorium - Hammadi Ben Saïd, un journaliste qui a honoré le métier    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Le palais Ahmed bey à la Marsa célèbre le nouveau livre de Mohamed-El Aziz Ben Achour : La médina (Album photos)    Hafida Ben Rejeb Latta chez les rotariens de Tunis, Carthage, la Marsa et Sousse (Album photos)    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dilou : Possibilité de la révision l'article 13 de la loi portant création de l'Instance de prévention de la torture
Publié dans Tunivisions le 11 - 12 - 2013

Le ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou, a fait état, mardi, de la possibilité de réviser l'article 13 de la loi organique portant création d'une Instance nationale de prévention de la torture, au cas où l'expérience démontrerait ses limites.
« L'interdiction de l'Instance de visiter les centres de détention et de garde à vue dans des cas exceptionnels, tels que mentionnés dans l'article 13, obéît à des restrictions juridiques rigoureuses », a expliqué Dilou lors d'un forum organisé à l'occasion de la journée mondiale des droits de l'Homme.
Ces restrictions, a-t-il précisé, peuvent limiter les cas exceptionnels en imposant l'obligation de les justifier par écrit et de les délimiter dans le temps.
Selon le Secrétaire général de l'Association pour la prévention de la torture (APT) Mark Thomson, l'expérience tunisienne en matière de lutte contre la torture peut servir d'exemple pour d'autres pays.
Ce constat a été corroboré par le représentant du Haut commissariat des droits de l'Homme et directeur du Conseil des droits de l'Homme et ses mécanismes qui a formé l'espoir de voir la Tunisie améliorer cette expérience, à travers la consécration du principe de la transparence lors du choix des membres de l'Instance nationale de prévention de la torture.
Ce forum a été organisée par la Mission tunisienne permanente à Genève, en collaboration avec le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme et l'Association pour la prévention de la torture.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.