TUNIS, 23 janvier 2014 "Le cadre juridique en matière de financement des campagnes électorales et son contrôle... Etat des lieux et réflexions pour la future législation électorale", tel est le thème d'un séminaire organisé jeudi à Tunis, à l'initiative de la fondation internationale des systèmes électoraux, le projet de soutien du processus électoral en Tunisie du programme des Nations Unies pour le développement et la Cour des comptes. Intervenant à cette occasion, Abdelkader Zgolli, premier président de la cour des comptes, a souligné que ce séminaire vise à débattre des dispositions juridiques qui ont encadré le système de financement de la campagne électorale et son contrôle en 2011, d'en tirer les enseignements et de réfléchir sur leur amélioration pour la prochaine loi électorale.
Il a signalé que le séminaire devra aboutir à la rédaction d'un rapport qui récapitule les principales observations, conclusions et recommandations pour la future loi électorale pouvant être adressées par la suite à l'Assemblée nationale constituante et à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
"La nouvelle loi électorale doit garantir le droit du citoyen en général et de l'électeur en particulier de voter librement pour la partie qui le représente le plus et assurer un contrôle efficace des opérations électorales, notamment au niveau du financement des campagnes et des partis", a-t-il indiqué.
"Il est indispensable que la nouvelle loi électorale prévoit des mécanismes de contrôle efficace du financement des campagnes électorales basés sur la reddition des comptes, leur publication et sur les sanctions proportionnées et dissuasives pour les infractions relevées", a-t-il précisé.
Pour sa part, Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de la législation à l'ANC, a souligné l'importance de ce séminaire surtout que l'ANC devra entamer dans les prochains jours l'élaboration de la loi électorale et ce, après l'adoption de la nouvelle constitution.
Mohamed Chafik Sarsar, président de l'ISIE, a réitéré le rôle important de la Cour des comptes qui veille à la garantie de la transparence des opérations électorales.
"Il convient de bien réfléchir à la nouvelle loi électorale afin qu'elle soit permanente et non provisoire et puisse garantir l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques", a-t-il ajouté.
De son coté, Nicolas Kaczorowski, directeur de la fondation internationale pour les systèmes électoraux, a souligné la nécessité de revoir les dispositions du cadre juridique des élections de 2011 en vue de fixer les règles du jeu démocratique en garantissant le pluralisme politique d'une part et en régulant l'argent politique d'autre part.
De son côté, Fadhila Gargouri, présidente de chambre à la Cour des comptes a indiqué, dans son intervention, que la Cour, dans son rapport sur le contrôle du financement de la campagne de 2011, a conclu que le décret-loi 2011-35 comporte des lacunes concernant en particulier le contrôle du financement de la campagne électorale, le champ d'intervention de la Cour des comptes et les modalités d'accomplissement de sa mission.
"La Cour des comptes a présenté un ensemble de recommandations qui visent à instaurer un nouveau système électoral apte à renforcer le processus démocratique et consacrer la transparence du financement des campagnes électorales, l'égalité des candidats, la reddition des comptes et la dissuasion des contrevenants", a-t-elle signalé.
Ont pris part à ce séminaire des experts internationaux en matière de contrôle du financement des campagnes, des magistrats de la Cour des comptes, du tribunal administratif et de l'ordre judiciaire outre des représentants du ministère des finances, de la Banque centrale de Tunisie et de la société civile
