Par M'hamed BEN SASSI L'avant-goût trompeur ressort d'une interview accordée au journal La Presse dans sa livraison du 25 octobre 2011 par M. Riadh Rekik, conseiller à la cassation auprès du Tribunal administratif. Dans cette interview, M. Rekik a annoncé que le contentieux électoral est inédit et il va faire jurisprudence pour l'avenir. Seulement, en dépit d'une compétition rude entre partis politiques se disputant le leadership sur la scène et indépendants cherchant une place au soleil, la moisson au niveau jurisprudentiel a été chétive. Sur les 104 recours introduits auprès du tribunal, seuls sept d'entre eux ont été concluants. Les autres ont été rejetés pour vice de forme. Avec cette moisson squelettique, le contentieux électoral pour la première épreuve véritablement démocratique qu'ait connue le pays depuis la Constitution de 1959, est loin de faire jurisprudence pour l'avenir. Quantitativement, le nombre des affaires déclenchées est dérisoire par rapport au volume des dépassements relevés. Qualitativement, les erreurs basiques commises au niveau de la saisine ont largement facilité la tâche au tribunal qui s'est limité à des non-lieux pour non-conformité à des procédures élémentaires. 104 recours contre 6.000 dépassements ! Dans sa conférence de presse du 28 octobre 2011, l'Association Atide a relevé, images et documents à l'appui, plus de 6.000 dépassements allant de la distribution d'antisèches jusqu'à l'accompagnement de l'électeur dans l'isoloir. Le volume et la gravité de ces dépassements devaient susciter l'insatisfaction de celles et ceux qui sont déçus par les résultats et ils ne peuvent être que nombreux parmi les 11.000 candidats qui se sont présentés aux élections et les partis qui s'attendaient à un meilleur score. Or l'exercice d'une centaine de recours ne traduit pas ce sentiment comme si les non-élus étaient conscients qu'ils ne pouvaient pas faire mieux ou qu'ils avaient des soucis autres que l'accès à l'Assemblée constituante. Déjà, certains voient dans leur attitude la confirmation de l'idée selon laquelle le financement public est le véritable mobile de la plupart des candidats indépendants qui n'ont rien récolté dans ces élections. Atide ne pouvait saisir le Tribunal administratif en lieu et place des candidats intéressés car elle ne dispose pas de la qualité à agir et ne saurait être leur mandataire. Mais ses constats et conclusions qui en disent long sur l'ampleur et la teneur des dépassements commis peuvent servir aux parties lésées comme moyens de preuve pour argumenter leur requête et faire réussir leur recours. Encore faut-il respecter les délais légaux qui sont très courts, à savoir 48 heures à partir de l'annonce officielle des résultats. Celle-ci ayant eu lieu le 27 octobre 2011, soit la veille de la conférence de presse organisée par l'Association, les chefs de partis et têtes de liste ayant intérêt à agir auraient dû profiter en vue d'accroître leurs chances devant de la juridiction administrative Recours hasardeux et faux espoirs La plupart des recours ont été rejetés pour vice de forme. Parmi ces motifs, le défaut de qualité à agir, la présentation du recours en dehors du délai légal et l'absence de moyens de preuve forment le gros lot des décisions de rejet. S'agissant du défaut de la qualité à agir, le texte est clair en ce sens qu'il appartient uniquement aux chefs de partis politiques et aux têtes de liste de formuler des recours. Les observateurs ne peuvent faire mieux qu'observer et éclairer l'opinion publique. Les autorités publiques ne doivent aucunement et à aucun titre intervenir pour ne pas entacher le déroulement normal du scrutin. Mais pour la population des votants , l'exclusion est surprenante. En démocratie, les membres et les composantes de la société civile sont parties prenantes dans le processus électoral autant que les candidats et les partis politiques. Leur interdire de faire valoir leurs doléances devant l'autorité judiciaire est contre-indiqué dans l'esprit qui doit sous-tendre la nouvelle République. Concernant la présentation des recours en dehors du délai légal qui est de 48 heures à dater de l'annonce officielle des résultats, l'irrecevabilité de la demande est indiscutable pour les recours formés au-delà de ce délai de rigueur. Quant aux recours formulés avant l'annonce officielle des résultats, le rejet de la requête est incompréhensible car la loi n'a pas défini un délai minimum de recevabilité de la requête. Pour ce qui concerne, enfin, l'absence de preuves, le rejet est largement justifié puisque le tribunal ne peut pas statuer sur la base d'allégations et de dires. L'exercice du recours sans production de preuves palpables ne peut conduire qu'au débouté quelle que soit la vraisemblance des allégations. Il s'agit d'une règle élémentaire de droit que les requérants ne sauraient méconnaître. Le fait d'exercer le recours au mépris de cette règle est un coup de poker pour celles et ceux qui veulent tenter leur chance et ne disposent pas de la preuve requise. En effet, il n'est pas toujours aisé en matière électorale de rassembler des moyens de preuve en si peu de temps, et ce, pour deux raisons au moins. La première est que les malfrats agissent généralement sur la pointe des pieds, s'arrangent à ne pas laisser de traces et prennent toutes leurs précautions pour ne pas éveiller les soupçons de leurs adversaires, toujours aux aguets pour les démasquer. La seconde est que l'obtention de la preuve requise nécessite des investigations qui sont de la compétence exclusive des autorités et une attention particulière qui ne peut être que du ressort des observateurs. Les candidats indépendants et les partis politiques entièrement pris dans les préparatifs des élections et la campagne électorale ont peu de temps à consacrer à la traque des fraudeurs et peu de moyens à déployer pour les prendre la main dans le sac. Manque d'expertise et de savoir-faire de l'Isie La jurisprudence électorale n'est pas limitée aux décisions sans appel du Tribunal administratif. Elle concerne aussi les prises de position de l'Isie qui est habilitée de par la loi à intervenir et à statuer en premier ressort. Pour ce faire, l'Instance a multiplié les appels aux citoyens et aux organisations pour lui faire part de toute anomalie et de toute anormalité constatée par eux. Mais elle leur a compliqué l'existence en leur imposant trop de bureaucratie et de juridisme. La communication doit transiter par un bureau d'ordre central, les témoignages doivent être solennellement consignés et les preuves apportées doivent être constatées par des huissiers de justice au frais du requérant. C'est ainsi que des électeurs ont reçu dans la matinée du 23 octobre 2011 des SMS sur leur portable personnel les incitant à voter pour telle liste. Quand l'un d'eux s'est présenté à l'Isie, avant l'annonce officielle des résultats, pour dénoncer l'infraction, il lui a été demandé de faire constater la réception du message par exploit d'huissier ! Une autre requête concernant cette fois-ci une campagne électorale sur les lieux de travail a été classée sans suite. A cela s'ajoute le peu de savoir-faire des présidents de bureau de vote malgré tout l'argent dépensé dans la formation qui leur a été dispensée. A titre illustratif, les observateurs ont relevé le rangement de PV de dépouillement dans l'urne, la permission de l'accompagnement des personnes âgées dans l'isoloir, le cadrage injustifié des chiffres et le biffage des mentions portées sur les PV. Le manque d'expertise de l'Isie s'est confirmé, par ailleurs, à travers le gain de cause prononcé par le Tribunal administratif en faveur du mouvement Ennahdha et la Pétition populaire. Dans le premier cas, le décompte lors du dépouillement des votes dans la circonscription de Médenine a inclus les bulletins blancs. Un journaliste a attiré l'attention de l'Isie et celle-ci n'a pas cru bon d'en tenir compte. Il a fallu l'intervention du Tribunal administratif pour redresser la barre en faveur du plaignant. Dans le second cas, l'annulation par l'Isie des résultats obtenus par la Pétition populaire dans six circonscriptions s'est fondée sur l'obtention de financements non autorisés. M. Boubaker Thabet, dans une déclaration à la TAP, affirme que l'Instance détient la preuve irréfutable de l'infraction. Seulement, cette preuve a été écartée par le tribunal qui ne l'a pas trouvée sérieuse
