« La loi de finances 2011 », a été le thème d'un petit-déjeuner débat organisé, le samedi 08 janvier 2011, par le centre des jeunes dirigeants ( CJD), relevant de l'UTICA, en partenariat avec l'IACE, l'ATUGE et la TACC. L'évènement mensuel a été marqué par la présence de l'expert-comptable, M. Faycel DERBAL, Président d'honneur de l'ordre des experts comptable de Tunisie et universitaire à l'ISG, qui a mis l'accent dans son intervention sur les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant la loi de finances pour l'année 2011, afin de permettre aux jeunes dirigeants de découvrir toutes ses nouveautés. Dans son intervention, le conférencier a précisé que la Tunisie a, de l'avis des organismes internationaux, réussi le défi de bien se positionner dans le groupe des économies émergentes, pourtant certains secteurs ont subi les impacts négatifs des risques climatiques et de la situation internationale. Par conséquent, une gestion est mise en œuvre permettant de tirer parti des prémices de la reprise de l'économie mondiale. Notons que cette gestion est basée sur la préservation des équilibres fondamentaux, l'accélération du rythme de croissance à travers la poursuite des réformes engagées, la facilitation de l'investissement privé ainsi que l'encouragement à la création d'emplois. Dans ce cadre, un ensemble de dispositions fiscales portant sur la loi de finances de l'année 2011 sont fixées au profit de l'entreprise, de l'entrepreneuriat, des citoyens des classes moyennes et vulnérables dont se résument en 4 axes bien précis : - Premièrement : le renforcement de la compétitivité, l'encouragement de l'exportation et la promotion de l'investissement, à travers la réduction des droits de douane dus à l'importation des matières premières, produits semi-finis, équipements et autres produits. Il s'agit aussi de soutenir la compétitivité du secteur du transport aérien, l'extension du domaine d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle, le renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme. A cela s'ajoute l'encouragement des petites et moyennes entreprises, l'élargissement du domaine d'intervention des centres de gestion intégrés, la réduction des droits d'enregistrement dus sur les actes de constitution des sociétés par action, l'augmentation de leur capital, la reconduction de l'exonération des revenus et bénéfices provenant de l'exportation, ainsi la poursuite de l'encouragement des promoteurs. - Deuxièmement : Côté sociale, des mesures sont, aussi, mises en place pour l'encouragement à la création des centres de protection et d'hébergement des handicapés, ainsi, la réduction de la fiscalité des véhicules automobiles aménagées spécialement à l'usage des handicapés physiques, l'octroi d'un régime fiscal privilégie pour les primes accordées dans le cadre des interventions des fonds nationaux de l'emploi, et la poursuite de l‘encouragement du secteur privé à investir dans les parcs de loisirs pour l'enfance et la jeunesse. - Troisièmement : l'encadrement de l'action de l'administration fiscale et de l'administration du recouvrement institution d'un médiateur fiscal et des commissions d'encouragement du contrôle fiscal. - Quatrièmement : la poursuite de la réforme fiscale et l'amélioration des procédures de recouvrement de l'impôt : la révision du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu , la maîtrise du recouvrement de l'impôt pour les personnes non soumises au régime réel, l'harmonisation du montant du minimum d'impôt avec l'impôt forfaitaire sur le revenu, la révision du régime réel déterminé sur la base d'obligations comptables simplifiées, la déduction des rémunérations du gérant de la base de l'impôt sur les sociétés, la clarification des délais de prescription en cas de bénéfice d'avantages fiscaux ou de régimes privilégies. En effet, les indicateurs issus du budget de 2011 confirment la volonté de la Tunisie à consolider un environnement économique favorable à l'initiative, à l'investissement et à la compétitivité de l'entreprise, plié d'une croissance soutenue en réalisant un taux de croissance de 5,4% (contre une moyenne mondiale de 4,2%).
