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Tunisie : Qu'est-ce le régime parlementaire?
Publié dans WMC actualités le 28 - 02 - 2011

Après Zaba (patronyme que donnent les Twitteurs au président déchu), personne ne veut plus entendre parler de régime présidentiel en Tunisie. Nos pensées se tournent alors automatiquement vers de nouvelles options pour le futur pouvoir politique dans notre pays et où le Régime parlementaire est en tête de liste car il est réputé être le système constitutionnel offrant le plus d'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux du Parlement. Là où le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement et où, en contrepartie, le gouvernement peut recourir au droit de dissolution.
Cependant, il faut bien comprendre que cette petite définition ''basique'' est loin de rendre totalement la signification complète du Régime parlementaire. Pour aller au fond des choses, nous devons donc nous poser, en toute humilité et avec la volonté d'apprendre et de comprendre, la question suivante: Qu'est-ce que, au juste, le régime parlementaire ?
Son origine peut être recherchée en Suède avant tout autre pays. En 1718, alors que le souverain était élu par les Etats, la prétendante au trône a été contrainte de consentir à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la Constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La Constitution établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les membres du gouvernement (appelés sénateurs) étaient responsables, et devant lui seul. La Constitution contraignait par ailleurs le Roi à respecter le choix de la majorité parlementaire en ce qui concerne la nomination et la révocation des sénateurs; et à partir de 1738, le Parlement exerce même directement ce pouvoir. Les Assemblées d'Etats siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable règlement. Le système politique était marqué par un bipartisme opposant "parti des bonnets" et "parti des chapeaux", avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle.
Et ceci nous mène au système parlementaire qui s'est progressivement établi en Grande-Bretagne et vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire.
Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà devenue une formalité.
Ce qu'il faut bien comprendre avant tout rappel historique, c'est que le système britannique, tel qu'il est encore aujourd'hui, est une sorte de chimère politique. En effet, dans les formes, rien n'a changé depuis trois cents ans. Le royaume est, formellement, une monarchie absolue dans laquelle rien ne se fait sans le "consentement" du souverain, qui, en théorie, est toujours titulaire des mêmes prérogatives qu'au XVIIIème siècle: les ministres, sur le papier, sont des commis de la Reine, elle "dissout" le Parlement et "choisit" le Premier ministre, tirant apparemment les conséquences des élections. Or chacun sait qu'elle n'a plus qu'un rôle de symbole, de personnification de l'Etat, dont elle n'assure plus que la représentation, la continuité et le prestige. Cette fonction est importante, mais la pratique est que, bien évidemment, c'est le Premier ministre qui est en charge de la réalité du pouvoir exécutif. Ce système, tout en finesse et en subtilité, repose presque essentiellement sur des conventions, autrement dit des usages, dont nul texte ne dispose.
Mais ce n'est pas tout, il reste les problèmes de monocamérisme et bicamérisme, les ambiguïtés constitutionnelles, les questions de modes de scrutin, la confiance, le droit de dissolution, les opportunistes, les modérée, les radicaux, les dérives, les rythmes, les alliances, les clivages... On n'est pas sortis de l'auberge, et c'est cela la pratique démocratique!
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