3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Administrateurs judiciaires: Que faire des biens gelés des Ben Ali-Trabelsi?
Publié dans WMC actualités le 19 - 03 - 2011

En dépit d'une vague de désignations des séquestres et administrateurs judiciaires à la tête des différentes sociétés qui appartenaient aux proches de l'ancien président afin d'instaurer un climat de confiance au sein de ces entreprises, cette mesure de «mise sous séquestre» à caractère provisoire, sensée permettre de mettre entre les mains de la justice ces biens jusqu'à ce que soit rendue une décision légale, pose plusieurs problématiques au niveau des dispositions relatives à l'administration des biens gelés appartenant aux familles du clan Ben Ali-Trabelsi.
Pour essayer de trouver des solutions adéquates à ces problèmes, l'Ordre régional des experts-comptables du Nord a organisé avec la participation de plusieurs magistrats et juristes tunisiens, vendredi 18 mars 2011 à Tunis, un séminaire sur «Le séquestre judiciaire: entre la législation et la pratique» portant sur plusieurs questions dont, en particulier, les textes juridiques régissant l'administration des biens gelés de la famille du président déchu.
Ce séminaire, inauguré par Ahmed Adhoum, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et animé par Nizar Alouini, président de l'Ordre régional des experts-comptables du Nord, a constitué une occasion pour Imed Derouiche, conseiller à la Cour de cassation de Tunis de s'expliquer sur les principes fondamentaux sur lesquels repose le système judiciaire tunisien et dont le but est d'assurer une bonne administration de la justice et qui «seront sans doute maintenus dans l'avenir», tout en ajoutant que «les techniques qui tendent à les consacrer devraient se développer, et il serait même opportun d'instaurer de nouvelles institutions pour aboutir à un traitement meilleur des affaires», précise le magistrat.
Pour sa part, Fayçal Ajina, président du centre des études juridiques et judiciaires a rappelé que le terme «séquestre» désigne aussi bien la procédure que la personne qui doit conserver le bien et qui a le droit, entre autres, de refuser la mission.
Mais la problématique qui se pose dans ce contexte est celle relative aux textes juridiques régissant la question de l'administration des biens gelés, des textes qui sont, selon M. Ajina, inexistants confirmant ainsi le risque d'administration judiciaire de ces biens gelés. Dans cette situation, M. Ajina a suggéré de recourir aux conventions internationales, en l'occurrence celles des Nations unies contre la corruption, le trafic illicite ou la criminalité transnationale.
Il propose également la création d'une association d'auxiliaires de justice ayant pour mission la détermination des normes professionnelles spécifiques au séquestre judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.