Sousse : Un navire de croisière américain avec 441 touristes à bord accoste au port commercial    Refus de libération de Fathi Dammak    Dalila Ben Mbarek Msaddek décrit l'état préoccupant des détenus en grève de la faim    Tunisie – METEO : Pluies orageuses parfois abondantes    Tunisie – La ministre en charge des transports en visite d'inspection au port de Rades    Tunisie – L'ISIE va se réunir pour arrêter et annoncer le calendrier des élections présidentielles    L'Université de San Francesco rejoint le mouvement de soutien à G-a-z-a    La BFPME annonce une augmentation de capital    Enseignants suppléants: Rassemblement national ce jeudi pour défendre les revendications du secteur [Déclaration]    Aid Al Idha : Le prix du mouton atteindra les 1700 dinars au Kef    1er mai: Ce mercredi, accès gratuit aux musées    Bayern Munich - Real Madrid : Sur quelle chaîne voir le match de la Ligue des champions ?    Les Totally Spies sont de retour après 11 ans d'absence : Date et chaîne de diffusion    Vers une réforme du marché face à la hausse des prix de la viande de mouton    Coupure de l'eau potable dans certaines zones de Sfax    CITY CARS: Des revenus en progression de plus de 29% au premier trimestre    MSF: "Le système de santé à G-a-z-a est dévasté"    OMS-Tunisie : Vers un renforcement de la production locale de vaccins    Chawki Tabib entame une grève de la faim    Béja: Prix au marché Beb Zenaiez [Photos+Vidéo]    Malmö Arab Film Festival 2024 : Des artistes et réalisateurs tunisiens se distinguent (palmarès)    Attaque armée dans un restaurant célèbre à Istanbul    Tunisie Telecom remporte le prix Brands pour la publicité ramadanesque la plus engagée    Ministère du Tourisme et de l'Artisanat : Des recettes en hausse et de bonnes perspectives    Les Indiscretions d'Elyssa    Mounir Majdoub, consultant en politiques de développement durable, à La Presse : "L'économie bleue représente un enjeu crucial"    Mostafa Abdelkebir : plus de cent mille migrants subsahariens irréguliers présents en Tunisie    «Moving figures» à la galerie Gorgi : Des personnages porteurs de rêves...    Au gré des cimaises : Climax !    MEMOIRE : Ameur HECHEMI    C'est le 23ème anniversaire des hypermarchés Carrefour en Tunisie !    Daily brief national du 30 avril 2024: TRE: Hassen Laabidi annonce les bonnes nouvelles en cascade    CONDOLEANCES    Une délégation tunisienne au Forum économique arabe de Doha    Attendu : Les USA Washington s'opposent à l'action de la CPI contre Israël et Netanyahu    Tunisie – Jumelage entre l'amphithéâtre d'El Jem et le Colosseo de Rome    Hand – Coupe de Tunisie : programme des quarts de finale    Palestine occupée : plus de 200 colons profanent la mosquée d'Al-Aqsa    Non, le Sénégal n'a pas adopté la langue arabe à la place du français    HAYA : Journée sportive pour le jeunesse    Ons Jabeur se qualifie en quart de finale du Tournoi de Madrid 2024    Journées Romaines de Thysdrus : retour en vidéos sur la manifestation qui a animé la ville d'El Jem    Les étudiants tunisiens manifestent pour une Palestine libre et indépendante    Conférence de la ligue des parlementaires : Le soutien de la Tunisie au peuple palestinien est indéfectible    Joueurs agressifs sur les terrains : Pourquoi pas un contrôle antidopage ?    Au fait du jour | Un mal nécessaire    Le SRS lance son académie de basket Ball : Une tradition restaurée !    Elections de la FTF : rejet de l'appel de Wassef Jlaiel, réexamen des listes de Ben Tekaya et Tlemçani    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Administrateurs judiciaires: Que faire des biens gelés des Ben Ali-Trabelsi?
Publié dans WMC actualités le 19 - 03 - 2011

En dépit d'une vague de désignations des séquestres et administrateurs judiciaires à la tête des différentes sociétés qui appartenaient aux proches de l'ancien président afin d'instaurer un climat de confiance au sein de ces entreprises, cette mesure de «mise sous séquestre» à caractère provisoire, sensée permettre de mettre entre les mains de la justice ces biens jusqu'à ce que soit rendue une décision légale, pose plusieurs problématiques au niveau des dispositions relatives à l'administration des biens gelés appartenant aux familles du clan Ben Ali-Trabelsi.
Pour essayer de trouver des solutions adéquates à ces problèmes, l'Ordre régional des experts-comptables du Nord a organisé avec la participation de plusieurs magistrats et juristes tunisiens, vendredi 18 mars 2011 à Tunis, un séminaire sur «Le séquestre judiciaire: entre la législation et la pratique» portant sur plusieurs questions dont, en particulier, les textes juridiques régissant l'administration des biens gelés de la famille du président déchu.
Ce séminaire, inauguré par Ahmed Adhoum, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et animé par Nizar Alouini, président de l'Ordre régional des experts-comptables du Nord, a constitué une occasion pour Imed Derouiche, conseiller à la Cour de cassation de Tunis de s'expliquer sur les principes fondamentaux sur lesquels repose le système judiciaire tunisien et dont le but est d'assurer une bonne administration de la justice et qui «seront sans doute maintenus dans l'avenir», tout en ajoutant que «les techniques qui tendent à les consacrer devraient se développer, et il serait même opportun d'instaurer de nouvelles institutions pour aboutir à un traitement meilleur des affaires», précise le magistrat.
Pour sa part, Fayçal Ajina, président du centre des études juridiques et judiciaires a rappelé que le terme «séquestre» désigne aussi bien la procédure que la personne qui doit conserver le bien et qui a le droit, entre autres, de refuser la mission.
Mais la problématique qui se pose dans ce contexte est celle relative aux textes juridiques régissant la question de l'administration des biens gelés, des textes qui sont, selon M. Ajina, inexistants confirmant ainsi le risque d'administration judiciaire de ces biens gelés. Dans cette situation, M. Ajina a suggéré de recourir aux conventions internationales, en l'occurrence celles des Nations unies contre la corruption, le trafic illicite ou la criminalité transnationale.
Il propose également la création d'une association d'auxiliaires de justice ayant pour mission la détermination des normes professionnelles spécifiques au séquestre judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.