Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Pluies persistantes à Tunis : L'Observatoire national de la sécurité routière appelle à la vigilance maximale    A-t-on pensé à l'emploi dans le projet de plan 2026-2030 ?    Abir Moussi : la défense dénonce une réduction arbitraire des visites    Panne sur le réseau principal : plusieurs régions de Sousse privées d'eau    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    Béja : 120 hectares de céréales détruits par des incendies récents    Entité sioniste/Iran : Trump se laisse deux semaines pour décider ou non d'impliquer les USA    Zied El Heni appelle à une action de solidarité avec l'Iran : face à l'agression, je choisis la résistance !    Pourquoi les Tunisiens à l'étranger choisissent toujours Hammamet et … Djerba ?    L'Iran frappe de nouveau : nouvelle salve de missiles contre le nord de l'entité sioniste    Elyes Ghariani - Désinformation et intérêts cachés : comment l'Occident façonne la géopolitique de l'Irak à l'Iran    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    L'Iran frappe le cœur du renseignement sioniste    Demande de dissolution d'Ennahdha et Hizb Ettahrir : la réponse du gouvernement    Lutte contre les criquets pèlerins : la Tunisie reçoit un appui régional et international    Huawei dévoile ses innovations pour moderniser le secteur financier tunisien    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Grève générale à la CTN à partir de cette date    Tunisair - Evolution des indicateurs de l'activité commerciale pour avril et mai 2025    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Prolifération d'algues au large de Monastir : Hamdi Hached alerte sur un phénomène inquiétant    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    L'OACA lance des cartes de parking électroniques à l'aéroport Tunis-Carthage !    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Bassem Ennaifer : vers une croissance de 3,9% en 2027    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Hasna Jiballah loin de ses objectifs, l'échec cuisant des sociétés communautaires    Lutte contre la criminalité et la spéculation : Saïed donne ses instructions    Fonction publique et institutions : L'heure du tri et de la restructuration    Le Chef de l'Etat reçoit le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger : Le front diplomatique au service de la libération nationale    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Caravane Soumoud : retour vers la Tunisie après la libération des personnes arrêtées    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jean Ziegler aux Tunisiens: "Ne comptez pas sur la loi pour récupérer les biens des Ben Ali en Suisse"
Publié dans WMC actualités le 14 - 06 - 2011

En 2005, Jean Ziegler publiait son ouvrage «L'empire de la honte». Aujourd'hui, il parle en Tunisie du pouvoir de la honte. «Si vous voulez récupérer votre argent, ce n'est certainement pas en suivant des procédures légales à ne pas en finir mais en militant, en vous exprimant par tous les moyens pour faire honte à ces Etats occidentaux qui «attaquent le pouvoir normatif des Etats, contestent la souveraineté populaire, subvertissent la démocratie, ravagent la nature et détruisent les hommes et leurs libertés… La dette et la faim sont les deux armes de destruction massive utilisées par les maîtres du monde pour asservir les peuples, leur force de travail, leurs matières premières, leurs rêves. Sartre disait que “pour aimer les hommes, il faut détester fortement ce qui les opprime“.
C'est ainsi que s'est exprimé Jean Ziegler lors de la conférence organisée par l'Association tunisienne de la Transparence financière qu'il a présentée samedi 11 juin à Tunis.
Le 19 janvier 2011, le gouvernement fédéral suisse a gelé les avoirs de 48 personnes de nationalité tunisienne. L'opération consiste à envoyer via un message électronique à Berne aux banques suisses un message disant «Si vous avez des comptes au nom de Ben Ali et des personnes qui se trouvent sur cette liste, toute transaction de retrait ou de transfert est interdite à partir de demain 12h». C'est une saisie qui n'a aucun impact sur le plan judiciaire, elle est une ordonnance constitutionnelle. Donc, les mesures effectives ne pourraient être prises que si les intérêts de la Confédération sont menacés à l'international. L'Etat qui veut rapatrier ses avoirs doit user d'une loi appelée loi sur l'enquête judiciaire. Il n'est pas dit, non plus, que cette procédure sera efficace car les banques suisses sont libres d'indiquer l'existence de comptes ou de ne pas le faire. Des clients comme Ben Ali sont par ailleurs très appréciés par la nomenclature bancaire suisse très concurrentielle car elle peut leur imposer des intérêts très bas puisque la provenance de capitaux n'est pas des plus transparentes.
Et même si le gouvernement suisse avait communiqué au gouvernement tunisien avoir gelé et saisi les avoirs de 70 noms soit un montant de 60 millions d'€ (une somme insignifiante), on ne peut arriver à cerner l'étendue des fonds déposés dans les banques suisses et autres. Les racketteurs à l'échelle de l'Etat peuvent user de mille et un subterfuges pour camoufler leurs malversations et principalement à travers les sociétés off shore et la diversification des lieux et des paradis fiscaux. Le président de l'Union des banques suisses a d'ailleurs protesté violemment contre la saisie et le gel précoces des biens des biens des Ben Ali et alliés.
Pour récupérer les biens spoliés à la Tunisie et déposés en Suisse, il faudrait que les législations des deux pays en matière de malversations bancaires et financières soient conformes, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il faudrait aussi prouver le rapport entre ces fonds et leurs provenances par des pratiques mafieuses ou dans le cadre du blanchiment d'argent, ce qui n'est pas évident.
La Suisse, les capitaux spoliés sont chez moi, ils y restent. Vive le secret bancaire!
Le secret bancaire est sacré en Suisse, ceux qui le violent sont passibles de lourdes peines de prisons pouvant aller jusqu'à cinq ans. C'est en 1934 et suite à la mise à mort par Hitler de trois Allemands pour cause de compte en Suisse, que l'Etat helvète a convenu définitivement de la nécessité d'une loi stricte réglementant le secret bancaire afin de permettre aux clients de ses banques de bénéficier de la protection du code pénal. Et bien qu'en 2009 le Conseil fédéral suisse ait voté une loi permettant la levée du secret fiscal couvrant les évadés fiscaux étrangers, il n'est pas dit que la tâche pour la récupération des capitaux déposés dans ses institutions bancaires soit aisée. Berne n'aurait rien lâché sur ce qui constitue l'essence du secret bancaire suisse, c'est-à-dire la sauvegarde de la sphère privée pour toute personne «honnête».
Comment prouver que les fonds déposés dans les banques helvètes sont mal acquis? Et combien de temps cela prendrait? Dieu seul le sait.
En attendant, les Sani Abacha (Nigeria), Mobutu (ex-Zaïre), Jean-Claude Duvalier (Haïti), Marcos (Philippines), Ben Ali, Trabelsi et autres continueront à déposer en toute confiance le produit de leurs spoliations en Suisse. La Suisse, qui n'a aucune richesse naturelle, a un PNB de l'ordre de 550 milliards de $, celui de la Tunisie, par contre, est de l'ordre de 44 milliards. 27% des fonds off shore de par le monde se trouvent en Suisse.
«Je vous laisse imaginer comment la Suisse est devenue aussi riche», a déclaré sur un ton moqueur Jean Ziegler. En fait, la loi helvétique sur le secret bancaire est d'une telle complexité que très peu de gouvernements ont une chance quelconque de récupérer plus que quelques miettes des fortunes de leurs tyrans déchus. Et il ne s'agit pas que de Tyrans, nombre de riches ressortissants européens (Français, Espagnols ou Italiens), pratiquent l'évasion fiscale en se réfugiant en Suisse.
Dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il est stipulé que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes… peuvent disposer librement de leurs richesses et qu'en aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. Dans l'article 14 de cette convention, il est dit que les Etats Parties envisagent de mettre en œuvre des mesures réalisables de détection et de surveillance du mouvement transfrontière d'espèces et de titres négociables ainsi que des mesures visant à prévenir le blanchiment d'argent et instituer un régime de contrôle des banques afin de décourager et de détecter toutes formes de blanchiment d'argent. Ce régime met l'accent sur les exigences en matière d'identification des clients et, s'il y a lieu, des ayants-droit économiques, les Etats Parties s'accordent mutuellement l'entraide judiciaire la plus large possible lors des procédures judiciaires concernant les infractions visées par la Convention à identifier, geler et localiser le produit du crime.
Il n'est pas dit que la Tunisie arrive à récupérer les capitaux placés dans les banques suisses. La tâche ne sera certainement pas aisée et c'est pour cela que pour Ziegler, il faut faire de la pression par le biais de la société civile, des médias et des dénonciations. «Il faudrait que les Etats qui abritent les biens volés aux peuples aient honte, il faudrait qu'ils sachent qu'ils s'exposent à une honte internationale», crie-t-il en terminant sur une belle citation de Pablo Neruda: «Nos ennemis peuvent couper toutes les fleurs mais jamais ils ne seront maîtres du printemps».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.