L'optimisation du financement du nouveau programme développement repose en particulier sur l'intensification des efforts et l'introduction des réformes nécessaires en vue d'assurer la mobilisation des ressources financières appropriées, l'affectation efficace et efficiente des ressources disponibles et la préservation de la pérennité des équilibres financiers globaux. Ainsi, l'action portera sur une harmonisation plus adéquate des politiques financières tout en poursuivant l'approfondissement des réformes structurelles. Dans l'immédiat et afin de contribuer aux priorités nationales que sont la résorption du chômage et la réduction des disparités régionales, les deux objectifs principaux du secteur financier sont d'encourager l'investissement public et privé ainsi que d'améliorer et multiplier les mécanismes de financement de l'entreprise au niveau du secteur privé, notamment des PME. Pour ce faire, cinq actions prioritaires s'imposent: préserver les équilibres financiers globaux; améliorer l'efficience de l'intermédiation financière; améliorer l'efficacité et la conduite de la politique monétaire et de change; promouvoir le financement direct; et développer le service des assurances Préserver les équilibres financiers globaux La sauvegarde de la pérennité des équilibres financiers internes et externes constitue un fondement majeur des orientations retenues pour la prochaine période. Ainsi, les politiques et réformes financières seront axées en premier lieu sur le renforcement de la soutenabilité du financement extérieur, la maîtrise des finances publiques, la consolidation de l'efficience des modes et mécanismes de financement directs et indirects et l'amélioration des prestations financières offertes aux entreprises et opérateurs économiques. 1. Améliorer la soutenabilité du financement extérieur de l'économie La mobilisation des besoins de financement extérieur reposera en premier lieu sur le drainage des IDE grâce notamment à l'amélioration du climat des affaires et l'adoption des stratégies visant les entreprises de renommée mondiale et l'encouragement des promoteurs dans les secteurs innovants et à fort potentiel technologique. L'action portera également sur l'amélioration de la structure et des conditions de l'endettement extérieur en s'orientant vers la diversification des sources de financement, l'amélioration du rating souverain, faciliter l'accès des entreprises aux ressources d'emprunts extérieurs et assurer une meilleure couverture des risques de change et des taux d'intérêt. 2. Maîtriser le déficit du Budget de l'Etat Les orientations de la période future tablent sur le rétablissement des équilibres des finances publiques en améliorant l'efficience du système fiscal en relation avec la modernisation de l'administration fiscale, l'assurance de l'équité fiscale et la réduction des taxes douanières à des niveaux plus compétitifs. La nouvelle phase requiert, également, une modernisation des modes de gestion budgétaire en conformité aux exigences de l'efficience et de la bonne gouvernance en s'orientant vers la mise en place de la gestion budgétaire par objectifs portant sur l'amélioration des performances des structures publiques, l'introduction des synergies inhérentes aux projets du développement dans toutes les régions 3. Améliorer l'efficacité de la conduite de la politique monétaire et de change L'amélioration de la compétitivité et l'intégration plus avancée dans la sphère mondiale repose sur l'optimisation de la conduite de la politique monétaire et ce à travers la mise en oeuvre des réformes relatives au ciblage de l'inflation. Dans ce cadre, les efforts porteront sur l'introduction des instruments appropriés en vue de dynamiser le marché interbancaire et améliorer sa profondeur et renforcer les capacités de la Banque Centrale de Tunisie en matière d'analyse et d'élaboration des prévisions économiques et financières... L'assurance de la soutenabilité et l'amélioration la compétitivité économique impliquent en outre l'adoption d'une politique de change plus flexible en vue de garantir la stabilité financière externe, de dynamiser davantage le marché de change, diversifier les instruments et produits de couverture des risques de change et de taux d'intérêts et assouplir les conditions relatives à la mobilisation de ressources financières externes et à l'investissement des résidents à l'étranger. Améliorer l'efficience de l'intermédiation financière Le financement optimal de l'économie nationale conformément aux exigences et aux priorités de la prochaine étape suppose l'amélioration des performances du secteur bancaire conformément aux nouvelles exigences de la prochaine étape. Il suppose également l'élargissement de l'éventail des prestations bancaires le renforcement de l'accès au financement pour les différentes catégories de la population. 1. Moderniser et élargir l'éventail des prestations bancaires L'amélioration des performances du secteur bancaire constitue un fondement de la politique financière pour la prochaine période. L'objectif est d'améliorer la contribution du secteur bancaire au développement économique du pays, en améliorant le taux de bancarisation, en favorisant l'accès au financement en zone rurale comme urbaine, pour les PME comme pour les grands projets, et en élevant aux standards internationaux la qualité et la diversité des services bancaires. Dans ce cadre, l'action de réforme vise à renforcer l'assise financière des banques en conformité aux normes internationales de gestion prudentielles, aligner les standards du secteur sur les meilleures pratiques internationales, en mettant en place les mesures nécessaires pour assurer sur le long terme la bonne santé du secteur et la généralisation des principes de bonne gouvernance et l'amélioration de la gestion des risque et de la qualité du portefeuille de crédit. Au niveau de l'environnement, la modernisation de secteur bancaire passe par la consolidation du secteur, la construction des plateformes communes pour les opérations, l'adoption des nouvelles technologies et le renforcement des capacités des banques publiques avec de meilleurs moyens opérationnels afin qu'elles puissent être plus performantes. La modernisation du secteur bancaire suppose également la consolidation du secteur via l'amélioration du niveau de la bancarisation notamment dans les zones de l'intérieur, la construction des plateformes communes pour les opérations, l'adoption des nouvelles technologies et le renforcement des capacités des banques publiques avec de meilleurs moyens opérationnels afin qu'elles puissent être plus performantes. 2. Mettre les services financiers à la disposition de toutes les catégories de la population Les nouvelles exigences d'un développement harmonieux supposent l'inclusion financière des différentes catégories sociales en leur fournissant le soutien financier le plus adéquat. L'action visera le développement sain de l'offre de la microfinance et ce à travers la mise en place d'une stratégie nationale comportant un cadre règlementaire permettant la restructuration du secteur de la microfinance via l'adoption d'un programme permettant de faire évoluer le modèle des associations vers un secteur comportant des institutions de la microfinance, la segmentation de l'activité et la diversification des modes de financement, l'amélioration de la qualité de la gouvernance pour soutenir l'émergence des IMF pérennes et l'encouragement des acteurs nationaux et internationaux à exercer de la microfinance dans notre pays. Promouvoir le financement direct Le renforcement de la part de la finance directe nécessite des efforts qui porteront sur la dynamisation des transactions et l'amélioration de la profondeur du marché financier tunisien en encourageant davantage les émissions et les nouvelles cotations, la dynamisation du marché alternatif pour les PME dans des secteurs prometteurs, l'amélioration du fonctionnement du marché financier en conformité aux standards et normes internationales notamment la sécurité et l'incarnation des normes de bonne gouvernance des sociétés faisant appel à l'épargne publique. Les réformes envisagées permettront la mise en oeuvre des dispositions réglementaires modernes, la stimulation de l'investissement en portefeuille pour les investisseurs étrangers et la promotion de l'activité capital risque et des fonds participatifs d'investissement. La prochaine période connaîtra l'élargissement de l'éventail des instruments de financement repose également sur la création d'une caisse des dépôts et de consignation qui sera d'un grand apport pour soutenir l'effort de développement en particulier dans les régions compte tenu de son fort potentiel de couverture des nouveaux besoins spécifiques aux investisseurs et promoteurs dans les secteurs d'infrastructure de base et les créneaux technologiques. 1. Dynamiser le marché financier Le renforcement de la part de la finance directe nécessite des efforts qui porteront sur la dynamisation des transactions et l'amélioration de la profondeur du marché financier tunisien en encourageant davantage les émissions et les nouvelles cotations, la dynamisation du marché alternatif pour les PME dans des secteurs prometteurs, l'amélioration du fonctionnement du marché financier en conformité aux standards et normes internationales notamment la sécurité et l'incarnation des normes de bonne gouvernance des sociétés faisant appel à l'épargne publique. Les réformes envisagées permettront la mise en oeuvre des dispositions réglementaires modernes, la stimulation de l'investissement en portefeuille pour les investisseurs étrangers et la promotion de l'activité capital risque et des fonds participatifs d'investissement. La prochaine période connaîtra l'élargissement de l'éventail des instruments de financement repose également sur la création d'une caisse des dépôts et de consignation qui sera d'un grand apport pour soutenir l'effort de développement en particulier dans les régions compte tenu de son fort potentiel de couverture des nouveaux besoins spécifiques aux investisseurs et promoteurs dans les secteurs d'infrastructure de base et les créneaux technologiques. 2. Développer les instruments de financement participatif : les fonds d'investissement et du capital risque Les nouvelles orientations reposent en particulier sur la modernisation et la promotion de l'activité capital risque et des fonds d'investissement et le développement des prestations financières destinées à la couverture des besoins en fonds propres. Ainsi, l'action portera également sur l'amélioration des mécanismes et des produits financiers ciblant la phase de démarrage, de pré-amorçage et d'amorçage. Il s'agit également de créer des fonds pilotes d'investissement et des fonds dédiés aux secteurs porteurs et innovants et aux PME ainsi que le développement des fonds de restructuration. Dans ce cadre, la loi sur le capital investissement sera amendée en vue de dynamiser ce secteur en élargissant et assouplissant le catalogue de placements, allégeant la fiscalité et allongeant la durée d'investissement Pour appuyer cet effort et contribuer à renforcer la mobilisation de l'épargne nationale et de l'investissement national et étranger et à les orienter sur le long terme en faveur de la croissance, un fonds d'investissement des générations futures sera crée et géré conformément aux meilleures pratiques de gouvernance et de transparence. Développer le service des assurances L'importance du rôle que jouent les assurances en matière de soutien du processus de développement économique et social incite à accorder un intérêt particulier à ce secteur. Il importe ainsi de consolider davantage la compétitivité du secteur, de moderniser les branches importantes ayant des capacités d'épargne, d'améliorer la qualité des prestations et de renforcer l'intégration du secteur dans l'économie mondiale en assurant sa conformité aux normes internationales.
