Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 avril 2005, relatif à la fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles. Le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n°94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, tel que complétée par la loi n° 2000-18 du 7 février 2000,
Vu le plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche approuvé par le décret n°98-1629 du 10 août 1998,
Vu le cahier des charges relatif à la fixation des modes d'organisation et de fonctionnement des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche approuvé par le décret n°98-1630 du 10 août 1998 et notamment son article 8,
Vu le décret n°2004-1107 du 17 mai 2004, relatif à la création d'une unité de gestion par objectif pour la réalisation du programme de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modes de son fonctionnement, notamment son article 3,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et de marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, complété par les textes subséquents notamment l'arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003.
Arrêtent :
Article premier. - Les périodes de travail des marchés de production citées dans la liste "A" annexée à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, complété par les textes subséquents, notamment l'arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003, sont fixées comme suit :
- marchés de production des dattes à Kébilli et Tozeur du premier septembre au 31 janvier,
- marchés de production des olives à Sfax, Moknine et Zarzis : du 15 octobre au 30 mars,
- marché de production des agrumes au gouvernorat de Nabeul : du 1er novembre au 30 avril,
- marché de production des légumineuses sèches au gouvernorat de Béjà : du 1er mai au 30 août,
- marché de production des primeurs au gouvernorat de Monastir : du 15 novembre au 15 avril,
- marché de production des tomates et des pommes de terre à Dar Allouche - gouvernorat de Nabeul : toute l'année.
Art. 2. - Messieurs les présidents des conseils régionaux et les présidents des conseils municipaux, dont les marchés sus-indiqués relèvent de leur compétence territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
