Carte technologique internationale : vers une augmentation de l'allocation en devises pour les jeunes et les entrepreneurs    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Daily brief national du 06 mai 2025: La DG de l'OIM en visite en Tunisie    Inflation à 0 % en Suisse : vers un retour aux taux d'intérêt négatifs ?    Hausse des recettes touristiques et des transferts des Tunisiens à l'étranger à fin avril    Naturalisation : une circulaire qui inquiète les ressortissants tunisiens en France    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    UGTT–secteur privé : le ministère ajourne l'ouverture des négociations    Etats-Unis : le Pentagone lance une purge historique dans les rangs des hauts gradés militaires    Kaïs Saïed insiste sur l'épuration de l'administration et la relance des recrutements publics    Ce que les astres vous réservent ce 6 mai 2025 : tensions intérieures et révélations inattendues    Gouvernance migratoire : la Tunisie trace sa voie avec l'appui de l'OIM    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la directrice générale de l'OIM : Saïed plaide pour le retour volontaire et la dignité des migrants    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: L'ANC adopte le projet de loi sur l'ISIE
Publié dans WMC actualités le 13 - 12 - 2012

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi 12 décembre, le projet de loi sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avec 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions, et ce après l'approbation de l'article 6 relatif, notamment, à l'élection du président de l'instance.
Au cours de la séance plénière, les élus ont exigé de recevoir la version définitive de l'article 6 qui avait obtenu le consensus au niveau des présidents des groupes parlementaires. Ce qui a nécessité la levée de la séance à deux reprises.
Les constituants ont voté un article supplémentaire visant la garantie de la continuité et de la transmission de l'expérience au sein de la nouvelle instance, à travers l'élection de deux membres de l'ancienne ISIE dont le mandat devra prendre fin à l'annonce des résultats définitifs des prochaines élections
L'examen du projet de loi organique sur l'ISIE avait démarré le 5 novembre 2012. Peu avant le démarrage des travaux de la séance plénière de mercredi, les constituants ont récité la Fatiha à la mémoire de l'adjudant de la Garde nationale, Anis Jelassi, décédé, lundi dernier, lors des affrontements contre un groupe armé, dans la délégation de Fériana (gouvernorat de Kasserine).
L'ANC tient ce jeudi 13 décembre une séance plénière consacrée à l'examen de projets de loi à caractère urgent.
WMC/TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.