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Tunisie - Politique :
Pourquoi parle-t-on de la loi sur la justice transitionnelle en ce moment?
Publié dans WMC actualités le 04 - 09 - 2013

Le président du Centre d'études sur l'islam et la démocratie, Radhouane Masmoudi, a estimé que "la plus grande erreur commise par le gouvernement issu des élections du 23 octobre et avec lui l'Assemblée nationale constituante est d'avoir laissé en souffrance la loi sur la justice transitionnelle et de ne pas l'avoir promulguée dès les premiers mois, d'autant que, selon lui, cette loi était censée représenter "la vraie et seule voie passante vers la réconciliation nationale".
Masmoudi a tenu ces propos lors du colloque sur la constitutionnalisation et l'activation de la justice transitionnelle, tenu mercredi à Tunis. Cette loi, a-t-il dit, a pris beaucoup de retard et l'Assemblée nationale constituante ne saurait terminer ses travaux sans l'adoption de ce texte parce que prioritaire et à la base du succès de la transition démocratique.
De son côté, le président du Réseau tunisien de la justice transitionnelle, Kamel Gharbi, trouve impensable de repousser la promulgation de la loi en question jusqu'après les prochaines élections, soulignant que cette question constitue une priorité de l'étape présente. Cette loi qui avait demandé de grands efforts de la société civile et des associations vient juste après la Constitution en importance, a-t-il ajouté, appelant les trois présidences à honorer leur engagement vis-à-vis du peuple tunisien et des organisations internationales en faisant promulguer cette loi et en lançant la justice transitionnelle.
La présidente de la commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a déploré, dans une déclaration à l'agence TAP, que la loi sur la justice transitionnelle n'ait pas été un des thèmes des pourparlers en cours entre les partis au lieu de chercher à limiter les travaux de l'ANC à l'achèvement de la rédaction et à la mise en place de l'ISIE.
Ce colloque était organisé par le Centre d'étude sur l'islam et la démocratie et le Réseau tunisien de la justice transitionnelle..
WMC/TAP


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