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La justice transitionnelle paie les frais des tiraillements politiques
Institutions
Publié dans Le Temps le 30 - 08 - 2013

En pleine effervescence et tiraillement politiques, certains engagements électoraux tenus lorsque la campagne électorale battait son plein comme la reddition des comptes et autres obligations semblent être relégués au second plan, pour être le cas échéant jetés aux oubliettes. Il y va ainsi de la Justice transitionnelle.
Le Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle (RTJT) animé par Dr. Mohamed Kamel Gharbi, monte au créneau pour rappeler et attirer l'attention sur cet « oubli », probablement calculé sciemment pour des considérations de politique politicienne. Son bureau exécutif vient de se réunir et lancer un appel pour mettre sur pied le processus de Justice transitionnelle. Un ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle avait été crée dans le but, entre autres, d'accélérer le processus de mise en place de la Justice transitionnelle. L'article 24 de la loi Fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs avait stipulé l'obligation de promulguer une loi concernant la justice transitionnelle. Le Réseau rappelle cette obligation constitutionnelle. Il invite le président de la République de défendre les engagements de l'Etat tunisien, vis-à-vis du peuple tunisien et des organisations internationales, consistant à mettre en marche le processus de Justice transitionnelle avant la fin de la période transitoire. Les partis politiques au pouvoir ou dans l'opposition ne doivent pas feindre ignorer que la justice transitionnelle fait partie des objectifs fondamentaux de la Révolution de la Liberté et de la Dignité. Le dialogue national devra l'insérer parmi les priorités de cette période transitoire. Le Gouvernement actuel ou le prochain, devront fournir toutes les garanties et les facilités nécessaires pour lancer la Justice transitionnelle et créer l'Instance qui supervisera ce processus. A l'adresse des victimes des injustices et des violations des Droits de l'Homme, le Réseau rappelle que la défense de leur droit de connaître la vérité, de demander des comptes et de bénéficier de réparations fait partie des engagements du Réseau. Quant aux organisations de la société civile, elles devront assumer leurs responsabilités dans la défense des Droits de l'Homme, en défendant les revendications des victimes se résumant dans une véritable et authentique justice transitionnelle, loin de tout esprit de vengeance, de règlements de compte ou de chantage. Le Réseau appelle le président de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) Mustapha Ben Jaâfar à reprendre les activités de la Constituante dans leurs volets aussi bien constitutionnel que législatif et de fixer une date pour une assemblée plénière qui examinera le projet de loi de Justice transitionnelle et l'adopter dans les meilleurs délais. Il faut rappeler que le rapport final de la commission de législation de l'ANC avait été déposé au bureau de la présidence de l'ANC depuis le 23 août courant. Le Réseau réaffirme que l'adoption de la loi de Justice transitionnelle doit faire partie des principales priorités de l'ordre de jour du dialogue national. Les participants à ce dialogue devront apporter tout le soutien nécessaire pour permettre la réussite du processus de justice transitionnelle et aider à la mise en place de l'Instance qui supervisera le processus. Les victimes du despotisme et de la corruption sont appelées à collaborer et à tenir bon pour mettre en exécution le processus de justice transitionnelle et permettre une transition démocratique saine et une véritable réconciliation nationale. Les différentes composantes de la société civile et la classe politique sont appelées à assumer leur responsabilité historique dans la réussite du processus de justice transitionnelle. Le Réseau de Justice transitionnelle avait alerté depuis longtemps sur les retards enregistrés dans l'adoption de la loi de Justice transitionnelle. Dr. Mohamed Kamel Gharbi, président du Réseau tunisien de la Justice transitionnelle avait confié au Temps que « le retard accusé trouve ses origines dans la volonté manifeste de certains partis de faire passer en premier lieu le projet de loi d'immunisation de la Révolution ou celui de purification de la magistrature et des avocats. Ce sont des branches de la Justice transitionnelle. Même la lutte contre la corruption, est une initiative gouvernementale. Dans le cadre de la Justice transitionnelle nous demandons des groupements de juges spécialisés. Nous voulons que le processus de Justice transitionnelle soit entier englobant les domaines politiques, économiques et de développement ». Maintenant que la loi d'immunisation de la Révolution est renvoyée aux calendes grecques, va-t-on dépoussiérer le dossier de la loi de justice transitionnelle ?

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