Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Kais Saied charge l'ingénieur Ali Ben Hammoud de trouver des solutions à la crise environnementale de Gabès    Le moringa: Un arbre parfait pour la nutrition, la santé et l'environnement    Météo : fortes pluies et vents puissants attendus sur plusieurs régions    Ras Jedir : près de 1,5 million de dinars en devises saisis dans une tentative de contrebande    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Budget économique 2026: Cinq grands choix nationaux    Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, est mort à 83 ans    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    216 Capital investit dans Deplike : la startup à l'origine de l'app Chordie AI ou le Duolingo pour guitare    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Slaheddine Belaïd : Comment faire oublier Bourguiba    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Networking Event – Green Forward : Promouvoir une économie vert et circulaire en Méditerranée    L'innovation durable d'Epson au service de la région META-CWA    Avec Kia, roulez plus, dépensez moins    Météo en Tunisie : ciel nuageux, pluies attendues fin de journée au nord    Syrine Chaalala et Mohamed Gastli propulsent la Tunisie au cœur de la révolution des protéines d'insecte    Hafida Ben Rejeb Latta: Une fille de Kairouan    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Le Prix Goncourt 2025 remporté par Laurent Mauvignier pour son roman La Maison vide    Je n'étais plus la Ministre du Bonheur'' : la confession bouleversante d'Ons Jabeur''    Les billets du Derby désormais disponibles au Guichet    La plus grande centrale solaire photovoltaïque de Tunisie bientôt opérationnelle à Sbikha    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Voyager en Tunisie, trésors archéologiques et douceur de vivre : un héritage fascinant à découvrir selon GEO    Zohran Mamdani crée la surprise et s'empare de la mairie de New York    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    Ciné Jamil El Menzah 6 ferme définitivement ses portes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Justice :
Information judiciaire contre X pour délit de fuite de PV d'interrogatoires
Publié dans WMC actualités le 05 - 09 - 2013

Le ministère public a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire «à la suite d'allégations ayant circulé récemment et faisant état de fuites présumées de procès-verbaux d'interrogatoires des prévenus impliqués dans les affaires de l'assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ainsi que d'images des corps des militaires assassinés au Mont Chaambi», ont annoncé mercredi les services du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.
Dès qu'il eut connaissance des fuites à l'origine de la publication d'images des militaires tombés en martyrs au Mont Chaambi, le ministère public engagea les poursuites, le 30 juillet 2013, ajoute-t-on de même source dans un communiqué dont l'agence TAP a reçu une copie.
Le parquet a diligenté une information judiciaire contre X pour les chefs de préjudice occasionné à autrui via les réseaux publics de télécommunications, d'utilisation de données personnelles en rapport avec des crimes, de transmission de données personnelles à des tiers aux fins de réaliser un avantage pour soi-même ou pour autrui et de complicité, souligne encore le communiqué.
A la suite du signalement de la fuite de procès-verbaux d'interrogatoires des prévenus impliqués dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd, apprend-on également de même source, le ministère public a, le 23 août 2013, ordonné l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour divulgation sans autorisation de secrets dont une personne a la charge de par sa fonction et publication des pièces du dossier avant qu'il en soit donné lecture en audience publique.
Une autre information judiciaire a été ouverte le 28 août 2013 pour les mêmes crimes présumés à la suite de la saisie, chez un des accusés, d'un flash-disk dans lequel sont enregistrés des PV en rapport avec «l'affaire du dépôt d'armes de M'nihla», ajoute-t-on de même source.
WMC/TAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.