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(épisode 1)
Il était une fois... les marchés publics
Publié dans WMC actualités le 04 - 10 - 2005

Il faut être clair et sans concessions depuis l'indépendance notre pays a fait des merveilles sur le plan économique et social et tous les indicateurs sont optimistes et même si on est classé au milieu du tableau de l'IDH 89ème sur 177 on gagne régulièrement des places et on sent une nette évolution du tunisien jusqu'au fin fond de sa campagne.
Après ce satisfecit indiscutable par ailleurs, il y a et il reste quelques problèmes de développement ; pour passer du bon au meilleur, il y a toujours à faire, et comme nous sommes des descendants de Hannibal, dont on disait qu'il savait gagner des guerres et ne savait pas les transformer, il faudrait que nous tirions des leçons de ce passé et que l'on gagne la bataille du sous-développement.
Je m'explique, depuis l'indépendance, le moteur du développement est l'ETAT, c'est l'ETAT qui a créé les projets, qui a développé les différentes couches sociales ; c'est L'ETAT qui lance les projets et généralement quand ils mûrissent et deviennent opérationnels, ils passent d'une manière ou d'une autre sous le contrôle d'autres structures semi étatiques ou privées généralement efficaces : les exemples sont légion.
Mais depuis quelques années, cet élan constructeur a été freiné par une législation on ne peut plus destructrice : devant peut-être la multiplicité des sociétés et des entreprises, il a été décidé de rendre plus complexe le code des marchés publics et de tomber systématiquement dans la "moins disance" et ce dans quasiment tous les domaines et de la même manière que l'on achète un clou ou un avion … ou presque.
On peut considérer que la plus logique et la plus démocratique des techniques d'information ce sont les appels à concurrence, et depuis quelques temps, les sites fleurissent pour vous informer des différents appels d'offres qui paraissent aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger ; et il faut signaler qu'il y a de nombreux sites qui vous informent sur les appels d'offres internationaux.
Une fois informé, il faut acheter le cahier des charges, et comme nous le verrons dans la composante financière, cela finit par représenter un budget puisque des dossiers coûtent au minimum 20 DT et couramment 50 DT et pour les grosses opérations ils peuvent demander plus de 1000 DT.
Généralement dans ces dossiers, il vous est demandé 3 dossiers :
- Un dossier administratif
- Un dossier technique
- Un dossier financier
Pour tenir compte des différentes contraintes de publication, nous présenterons ce papier en 3 parties et commençons par le dossier administratif.
Dans les offres des entreprises, il y a un important "DOSSIER ADMINISTRATIF" ou figure une dizaine de documents qui devaient être signés, légalisés, paraphés, tamponnés et présentés à part : ce document est lu attentivement par les membres de la commission de dépouillement et notamment le contrôleur d'Etat et s'il manque une virgule, il y a quelques années on vous éliminait, et maintenant on est plus souple ( ?) on vous demande des compléments. Parmi ces documents, nous citerons ceux que nous estimons utiles de commenter :
A signaler que depuis la mise en place de cette législation, on sent que le donneur d'ordre est de plus en plus perdu et rectifie le tir régulièrement mais n'a pas encore osé toucher à la notion du moins disant :
- Il y a quelques années, on demandait à l'entreprise une attestation émanant du tribunal déclarant qu' elle n'était pas en faillite, elle a été remplacée par une déclaration sur l'honneur qui demande moins de temps ;
- On demande une déclaration sur l'honneur de ne pas promettre des dons pour influencer le choix de l'entreprise : no comment ;
- On vous demande des cautions provisoires d'un montant de 1% de l'offre, devant les fuites probables, elles ont été remplacées par des cautions d'un montant fixe qui devaient être enregistrées, et depuis 2005, elles ne le sont plus : mais la caution est demandée pour tous les marchés quel que soit leur montant : on a vu des organismes publics demander des cautions de vingt dinars et plus récemment les cautions provisoires ont une durée de vie qui va de 6 à 8 mois voire plus …. Donc, vous ne pouvez participer à un appel d'offres qu'avec la bénédiction de votre cher banquier ;
- Il y a quelques années, on demandait l'attestation de solde CNSS, maintenant on ne demande que le certificat d'affiliation, et ensuite pour vous faire payer, il faut remettre l'attestation de solde CNSS et pour certains c'est un peu comme l'œuf et la poule : pour payer la CNSS, il faut être payé, et pour être payé, il faut l'attestation CNSS ; heureusement que cette dernière a assoupli le processus par une attestation contentieuse pour chaque paiement ;
- Pour les entreprises et les bureaux d'études, la notion d'agrément qui était donné par une commission ad hoc après examen d'un dossier présenté par cette dernière était remplacé par un cahier des charges que remplissait le fournisseur lui-même sans aucun contrôle de la part de l'Administration... etc.


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