Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    L'Académie militaire de Fondouk Jedid : Un nouvel élan de modernisation et d'excellence    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Poulina Group Holding: L'AGO propose un dividende de 0,360 DT par action    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    Coupe de Tunisie | Huitièmes de finale – Matches avancés : Le ST, le CA et l'ASM rassurent    AHLY SFAXIEN-ESS (14H30) : La Coupe pour se refaire une santé    Météo : Des nuages denses avec pluies éparses au Nord et hausse des températures    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Pourquoi | Un coup de lifting s'impose    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    La Turquie en alerte : Tentative de coup d'état et vaste opération de répression    Vers un prolongement du règne de Kagame ? Le président rwandais se représente    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    L'Espagne va reconnaitre l'Etat de Palestine à cette date !    Tunisie – Affaire du complot II : 12 accusés dont des dirigeants d'Ennahdha devant la justice    LTDH : non à la torture, non à la répression des libertés !    Le "lobbying" revient comme un boomerang : la Cour confirme les 3 ans de prison et l'amende d'un million de dollars    Cette année, le prix du mouton de l'Aïd monte en flèche    Nabeul : Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue    Liaison électrique entre l'Italie et la Tunisie : Un projet de 850 millions d'euros    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Daily brief régional du 17 mai 2024: Des peines de huit mois de prison pour 60 migrants irréguliers subsahariens    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    Météo de ce vendredi    La croissance n'est pas au rendez-vous    16 banques locales accordent à l'Etat un prêt syndiqué de 570 millions de dinars    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



(épisode 1)
Il était une fois... les marchés publics
Publié dans WMC actualités le 04 - 10 - 2005

Il faut être clair et sans concessions depuis l'indépendance notre pays a fait des merveilles sur le plan économique et social et tous les indicateurs sont optimistes et même si on est classé au milieu du tableau de l'IDH 89ème sur 177 on gagne régulièrement des places et on sent une nette évolution du tunisien jusqu'au fin fond de sa campagne.
Après ce satisfecit indiscutable par ailleurs, il y a et il reste quelques problèmes de développement ; pour passer du bon au meilleur, il y a toujours à faire, et comme nous sommes des descendants de Hannibal, dont on disait qu'il savait gagner des guerres et ne savait pas les transformer, il faudrait que nous tirions des leçons de ce passé et que l'on gagne la bataille du sous-développement.
Je m'explique, depuis l'indépendance, le moteur du développement est l'ETAT, c'est l'ETAT qui a créé les projets, qui a développé les différentes couches sociales ; c'est L'ETAT qui lance les projets et généralement quand ils mûrissent et deviennent opérationnels, ils passent d'une manière ou d'une autre sous le contrôle d'autres structures semi étatiques ou privées généralement efficaces : les exemples sont légion.
Mais depuis quelques années, cet élan constructeur a été freiné par une législation on ne peut plus destructrice : devant peut-être la multiplicité des sociétés et des entreprises, il a été décidé de rendre plus complexe le code des marchés publics et de tomber systématiquement dans la "moins disance" et ce dans quasiment tous les domaines et de la même manière que l'on achète un clou ou un avion … ou presque.
On peut considérer que la plus logique et la plus démocratique des techniques d'information ce sont les appels à concurrence, et depuis quelques temps, les sites fleurissent pour vous informer des différents appels d'offres qui paraissent aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger ; et il faut signaler qu'il y a de nombreux sites qui vous informent sur les appels d'offres internationaux.
Une fois informé, il faut acheter le cahier des charges, et comme nous le verrons dans la composante financière, cela finit par représenter un budget puisque des dossiers coûtent au minimum 20 DT et couramment 50 DT et pour les grosses opérations ils peuvent demander plus de 1000 DT.
Généralement dans ces dossiers, il vous est demandé 3 dossiers :
- Un dossier administratif
- Un dossier technique
- Un dossier financier
Pour tenir compte des différentes contraintes de publication, nous présenterons ce papier en 3 parties et commençons par le dossier administratif.
Dans les offres des entreprises, il y a un important "DOSSIER ADMINISTRATIF" ou figure une dizaine de documents qui devaient être signés, légalisés, paraphés, tamponnés et présentés à part : ce document est lu attentivement par les membres de la commission de dépouillement et notamment le contrôleur d'Etat et s'il manque une virgule, il y a quelques années on vous éliminait, et maintenant on est plus souple ( ?) on vous demande des compléments. Parmi ces documents, nous citerons ceux que nous estimons utiles de commenter :
A signaler que depuis la mise en place de cette législation, on sent que le donneur d'ordre est de plus en plus perdu et rectifie le tir régulièrement mais n'a pas encore osé toucher à la notion du moins disant :
- Il y a quelques années, on demandait à l'entreprise une attestation émanant du tribunal déclarant qu' elle n'était pas en faillite, elle a été remplacée par une déclaration sur l'honneur qui demande moins de temps ;
- On demande une déclaration sur l'honneur de ne pas promettre des dons pour influencer le choix de l'entreprise : no comment ;
- On vous demande des cautions provisoires d'un montant de 1% de l'offre, devant les fuites probables, elles ont été remplacées par des cautions d'un montant fixe qui devaient être enregistrées, et depuis 2005, elles ne le sont plus : mais la caution est demandée pour tous les marchés quel que soit leur montant : on a vu des organismes publics demander des cautions de vingt dinars et plus récemment les cautions provisoires ont une durée de vie qui va de 6 à 8 mois voire plus …. Donc, vous ne pouvez participer à un appel d'offres qu'avec la bénédiction de votre cher banquier ;
- Il y a quelques années, on demandait l'attestation de solde CNSS, maintenant on ne demande que le certificat d'affiliation, et ensuite pour vous faire payer, il faut remettre l'attestation de solde CNSS et pour certains c'est un peu comme l'œuf et la poule : pour payer la CNSS, il faut être payé, et pour être payé, il faut l'attestation CNSS ; heureusement que cette dernière a assoupli le processus par une attestation contentieuse pour chaque paiement ;
- Pour les entreprises et les bureaux d'études, la notion d'agrément qui était donné par une commission ad hoc après examen d'un dossier présenté par cette dernière était remplacé par un cahier des charges que remplissait le fournisseur lui-même sans aucun contrôle de la part de l'Administration... etc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.