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Imed Dérouiche :
«La loi tunisienne est des plus difficiles en matière de rente pétrolière» (Partie I)
Publié dans WMC actualités le 24 - 02 - 2015

WMC : A quel moment Petrofac a-t-elle décidé de s'installer dans notre pays et comment résiste-t-elle aux vents du changement depuis le 14 janvier 2011?
Imed Dérouiche : Petrofac s'est installée en Tunisie en 2005 pour participer à la construction d'un projet de raffinerie à la Skhira à Sfax. C'était le but de notre présence. Soit un projet clé en main financé à 100% par nos soins et offert au gouvernement tunisien. La hantise des marchés publics et la nécessité de soumettre tout projet aux appels d'offres a fait que l'Etat avait décidé quand même de lancer l'appel d'offres. Nous avons dû nous soumettre à cette logique, mais 9 ans après, le projet n'a pas encore vu le jour. L'idée était que Petrofac procède à l'extraction du brut tunisien, assure toutes les opérations pour son raffinage et le vende sur le marché local, au lieu d'importer le gaz d'ailleurs. Nous aurions pu ainsi avoir notre propre production conjuguée à l'importation de quantités limitée de gaz de Libye.
Au même moment, il y avait, à l'époque, le projet du gisement Chergui qui traversait des difficultés. Le contrat stipulait que ce champ gazier pouvait livrer en 2002, mais nous étions en 2006 et il n'en était rien. Les travaux avançaient au ralenti, ils n'avaient même pas atteint les 10% et étaient conduits par une compagnie portant le nom de TPS qui représentait en fait un partenariat entre l'ETAP et OMV. Il est superflu de citer les raisons derrière ce retard…
Pour ce qui nous concerne, nous avons été sollicités par l'Etat tunisien pour sauver ce projet. Nous avons démarré les travaux en 2007, en 2008, nous avons livré le champ.
Petrofac est une multinationale qui emploie 20.000 ingénieurs de par le monde. Ce qui implique que lorsque nous rencontrons une difficulté quelconque, nous avons la capacité de ramener de l'expertise de partout et à tout moment.
En 2008, le champ est entré en production, aujourd'hui, nous produisons 14% de la production nationale du gaz.
Après la révolution, nous avons été victime de la suspicion des frondeurs qui doutaient de tout et qui nous posaient des questions du genre: «Pourquoi avez-vous été choisis plutôt qu'un autre opérateur? Il y a certainement de la corruption derrière tout cela, etc.».
Nous avons dû naviguer dans ce labyrinthe pendant deux années. Mais notre firme possède un avantage, c'est que c'est une multinationale britannique dirigée par un Anglais d'origine arabe. Il aime notre pays et y croit. Il nous a dit «Je vais vous prouver que Petrofac est capable de réussir en Tunisie, donc il faut résister et faire en sorte qu'un pays comme la Tunisie réussisse sa révolution dans la vague des printemps arabes».
Techniquement et sécuritairement parlant, Petrofac n'avait plus sa raison d'être en Tunisie. La décision du président du groupe était plutôt d'ordre affectif. A l'époque, je n'étais pas le PDG de la représentation Petrofac Tunisie, j'étais le responsable du développement «North africa and Middle east». Le Président m'a proposé le poste parce que je suis Tunisien et que je pouvais mieux assimiler la mentalité tunisienne et gérer les aléas de la conjoncture. Il avait pris en compte l'approche culturelle.
Mon premier souci au démarrage de ma mission était de maintenir le champ en production, parce que si les activités s'arrêtent, c'est la Tunisie qui perd -80% des revenus intègrent les caisses de l'Etat tunisien.
Et pourtant, on prétend tout le temps que les firmes étrangères et principalement celles opérant dans le domaine énergétique sont des rapaces qui viennent en Tunisie pour exploiter ses richesses et léser sa population…
Ce sont des personnes qui, au moment de la révolution, clament des slogans vides de sens et parlent de choses qu'elles ne connaissent pas.
Depuis 1956, l'Etat a toujours surprotégé les ressources naturelles tunisiennes, qu'il s'agisse d'hydrocarbures ou autres. La loi tunisienne est l'une des plus restrictives en matière de rente pétrolière. Dans notre pays, dans toute concession, 50% de la production revient à l'Etat. C'est-à-dire que si j'extrais 100 barils de pétrole, 50 en reviennent automatiquement à l'Etat. Et la part de la firme pétrolière, il faut compter les coûts opérationnels comprenant les charges (salaires, couverture sociale et impôts) qui sont au minimum de 50%. Mieux encore, selon les cas, ils peuvent atteindre les 75%, c'était le cas auparavant pour le champ d'Ashtart, et c'est la réglementation.
Si des compagnies comme Shell ou British Gaz avaient le moindre doute sur une quelconque possibilité de manipuler les lois ou de procéder à des malversations resteraient-elles en Tunisie? Elles sont cotées en Bourse à New York, à Londres ou à Tokyo, et le moindre doute s'agissant de la transparence des pratiques dans le monde des opérateurs en hydrocarbures peut altérer leur image de marque. Il s'agit de leur notoriété à l'international et elles ne peuvent se permettre aucun risque.
Les lois pratiquées dans notre pays sont claires, il y a une règlementation rigoureuse et des procédures transparentes. Les multinationales ne peuvent pas rester dans un pays où leur image peut être ternie. Une firme comme ENI est en Tunisie depuis 60 ans. Si vous me parlez de flexibilité dans la loi, là je vous dirais oui, parce que si nous ne faisons pas preuve d'une certaine souplesse, personne n'investira dans notre pays.
Je suis dans le secteur depuis 89, le législateur a promulgué les lois concernant l'exploitation des ressources naturelles en 1956. Aujourd'hui, je ne pourrais pas vous expliquer la philosophie de ces lois ou la vision du législateur à l'époque, mais j'estime qu'une certaine flexibilité peut œuvrer à développer un secteur névralgique pour notre pays.
Il y a un exemple édifiant à ce propos, celui des délais accordés pour les concessions pétrolières ou gazières. Cette loi accorde 20 ans à l'opérateur et lui donne le droit d'émettre une demande d'extension 5 ans avant la fin du délai. La raison en est simple: une firme qui exploite un champ ambitionne, en principe, d'étendre ses activités, de les développer et de consolider sa présence, si jamais on élimine toute possibilité pour elle de continuer ses activités, elle se limitera à tirer le maximum de la concession pendant la période initiale pour envisager d'autres possibilités d'implantation ailleurs.
Les risques sont gros: elle part et arrête ses investissements, alors que si on élargit son horizon, elle investira plus, fera des recherches sismiques et envisagera d'explorer d'autres réserves. Si la loi sur l'extension des concessions n'avait pas existé, un champ comme El Borma n'aurait pas résisté jusqu'à ce jour…
Pensez-vous que l'Etat peut à lui seul réaliser les études, prospections et exploitations des hydrocarbures sans aucun besoin de recourir aux firmes internationales ou aux opérateurs privés?
La réponse est catégoriquement non! L'Etat tunisien n'en a pas les moyens. Et ce pour au moins deux raisons.
Tout d'abord, le potentiel humain. Les cadres de l'Etat quittent l'ETAP. Les compétences y passent deux années de service, trouvent un contrat juteux avec les privés et partent. L'ETAP est une réserve temporaire de compétences mais perd de plus en plus son expertise qu'elle n'arrive pas au vu de la grille salariale du public à payer aussi cher que les opérateurs privés.
Ensuite, la structure même de la société nationale ne facilite pas le travail dans le secteur pétrolier. L'ETAP est soumise à la loi des marchés publics. Supposons que nous soyons en pleine opération de forage et qu'un problème survient. Il faut par exemple un équipement qui vaut dans les 300 à 400 millions, en tant que privés, un simple coup de fil nous permet de l'avoir en un temps record, parce que tout retard est coûteux, une journée de forage vaut une fortune. Si c'est l'ETAP, il lui faudrait 6 mois pour acquérir le même équipement, le temps de passer par toutes les étapes administratives de soumission, d'acquisition sans oublier les tonnes de paperasses et la lourdeur bureaucratique. Entre temps, c'est une perte sèche pour elle et le pays.
Structurellement, l'ETAP ne peut pas travailler comme les privés, elle ne dispose ni des moyens ni de la réactivité nécessaire. Nous avons milité pour qu'elle puisse être plus autonome sur le plan décisionnel et ne soit pas soumise aux lois draconiennes des marchés publics, mais cela a été un fiasco.
Il y a un exemple édifiant de la lourdeur des procédures. Une société mixte, formée de l'ETAP et d'une société étrangère, avait manqué d'un engin de forage en Tunisie. L'ETAP gérait le planning des appareils de forage que les opérateurs réservaient à l'avance et suivant leurs besoins définis à l'avance. Le PDG d'une société allemande, qui avait un besoin immédiat de l'appareil de forage parce qu'il avait découvert un autre puits de pétrole, avait sollicité son homologue dans la société mixte pour prendre sa place dans le planning en contrepartie du montant de 1 million de dollars. Le PDG tunisien de la société mixte qui ne subissait pas de pression en matière de forage a accepté croyant bien faire. Il en a eu pour 3 ans d'instruction, on voulait savoir pourquoi il n'avait pas négocié à la hausse la contrepartie plutôt que 2 millions, etc. C'est presque kafkaïen.
Si une société mixte n'est pas autonome et ne peut prendre les décisions qu'elle estime importantes pour être performante, comment voulez-vous qu'une autre publique puisse l'être?
Que pensez-vous de l'article 13 voté par les constituants sur l'exploitation des ressources naturelles?
Nous avons vu ce qui s'est passé à l'ANC sur la télévision nationale. Le président de la Commission sur l'énergie s'est adressé à Mustapha Ben Jaafar en ces termes: «Belahram, ma thottouch l'article hedhe lani ghaad fiha we mrawah» (Si vous n'adoptez pas cet article, je rentre chez moi). Il s'agit de Chafik Zorgani. Du coup, le président de la Constituante avait dit «incluez cet article». Historique! L'article 13 a été voté car selon les constituants: les sociétés étrangères sont en train de voler les richesses énergétiques du pays et eux, représentants du peuple, ont le devoir de préserver ces richesses. Alors ceci veut dire que chaque accord pour une concession doit passer par cette commission à l'ANC.
Auparavant, le ministre de l'Industrie émettait un décret après avis de la commission des hydrocarbures. Cette commission envoyait une recommandation au ministre concerné et le ministre signait et envoyait le décret au Parlement pour validation. Nos brillants constituants ont retiré ce pouvoir exécutoire au ministre de l'Energie et se le sont approprié. Autrement dit, on crie une autre entrave administrative. Alors que le monde entier revendique la facilitation des procédures administratives, dans notre pays nous en créons encore et encore.
Qu'on le veuille ou non, la Commission d'hydrocarbures dans le Parlement et le ministre de l'Industrie sont chargés du dossier énergétique tunisien. Qui peut nous garantir que les 25 membres de cette commission consultative des hydrocarbures comprennent et maîtrisent le secteur énergétique?
Je peux vous assurer qu'aucun d'entre eux n'en pigeait quelque chose. Rappelons tout de même que M. Zorgani était un simple technicien supérieur à l'ONAT. Et avec tous mes respects, je suis ingénieur pétrolier et si jamais on me confiait une petite épicerie, je la mettrais en faillite en deux jours, parce que ce n'est pas mon travail ni mon secteur.
Même quand les membres de cette commission avaient fait appel à des experts pour les consulter, ils ont choisi des individus qui approuvaient ce qu'ils décidaient eux-mêmes, c'était presque du sur-mesure.
L'article 13 doit être révisé au plus vite car il envoie un message négatif aux investisseurs, c'est comme si nous leur disions: “ne venez plus…“. .


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