Saïed à propos du décret 54 : aucune personne n'a été poursuivie pour son opinion !    6 étudiants, 2 équipes représente la Tunisie lors de la finale du concours mondial ICT de Huawei en Chine cette semaine    Xi Jinpi invite Kaïs Saïed à participer au Forum sino-africain    Manifestation, Israël, Jaouhar Ben Mbarek… Les 5 infos de la journée    Tunisie – Marche de protestation à Tunis pour exiger le retrait du décret loi 54    Tunisie – Namsia : La création de la banque postale est une question stratégique    Tunisie – Report de l'audition de Sihem Ben Sedrine    Tunisie – Changements dans les horaires des vols de Tunisair sur la France demain    L'Afrique du Sud salue « la décision sans précédant » de la CIJ contre Israël    Pr Rafaâ Ben Achour - Lecture rapide de la Troisième Ordonnance dans l'affaire Afrique du Sud c. Israël    Tunisie – METEO : Orages et pluies éparses sur le nord ouest    France-européennes : la Mosquée de Paris sonne la mobilisation pour stopper l'extrême droite    Al Ahly - EST : Demande d'augmentation des billets pour les supporters espérantistes    Report du match entre l'USMo et le CSS    Situation à G-a-z-a: La CIJ prononce son verdict    La piscine du Belvédère sera terminée d'ici octobre prochain    Capacité d'accueil des lycées pilotes et collèges pilotes pour l'année scolaire 2024 – 2025    Gafsa : Une usine clandestine de fabrication de boissons alcoolisées démantelée    Envirofest Tunisia , le festival du film environnemental, se déroule du 24 au 29 mai 2024 à Tunis    La CIJ ordonne à Israël de stopper « immédiatement » son offensive militaire à Rafah    L'Etat récupère 6 terrains agricoles domaniaux à Siliana    14e édition du Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen-Orient    Tunis accueille l'exposition "Ce que la Palestine apporte au monde"    Tournoi des Esprits 2023-2024 : La cérémonie de clôture de "IFM School » célèbre l'excellence des Lycéens    Inauguration des Porsche Service Centres Sfax et Sousse    Aram Belhadj : il faut arrêter de transformer les chiffres en propagande !    Tunisie-Suisse : Alliance juridique contre la corruption financière transfrontalière    Elon Musk au salon Vivatach 2024 : Le propriétaire de X conseille d'éloigner les enfants des réseaux sociaux    La lutteuse tunisienne Islem Hemli remporte la médaille d'or au championnat arabe de lutte féminine    Salon de la création artisanale : Les bonnes raisons pour valoriser les métiers de l'artisanat    Supposée « présence de membres de Wagner à Djerba » : L'ambassade de Tunisie en France rejette fermement les allégations de la chaîne d'information LCI    Prolongation du congé paternité à dix jours ? Ce qu'il en est    REMERCIEMENTS ET FARK : Dahmani MEDDEB    Al Ahly – EST : À quelle heure et sur quelle chaîne voir la finale ?    «Arts visuels en Tunisie, Artistes et institutions 1881-1981» de Alia Nakhli : Un document essentiel    «Ground Zero», 22 films tournés à Gaza projetés à Cannes : Des moments poignants et touchants    «Le grand procès des femmes qui écrivent» : Hommage aux écrivaines dans un spectacle littéraire unique    Hajj 2024 : Départ aujourd'hui du premier vol au départ de Sfax, 277 pèlerins de Sidi Bouzid    Ligue 2 – 23e jpurnée – Demain et dimanche : La JSK peut-elle freiner Jendouba ?    L'US Tataouine remporte le derby de la délivrance : Mission accomplie    Fédérations sportives : La mauvaise gestion !    Effondrement d'un immeuble de 5 étages à Casablanca    Tabac : l'OMS dénonce le marketing qui séduit les jeunes    Carthage Cement augmente de 55% son résultat net en 2023    La chaîne Carthage+ solidaire avec les journalistes détenus    Jennifer Lopez et Ben Affleck au bord du divorce ?    Prix des 5 continents de la Francophonie 2024-2025 : L'appel à candidatures se poursuit jusqu'au 31 juillet    Le Groupement Professionnel de l'Industrie Cinématographique de la CONECT appelle à la réforme du cinéma Tunisien    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Politique :
Un Conseil des ministres adopte des projets de loi en matière économique
Publié dans WMC actualités le 15 - 07 - 2015

Mardi 14 juillet 2015, le conseil des ministres, tenu au Palais de Carthage et présidé par Béji Caïd Essebsi, a approuvé plusieurs projets de loi, dont la plupart sont à caractère économique. Les voici:
- Le projet de loi organique relatif aux dispositions particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier. Ce projet comporte des mesures concernant les violations en rapport avec la corruption financière et le détournement des deniers publics. Une initiative qui vise, selon un communiqué de la présidence de la République, à faire réussir le processus de la justice transitionnelle. Il s'agit, également, de parachever ce processus dans les meilleurs délais afin d'éviter les répercussions négatives d'un traitement prolongé des violations, sur l'économie nationale.
- Le projet de loi amendant et complétant la loi n°12 de 1985 en date du 5 mars 1985 sur le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public. Des mesures urgentes comme l'augmentation volontaire de l'âge de la retraite de 5 ans ont été prises dans le cadre de ce projet. Il spécifie les catégories professionnelles concernées par cette mesure, à savoir les agents publics appartenant au secteur public et soumis aux dispositions de la loi n°12/1985 et qui ont 5 ans pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite au moment de la promulgation de cette loi. Les études réalisées dans ce sens montrent que la mesure relative à l'augmentation de l'âge de départ à la retraite contribuera à ramener à 774 millions de dinars le déficit des régimes de retraite qui, selon les prévisions, seraient de l'ordre de 2,08 milliards de dinars au cours de 2016, 2,02 milliards en 2018.
- Le projet de loi portant création d'un Conseil national des Tunisiens à l'étranger. Une structure à caractère consultatif qui bénéficiera de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière. Elle contribuera au développement des législations relatives aux Tunisiens à l'étranger et à la mise en place d'une politique nationale d'encadrement de cette catégorie sociale.
- Le projet de loi approuvant l'accord portant création de l'organisation internationale ST-EP (Tourisme durable - Elimination de la pauvreté)...
Dans le domaine foncier, trois projets de décret ont été présentés. Ils se rapportent à la réalisation de la route nationale n°12 entre Kairouan et Sousse au niveau de Henchir Bousaada. Il s'agit aussi du projet de construction d'un rond-point sur la route régionale n°82 au niveau de Mahdia ville et du projet d'aménagement d'une cité d'habitation à Bouhsina nord.
En ce qui concerne l'encouragement de la création, le Conseil a examiné un projet de décret relatif à l'attribution du prix national de la meilleure huile d'olive conditionnée.
Par ailleurs, les membres du Conseil ont écouté un exposé sur la situation sécuritaire dans le pays, présenté par les ministres de la Défense nationale et de l'Intérieur, et un autre sur l'approvisionnement du marché local et la maîtrise des prix présenté par le ministre du Commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.