Tunisie-SFI : un partenariat renforcé pour stimuler l'investissement    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Bizerte entre dans l'histoire : le pont du siècle verra le jour en 2027 !    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Ameur Bahba : les pluies vont se poursuivre quotidiennement jusqu'à la fin de la semaine    Tunis : l'agression d'un agent de nettoyage suscite une vague d'indignation en ligne    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Reconnaître la Palestine : un acte de justice, pas une faveur    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Paradoxe du marché locatif : les demandes en baisse, mais les prix en hausse    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Kairouan-Hôpital Chbika : lancement des premières consultations en ligne dans le service de neurologie    Sousse : El Kanaouat investit 15 MD pour booster sa production    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Algérie–Tunisie : les nouvelles règles de voyage en train    Tunisie : la violence conjugale en forte hausse, le centre Néjia tire la sonnette d'alarme !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Le message obscur de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie - Politique :
Un Conseil des ministres adopte des projets de loi en matière économique
Publié dans WMC actualités le 15 - 07 - 2015

Mardi 14 juillet 2015, le conseil des ministres, tenu au Palais de Carthage et présidé par Béji Caïd Essebsi, a approuvé plusieurs projets de loi, dont la plupart sont à caractère économique. Les voici:
- Le projet de loi organique relatif aux dispositions particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier. Ce projet comporte des mesures concernant les violations en rapport avec la corruption financière et le détournement des deniers publics. Une initiative qui vise, selon un communiqué de la présidence de la République, à faire réussir le processus de la justice transitionnelle. Il s'agit, également, de parachever ce processus dans les meilleurs délais afin d'éviter les répercussions négatives d'un traitement prolongé des violations, sur l'économie nationale.
- Le projet de loi amendant et complétant la loi n°12 de 1985 en date du 5 mars 1985 sur le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public. Des mesures urgentes comme l'augmentation volontaire de l'âge de la retraite de 5 ans ont été prises dans le cadre de ce projet. Il spécifie les catégories professionnelles concernées par cette mesure, à savoir les agents publics appartenant au secteur public et soumis aux dispositions de la loi n°12/1985 et qui ont 5 ans pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite au moment de la promulgation de cette loi. Les études réalisées dans ce sens montrent que la mesure relative à l'augmentation de l'âge de départ à la retraite contribuera à ramener à 774 millions de dinars le déficit des régimes de retraite qui, selon les prévisions, seraient de l'ordre de 2,08 milliards de dinars au cours de 2016, 2,02 milliards en 2018.
- Le projet de loi portant création d'un Conseil national des Tunisiens à l'étranger. Une structure à caractère consultatif qui bénéficiera de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière. Elle contribuera au développement des législations relatives aux Tunisiens à l'étranger et à la mise en place d'une politique nationale d'encadrement de cette catégorie sociale.
- Le projet de loi approuvant l'accord portant création de l'organisation internationale ST-EP (Tourisme durable - Elimination de la pauvreté)...
Dans le domaine foncier, trois projets de décret ont été présentés. Ils se rapportent à la réalisation de la route nationale n°12 entre Kairouan et Sousse au niveau de Henchir Bousaada. Il s'agit aussi du projet de construction d'un rond-point sur la route régionale n°82 au niveau de Mahdia ville et du projet d'aménagement d'une cité d'habitation à Bouhsina nord.
En ce qui concerne l'encouragement de la création, le Conseil a examiné un projet de décret relatif à l'attribution du prix national de la meilleure huile d'olive conditionnée.
Par ailleurs, les membres du Conseil ont écouté un exposé sur la situation sécuritaire dans le pays, présenté par les ministres de la Défense nationale et de l'Intérieur, et un autre sur l'approvisionnement du marché local et la maîtrise des prix présenté par le ministre du Commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.