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SWIFT et le secret bancaire
Publié dans WMC actualités le 05 - 08 - 2006

Selon Reuters, la Société SWIFT, qui gère depuis Bruxelles un système de messagerie sécurisé pour les banques dans le monde entier, y compris la Tunisie, a reconnu avoir transmis des données sur ses clients aux autorités américaines, c'est à dire au bureau de contrôle des avoirs financiers du département américain du Trésor.
En guise d'explication, sur l'obligation de respect de la clause de confidentialité, fondamentale pour le métier bancaire, SWIFT a essayé de rassurer ses clients en soulignant qu'elle a «négocié avec le Trésor américain l'étendue de la portée des injonctions et qu'elle a reçu des garanties significatives concernant le but, la confidentialité, la portée et le contrôle du nombre limité de ces données produites sous ces injonctions». Une manière habile de se faire bonne conscience.
Toutefois, SWIFT, Society For Wordlwide Interbank Financial Telecommunication, coopérative interbancaire, fournisseur de services de messagerie supposés protégés les 7.800 institutions financières et gestionnaires de fonds, banques et sociétés du courtage dans plus de 200 pays, avec une dizaine de millions de messages transitant quotidiennement sur son réseau, a trahi le secret bancaire ainsi que ses clients.
Le New York Times a récemment publié un article dénonçant la pratique de SWIFT qu'elle juge illégale et immorale, et considérant que cette affaire relève du débat public.
Bien entendu, SWIFT a essayé de se justifier en précisant sur son site web ‘'que notre principe fondamental a été de préserver la confidentialité des données de nos utilisateurs, tout en nous conformant aux obligations légales, qui nous sont faites dans les pays ou nous sommes présents».
Le débat est lancé, car il est intéressant de savoir où commence le droit du client et où s'arrête le droit des pays.
T.B.


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