Pour Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie 2001, le verrouillage de la propriété intellectuelle et des brevets est l'un des pires travers de la mondialisation. Son dernier ouvrage est un livre contre le «fanatisme du marché». Un autre monde est un nouveau réquisitoire contre une mondialisation déséquilibrée. Illustration avec l'enjeu des droits de propriété intellectuelle (PI). La propriété intellectuelle est-elle la face cachée de la mondialisation ? Les déséquilibres de ce régime de droits exclusifs sont parmi les pires déviances du capitalisme actuel. Parce qu'il est question de vie ou de mort, comme on le voit dans la lutte pour des copies de médicaments à bas prix. Les hommes ou les brevets ? La faute originelle : avoir laissé aux ministres du Commerce et aux multinationales le soin de façonner les trips [en français, Adpic aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, ndlr], en 1994. La PI est intégrée au commerce, pas à l'environnement ni aux normes de travail. Vous le dénoncez, mais à l'époque vous étiez le conseiller de Clinton à la Maison Blanche ! Il faut voir le lobby formidable des multinationales du médicament et de l'industrie culturelle. Pourtant, on se battait nationalement pour élargir l'accès aux soins d'exclus américains. On était contre les trips, mais à l'arrivée on a préféré faire gagner les «sans-couverture sociale américains» plutôt que les «firmes pharmas». Mais les «firmes pharmas» ont gagné contre les «malades africains». Ils ne votent pas, eux... Et, quinze ans après, rien n'est réglé... Tous les pays n'ont pas la puissance du Brésil, qui a menacé de copier des médicaments antisida avant de voir le prix des originaux divisé par dix. Les multinationales ont toujours peur de laisser exporter des génériques de pays riches ou de laisser les pays pauvres en produire. Elles invoquent le coût de la recherche et développement ? Mais elles dépensent plus en pub sur les pilules de confort de vie. Elles redoutent que des génériques soient réexportés vers les pays riches ? En fait, elles craignent la réaction des consommateurs s'ils voyaient l'écart entre les prix que les firmes leur demandent et le prix réel. Elles ont baissé leurs prix pour mieux tenir leurs brevets. La propriété intellectuelle favorise-t-elle la privatisation du savoir ? L'Etat finance la recherche fondamentale, le privé met les médicaments sur le marché. Une sorte d'impôt, vu le fossé entre le coût de production (marginal) et le prix à la vente (phénoménal). Le risque de verrouillage du savoir se multiplie. Prenez la course à la brevetabilité des gènes humains : Myriad Genetics, qui a breveté deux mutations du gène du cancer du sein, a exigé que les labos à but non lucratif qui travaillent sur le dépistage paient un droit de licence ! L'idéologie simpliste de la PI peut affecter le rythme des innovations. On l'a vu avec le dépeçage de Netscape, navigateur concurrent de Microsoft, ou l'obligation pour le créateur du BlackBerry (terminal de poche, ndlr) de payer 600 millions de dollars à la firme qui avait acquis le brevet. Début XIXe, ces mêmes brevets avaient failli tuer l'avion ou l'automobile... Mais les pays occidentaux ont combattu la PI pour se développer, comme ils ont usé du protectionnisme ! C'est comme donner un «coup de pied dans l'échelle» qui a permis de grimper. On le voit encore dans les subventions. On interdit à la Jamaïque de subventionner son lait, pas aux Etats-Unis. Le système actuel de la PI cherche à restreindre l'utilisation des savoirs. Pourtant, comme le disait Jefferson, ex-président américain, le savoir est comme une bougie : «Quand elle en allume une autre, sa lumière ne faiblit pas.» Le libre accès au savoir les tenants de l'architecture ouverte, comme Linux ou Mozilla le savent tient du bien public mondial ! Une obligation morale. Maintenir la PI dans les pays pauvres sur les mé ;dicaments, c'est pourtant du lose-lose, un truc de perdant dans les deux sens. Les firmes n'y gagnent rien, les pauvres perdent tout. «Toutes les idées originales reposent sur des idées antérieures», écrivez-vous. On peut donc copier, voire contrefaire avant d'être créatif : on l'a vu avec les dragons asiatiques ? Ils ont fait, comme le Japon ou la Corée, de la rétro-ingénierie : créer un objet différent avec des fonctionnalités identiques à l'objet de départ sans contrefaire de brevet. D'autres, comme la Chine, sont souples sur la contrefaçon. Mais là, l'enjeu n'est pas une question de survie. Dans le droit d'auteur, l'équilibre coût-bénéfice est compliqué, même si le protéger soixante-dix ans après la mort de l'auteur est ridicule. Idem avec la bataille autour du téléchargement gratuit de films ou de musique, l'équilibre est ténu. Comment lutter contre la biopiraterie, le brevetage de ressources naturelles ? Compliqué, car les trips ont été façonnés pour le business. Si l'on veut introduire de l'équité, empêcher le brevetage du riz Basmati (Inde), du rosy periwinkle (Madagascar) ou du quinoa (Bolivie), il faut pousser les firmes à payer, via la bioprospection et un partage des bénéfices. Pousser aussi les Etats-Unis à ratifier la convention de Rio sur la biodiversité. Permettre aussi une vraie transparence sur les 120 000 brevets annuels ! On est allé trop loin. L'un des apôtres de la PI, Bill Gates, peut-il et défendre les brevets pour Microsoft et sa fondation pour l'accès à la santé ? Gates, comme Rockfeller, utilise l'argent de son monopole illégal pour de bonnes causes, mais cela ne justifie pas la culture du monopole. On peut voler l'argent et le rendre aux pauvres, cela rend-il le délit moins mauvais ? Et, avec sa fondation, faire l'impasse sur la solution cruciale : toucher aux droits de propriété intellectuelle. * Libération ne peut être tenu responsable du contenu de ces liens Source : www.liberation.fr
