INFOTUNISIE – Dans la perspective de renforcer la coordination entre les différentes structures chargées d'appliquer la loi relative à la propriété intellectuelle et artistique en Tunisie outre l'échange de points de vue sur cette question et l'approfondissement de l'examen des différents volets y afférents, le Centre des études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a organisé vendredi à Tunis un colloque sur « les nouveautés en matière des droits de propriété intellectuelle et artistique». Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, M. Lazhar Bououni a souligné, à l'ouverture de ce colloque, que la production intellectuelle et artistique n'est plus une simple création culturelle ayant pour objectif notamment de divertir le public, mais elle est devenue, désormais, une partie majeure des échanges économiques sur le plan mondial. Les participants ont évoqué plusieurs thématiques, entre autres, les nouveautés introduites sur les droits d'auteur, la structure chargée de la gestion commune des droits d'auteur, les droits voisins ainsi que la protection juridique des logiciels libres à la lumière de l'amendement introduit, en 2009, sur le texte régissant ce domaine. Le ministre a relevé, dans ce contexte, qu'autant les droits de propriété intellectuelle font partie des droits les plus nobles et les plus sacrés, autant ils font l'objet de violation et de transgression et souffrent de piratage. Evoquant les profondes mutations introduites par la loi de juin 2009 dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique, M. Bououni a souligné que ces mutations s'inscrivent dans le droit fil des orientations constantes de l'Etat portant sur le soutien des hommes de culture et des intellectuels, la dynamisation du rôle des créateurs et auteurs quant à la sauvegarde de l'authenticité tunisienne ainsi que la garantie de sa pérennité à travers les générations successives. Notons dans ce sens que la loi de juin 2009 indique que les droits intellectuels de l'auteur sont immuables, imprescriptibles, incessibles et intransmissibles par voie d'héritage ou de testament. Il s'agit, en effet, de la première illustration législative du concept des droits voisins dans le système de la propriété intellectuelle et artistique en Tunisie, en adéquation avec les conventions internationales que la Tunisie a ratifiées.
