Les avantages fiscaux ne sont pas, comme l'estiment certains, la priorité absolue pour les investisseurs étrangers. Ils sont surtout assimilés à une bouffée d'oxygène qui permet à ces derniers de mieux affronter les difficultés engendrées par le lancement de nouveaux projets et de pouvoir surmonter les difficultés de trésorerie liées généralement au démarrage de l'investissement. Faut-il dès lors continuer à les accorder ou bien les réduire progressivement jusqu'à leur élimination ? Une question que se pose le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari dans son intervention portant sur la réalité et les perspectives des avantages fiscaux lors d'un séminaire sur «La fiscalité au service de l'entreprise» organisé récemment par la Chambre de commerce de Tunis. Une intervention qui s'est donc d'abord attardée sur la présentation des avantages fiscaux prévus par le code d'incitation aux investissements dont le dégrèvement fiscal et l'acquisition des équipements selon le régime fiscal spécialisé qui sont des incitations communes. Quant aux incitations spécifiques, elles sont liées aux avantages accordés à l'exportation (avantages fiscaux au titre de l'IR et de l'IS, avantages en matière d'impôts indirects, une exonération totale au titre des autres impôts et taxes normalement exigibles pour les entreprises totalement exportatrices et un régime fiscal pour les entreprises partiellement exportatrices), des avantages accordés au développement régional au titre des investissements touristiques et dans les activités industrielles, de l'artisanat et de services, des avantages pour le développement agricole et des avantages accordés pour les investissements de soutien (santé, formation professionnelle, éducation, recherche scientifique, transport, promotion immobilière…). La lutte contre la pollution, la protection de l'environnement, l'économie d'énergie et la promotion de la technologie et de la recherche- développement ont aussi des avantages au titre des équipements ainsi qu'au titre des revenus ou bénéfices réalisés. Analysant les avantages fiscaux en vigueur, le conférencier relève certaines différences au niveau de l'exportation entre les régimes d'incitation au profit des marchandises produites localement et qui peuvent être vendues à des sociétés de commerce internationales totalement exportatrices et les prestations de services de santé pour les non-résidents, qui, précise-t-il, sont eux aussi utilisés en Tunisie. Il se demande aussi si l'imposition des bénéfices provenant de l'exportation au taux réduit de 10% pour les sociétés, à partir du 1er janvier 2011, sera reportée encore une fois selon l'évolution de la conjoncture économique. Pour ce qui est du dégrèvement fiscal au titre des revenus ou bénéfices réinvestis, l'orateur considère que la nouvelle condition en cours depuis janvier 2010, à savoir la non-cession des actions et parts sociales ayant donné lieu au bénéfice de la déduction, avant la fin des deux années suivant celle de la libération du capital souscrit, est un élément de blocage à éviter, dans la mesure où les opérations fictives de réinvestissement, réalisés dans le but de bénéficier du dégrèvement, demeurent sanctionnées après intervention des services du contrôle fiscal. S'agissant de la réduction des avantages au titre du développement régional, M. Ayari se pose la question de savoir si le premier et le deuxième groupes de zones d'encouragement au développement régional sont devenus assez développés pour ne plus bénéficier des avantages accordés initialement par le Code d'incitation aux investissements. Pour ce qui est de la promotion des petites entreprises et des petits métiers, l'article 47 du même code a prévu une exonération de la contribution au Foprolos et de la Taxe de formation professionnelle (TFP) pendant les 3 premières années à partir de la date d'entrée en activité effective, ainsi qu'une autre exonération durant cinq ans pour les petites entreprises créées entre janvier 2007 et décembre 2011 et ayant fait appel aux Centres de gestion intégrés (CGI).
