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Taxes sur les GSM
Publié dans WMC actualités le 04 - 04 - 2007


Le classement de la Tunisie est-il exact ?

Selon l'organisme international GSM Association, la Tunisie est classée 45ème en termes de taxation sur le téléphone portable et son utilisation. Selon cet organisme, dont on ne sait comment il a procédé pour établir ses chiffres, le total des taxes est de 17,8% contre une moyenne mondiale de 17,4%. Or, il est à la portée de tout un chacun de constater l'inexactitude de ce pourcentage si l'on additionne les différentes taxes imposées sur le GSM, notamment son utilisation.
Sur les appareils, la taxe est de 10%, mais elles sont nettement supérieures concernant l'utilisation. Ainsi, on a 18% de TVA sur la communication téléphonique auxquels il faut ajouter 5% de montant de redevance téléphonique. Pour les abonnés prépayés, ils devront payer en sus 6% au titre du timbre fiscal. Pourcentage non appliqué pour les abonnés postpayés qui ne paient, eux, que 300 millimes par facture.
Mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg, puisqu'il faudrait ajouter à tout cela les grosses taxes douanières que paient les opérateurs lors de l'importation de leurs équipements, la TVA (de 29%) sur ces mêmes équipements ainsi que la taxe sur leur chiffre d'affaire et la taxe sur le numéro de téléphone (une redevance payée à la silencieuse Instance nationale des Télécommunications). Sans parler du prix de la licence payé à l'Etat par Tunisiana.
Autant de taxes et de redevances qui seront, au final, supportées par le consommateur final qui paie ainsi directement et indirectement des taxes sur l'utilisation de son portable. Certains pays (la Suisse par exemple) ne paient que… 0% ! Autant de taxes qui ne nous font pas interroger sur leur motivation (nous la connaissons et nous ne pourrons pas la contester puisque l'Etat se doit de trouver des ressources de multiples manières et c'est logique), mais qui nous font interroger sur la méthodologie employée par cet organisme international qui impute aux consommateurs tunisiens des «facilités» dont ils ne disposent nullement !
Du coup, nous ne pourrons plus faire confiance au restant du rapport de la GSM Association qui classe la Turquie comme le pays où l'on paie le plus de taxes.
(Pour nos lecteurs qui aimeraient en savoir davantage sur ce rapport, voici les liens nécessaires : Site de l'association : www.gsmworld.com
Lien du résumé du rapport : http://www.gsmworld.com/news/press 2007/press07 25.shtml)
R.B.H.


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