Selon une proposition de la Commission approuvée jeudi 28 février par les Etats membres dans le cadre du comité de la directive sur la sécurité générale des produits (DSGP), un avertissement devra obligatoirement figurer, dans tous les pays de l'UE, sur les jouets contenant des aimants. Le projet de décision de la Commission s'appliquera à tous les «jouets magnétiques», c'est-à-dire tout jouet contenant ou consistant en un ou plusieurs aimants ou composants magnétiques susceptibles de se détacher du jouet et d'être ingérés par des enfants en raison de leur forme ou de leur taille. Cet avertissement figurera sur l'emballage ou sera fixé de toute autre manière au jouet. Les aimants constituent un risque émergent; ces dernières années, ils sont devenus plus petits, plus puissants et plus facilement détachables. Les deux dernières années ont été marquées, au niveau mondial, par de nombreux accidents résultant de l'ingestion par des enfants d'aimants provenant de jouets, par des centaines de plaintes de consommateurs et de rapports d'incident, ainsi que par plusieurs notifications RAPEX. Ce projet de décision fait partie des mesures de suivi du bilan des contrôles sur la sécurité des jouets réalisés par la Commission à l'automne 2007 à la suite de rappels de jouets largement médiatisés. Il s'inscrit dans la logique de mesures similaires prises depuis la fin de l'année dernière par certains Etats membres, comme l'Allemagne et la France. Le texte proposé sera soumis au Parlement européen, avant d'être présenté au collège des commissaires pour adoption au début du mois d'avril. Les Etats membres auront alors trois mois pour veiller à ce que tous les jouets magnétiques soient munis d'un avertissement. Il n'existe actuellement aucune règle ou norme spécifique concernant les jouets magnétiques. Ces derniers ne relèvent que des dispositions générales du droit communautaire exigeant que les jouets mis sur le marché ne constituent pas un danger pour la santé ou la sécurité.
Outre un accident mortel signalé aux Etats-Unis en 2006, on a recensé dans le monde, depuis cette même année, des dizaines de cas d'ingestion par des enfants d'au moins deux aimants, ou d'un aimant et d'un objet métallique, ayant nécessité des interventions chirurgicales lourdes (les aimants s'attirent mutuellement et peuvent provoquer des perforations intestinales). Les plaintes de consommateurs et les rapports d'incident se comptent par centaines et plusieurs mesures concernant des jouets magnétiques ont été notifiées dans le cadre de RAPEX.
Plusieurs fabricants de jouets ont récemment lancé de vastes campagnes de rappel de jouets contenant des aimants, le cas le plus connu étant celui de Mattel qui, pendant l'été 2007, a rappelé quelque 18 millions de jouets dans le monde.
La Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) de modifier la norme européenne applicable (EN 71-1) pour couvrir les risques spécifiques liés aux petits aimants contenus dans les jouets. Le CEN dispose de deux ans à cet effet et devra produire, d'ici l'été 2009, une norme modifiée proposant des solutions de fabrication appropriées aux fabricants de jouets. Dans l'intervalle, par la décision approuvée aujourd'hui par les experts des Etats membres, la Commission propose de faire figurer un avertissement sur tous les jouets magnétiques susceptibles de présenter un risque pour les enfants. Cet avertissement est une solution provisoire en attendant que le CEN présente sa norme révisée.
Le projet de décision adopté jeudi 28 février porte sur les «jouets magnétiques». On entend par jouet magnétique tout jouet contenant ou consistant en un ou plusieurs aimants ou composants magnétiques susceptibles de se détacher du jouet et d'être ingérés par des enfants en raison de leur forme ou de leur taille. Pour être commercialisés dans l'Union, ces jouets devront comporter un avertissement adéquat. Ce dernier spécifiera les risques liés à la présence d'aimants ou de composants magnétiques accessibles aux enfants.
Il incombera aux Etats membres de garantir que la mention suivante (ou un avertissement de teneur équivalente) figure sur les jouets magnétiques commercialisés dans l'UE: «Attention! Ce jouet contient des aimants ou des composants magnétiques. Des aimants collés les uns aux autres ou à un objet métallique à l'intérieur du corps humain peuvent entraîner des lésions aux conséquences mortelles. En cas d'ingestion ou d'inhalation d'aimants, demandez immédiatement une assistance médicale». Cette mise en garde doit être clairement visible et lisible pour le consommateur.
Plusieurs Etats membres, dont la France et l'Allemagne, ont déjà volontairement formulé des recommandations pour l'introduction de tels avertissements dès le début de 2008.
La proposition va maintenant être transmise au Parlement européen, en application du droit de regard de celui-ci, après quoi elle sera formellement adoptée par la Commission. Cette dernière a déjà lancé le processus de notification de 60 jours requis par l'OMC, lequel devrait s'achever fin mars. Dans les trois mois suivant l'adoption de la décision par la Commission, les Etats membres sont tenus de garantir que tous les jouets magnétiques commercialisés dans l'Union sont conformes aux nouvelles dispositions applicables et, dans le cas contraire, doivent veiller à ce qu'ils ne soient pas commercialisés ou à ce qu'ils soient retirés de la vente.
