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Tunisiens impliqués dans des actes terroristes à l'étranger : Un casse-tête juridico-politique
Publié dans WMC actualités le 23 - 12 - 2016

L'éventuel retour des Tunisiens impliqués dans des actes de terrorisme à l'étranger fait couler beaucoup d'encre actuellement, au sein de la société civile, entre ceux qui défendent la constitutionnalité du droit de tout Tunisien de retourner dans son pays et ceux qui s'opposent au retour de terroristes en Tunisie.
En effet, les uns se disent carrément hostiles à tout retour en Tunisie des "terroristes tunisiens ayant sévi en Syrie, en Irak et/ou en Libye. C'est notamment le cas du "Collectif des citoyens tunisiens", qui a organisé un rassemblement devant l'Assemblée des représentants du peuple, samedi 24 décembre, Place du Bardo pour protester contre le retour de terroristes en Tunisie.
Membre du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, Pour Messaoud Romdhani semble aller dans le même sens. Pour lui, la Tunisie a vu des amnistiés après la révolution (en 2011) former des "groupes extrémistes et semer la terreur partout", comme les Ligues de protection de la révolution (dissoutes). De ce fait, il appelle à ne plus commettre la même faute, "ces repentis doivent être traduits devant la justice avant d'être réhabilités et réintégrés dans la société tunisienne".
Pour les autres, se fondant sur la nouvelle Constitution tunisienne, tout Tunisien a le droit de revenir das son pays. D'ailleurs, le ministre en chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la Société civile et les droits de l'Homme, Mehdi Ben, tout en rappelant que "personne ne peut transgresser la loi", a toutefois souligné que "selon la Constitution tunisienne, personne n'a le droit d'empêcher un Tunisien de retourner en Tunisie".
Mohamed Ikbel Ben Rejeb, le président de l'Association de sauvetage des Tunisiens bloqués à l'étranger, abonde dans le même sens, soulignant qu'"il y a des Tunisiens, surtout des jeunes, qui sont victimes de manipulation sur les réseaux extrémistes… Certes, ils doivent être jugés, mais l'Etat doit combattre les personnes qui sont derrière l'envoi de ces jeunes dans les zones de conflit".
La Loi du repenti n'existe pas
Suite aux rumeurs qui circulent sur les médias et les réseaux sociaux, L'assesseur chargé de l'Information et de la Communication à l'ARP, Mongi Harbaoui, a affirmé qu'"aucun projet de loi sur le retour des Tunisiens des zones de conflit (Loi du repenti) n'a été déposé auprès du bureau de l'ARP, ni auprès de la présidence du gouvernement".
Il rappelle la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent. Celle-ci stipule dans l'article 31 qu'"Est coupable d'infraction terroriste et puni de un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinq mille à vingt mille dinars quiconque, par quelque moyen que ce soit, commet, intentionnellement, à l'intérieur ou à l'extérieur de la République, l'apologie, d'une manière publique et expresse, d'une infraction terroriste, de ses auteurs, d'une organisation, d'une entente, de ses membres, de ses activités ou de ses opinions et idées liées à ces infractions terroristes".
Selon l'article 32 de la même loi, "est coupable d'infraction terroriste et puni de six à douze ans d'emprisonnement et d'une amende de vingt mille à cinquante mille dinars, quiconque adhère, volontairement, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la République, à quelque titre que ce soit, dans une organisation ou entente terroriste en rapport avec des infractions terroristes, ou reçoit un entraînement à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la République, à quelque titre que ce soit en vue de commettre, l'une des infractions terroristes prévues par la présente loi. La peine encourue est de dix à vingt ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille à cent mille dinars pour les personnes qui ont formé les organisations et les ententes précitées".


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