La victoire de Boubaker Bethabet saluée par les avocats    Boulbaba Baalthabet, nouveau bâtonnier des avocats    Générosité et courage : la famille d'un jeune donneur tunisien offre la vie à quatre personnes    Monastir : Suivi du projet de doublement de la ligne ferroviaire n°22 sur le tronçon Moknine– Mahdia    Ligue 1 : Le ST surprend l'EST, ESS et USM dos à dos    120 000 élèves issus de familles défavorisés bénéficient d'aides scolaires    Détail des votes de l'élection du nouveau bâtonnier    Boubaker Bethabet, nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats    Flottille Soumoud : derniers préparatifs à Bizerte avant le départ pour Gaza    Elections du bâtonnier : Ajbouni appelle à rompre avec deux mandats jugés honteux    Hand – Championnat d'Afrique féminin (U17) : les tunisiennes ouvrent face au Kenya, dimanche    Foot-Match ST-EST: les formations rentrantes    Nouveau pont de Bizerte : avancement des travaux et ouverture prévue en 2027    Crise à l'Utap : le président démissionne et le vice-président prend le relais    Production nationale d'électricité: hausse de 4%, fin juillet 2025    ARP : Tarak Mahdi évoque la nécessité de réguler l'usage des réseaux sociaux par les mineurs    Le navire espagnol ''Marlit'' quitte Bizerte pour rejoindre la Flottille de la Liberté vers Gaza    Ministère des Transports : de nouvelles mesures pour une rentrée scolaire et universitaire réussie    Kaïs Saïed dénonce de « faux adversaires » manipulés par un metteur en scène    Annulation du ferry Tunis – Marseille du 13 septembre    Russie : un tremblement de terre de magnitude 7,5 frappe les côtes de l'Est    Aneti : fin de la prolongation des contrats CIVP à partir du 1er octobre 2025    Hommage posthume à Fadhel Jaziri : deux jours de commémoration pour son quarantième jour de décès    Quel temps fera-t-il samedi 13 septembre 2025 ?    Ridha Bergaoui: Et si on cultivait le gingembre pour profiter de ses multiples bienfaits ?    Seneca Hacks 2025 : l'INSAT accueille un hackathon international sur l'IA    72ème anniversaire de l'assassinat de Hédi Chaker: Photos et documents révélés par les Archives nationales    Flottille Soumoud : Prête à larguer les amarres, le départ pour Gaza se précise    La Flottille de la Liberté mondiale accoste au port de Bizerte avant de mettre le cap sur Gaza    Rentrée scolaire, universitaire et dans les centres de formation : La souveraineté est avant tout éducative    Tunisie – Tadjikistan : Nafti reçoit le nouvel ambassadeur tadjik    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    Charlie Kirk assassiné : le suspect présumé arrêté, selon Donald Trump    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    JCC 2025 : ouverture des inscriptions pour la section "Cinéma du Monde" jusqu'au 10 octobre    Exposition l'objet de Majed Zalila : Bizarre, Bizarre    Initiative 5+5 : Le ministre de la défense revendique de nouveaux mécanismes de coopération    Ghassen Henchiri : le départ de la flottille est prévu dès l'amélioration des conditions météorologiques    TunisieIran : l'option risquée de Kaïs Saïed    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Skifa des Juifs : Moknine agit pour protéger un monument du XVIIe siècle    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    Partenariat tuniso-égyptien pour élargir les opportunités dans l'agriculture, le tourisme et la technologie    Une source précieuse : Encyclopédie de Science politique    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    La Tunisie décroche son billet pour le Mondial 2026    Toutes les chaînes pour suivre le match des Aigles de Carthage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisiens impliqués dans des actes terroristes à l'étranger : Un casse-tête juridico-politique
Publié dans WMC actualités le 23 - 12 - 2016

L'éventuel retour des Tunisiens impliqués dans des actes de terrorisme à l'étranger fait couler beaucoup d'encre actuellement, au sein de la société civile, entre ceux qui défendent la constitutionnalité du droit de tout Tunisien de retourner dans son pays et ceux qui s'opposent au retour de terroristes en Tunisie.
En effet, les uns se disent carrément hostiles à tout retour en Tunisie des "terroristes tunisiens ayant sévi en Syrie, en Irak et/ou en Libye. C'est notamment le cas du "Collectif des citoyens tunisiens", qui a organisé un rassemblement devant l'Assemblée des représentants du peuple, samedi 24 décembre, Place du Bardo pour protester contre le retour de terroristes en Tunisie.
Membre du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, Pour Messaoud Romdhani semble aller dans le même sens. Pour lui, la Tunisie a vu des amnistiés après la révolution (en 2011) former des "groupes extrémistes et semer la terreur partout", comme les Ligues de protection de la révolution (dissoutes). De ce fait, il appelle à ne plus commettre la même faute, "ces repentis doivent être traduits devant la justice avant d'être réhabilités et réintégrés dans la société tunisienne".
Pour les autres, se fondant sur la nouvelle Constitution tunisienne, tout Tunisien a le droit de revenir das son pays. D'ailleurs, le ministre en chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la Société civile et les droits de l'Homme, Mehdi Ben, tout en rappelant que "personne ne peut transgresser la loi", a toutefois souligné que "selon la Constitution tunisienne, personne n'a le droit d'empêcher un Tunisien de retourner en Tunisie".
Mohamed Ikbel Ben Rejeb, le président de l'Association de sauvetage des Tunisiens bloqués à l'étranger, abonde dans le même sens, soulignant qu'"il y a des Tunisiens, surtout des jeunes, qui sont victimes de manipulation sur les réseaux extrémistes… Certes, ils doivent être jugés, mais l'Etat doit combattre les personnes qui sont derrière l'envoi de ces jeunes dans les zones de conflit".
La Loi du repenti n'existe pas
Suite aux rumeurs qui circulent sur les médias et les réseaux sociaux, L'assesseur chargé de l'Information et de la Communication à l'ARP, Mongi Harbaoui, a affirmé qu'"aucun projet de loi sur le retour des Tunisiens des zones de conflit (Loi du repenti) n'a été déposé auprès du bureau de l'ARP, ni auprès de la présidence du gouvernement".
Il rappelle la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent. Celle-ci stipule dans l'article 31 qu'"Est coupable d'infraction terroriste et puni de un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinq mille à vingt mille dinars quiconque, par quelque moyen que ce soit, commet, intentionnellement, à l'intérieur ou à l'extérieur de la République, l'apologie, d'une manière publique et expresse, d'une infraction terroriste, de ses auteurs, d'une organisation, d'une entente, de ses membres, de ses activités ou de ses opinions et idées liées à ces infractions terroristes".
Selon l'article 32 de la même loi, "est coupable d'infraction terroriste et puni de six à douze ans d'emprisonnement et d'une amende de vingt mille à cinquante mille dinars, quiconque adhère, volontairement, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la République, à quelque titre que ce soit, dans une organisation ou entente terroriste en rapport avec des infractions terroristes, ou reçoit un entraînement à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la République, à quelque titre que ce soit en vue de commettre, l'une des infractions terroristes prévues par la présente loi. La peine encourue est de dix à vingt ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille à cent mille dinars pour les personnes qui ont formé les organisations et les ententes précitées".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.