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Plans d'action et assises juridiques
Publié dans Le Temps le 01 - 01 - 2017

Comment la Tunisie se prépare pour le retour des terroristes tunisiens des zones de tensions ? Une question qui suscite la controverse et dont les médias tunisiens et étrangers se font largement l'écho depuis quelques semaines.
Les avis sont partagés entre ceux qui s'y opposent arguant du fait que cela constitue " un véritable danger pour la sécurité nationale et régionale " et ceux qui défendent le droit de tout Tunisien de retourner dans son pays conformément à la Constitution. Pour ces derniers, les terroristes tunisiens de retour au pays doivent être traduits devant la justice.
Depuis plus de deux mois, la présidence de la République a annoncé l'adoption d'une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme. Signée le 7 novembre dernier par le chef de l'Etat au cours d'une réunion du Conseil de sécurité nationale, la stratégie s'articule autour de quatre principaux axes: La prévention, la protection, le suivi et la riposte. Le 29 décembre, l'état d'avancement de l'exécution de cette stratégie et les plans pratiques mis en place par le gouvernement pour traiter le dossier a été au centre d'un entretien entre Caïd Essebsi et Youssef Chahed.
Une étude multidimensionnelle
Devant l'urgence de la situation, l'Institut Tunisien des Etudes Stratégiques (ITES), organisme relevant de la présidence de la République, a été chargé d'élaborer une étude sur le phénomène. L'objectif étant d'évaluer le degré de cette menace terroriste, en étudiant les profils, les motivations, les discours, les comportements et le processus d'embrigadement et d'enrôlement. L'étude sera présentée par la suite au gouvernement.
" L'étude devait être prête en septembre prochain mais vu les circonstances nous allons la préparer plus tôt ", affirme le Directeur général de l'ITES, Hatem Ben Salem à l'agence TAP. Elle concerne les terroristes tunisiens rentrés au pays, ceux qui sont dans les prisons tunisiennes et leurs entourages: familles, amis etc..
L'équipe travaillant actuellement dans les prisons tunisiennes est en train d'interviewer ces terroristes, indique-t-il. " Cette équipe qui travaille sur des focus groupes, est formée d'experts, de psychiatres, de magistrats, d'universitaires et d'experts du discours religieux. "
D'après Ben Salem, l'étude est un travail de compréhension et d'explication pour préparer la Tunisie à l'avenir. Cependant, a-t-il soutenu, le gouvernement doit décider très rapidement de réunir des experts afin de mettre en place une stratégie de prévention et de lutte et une stratégie, a postériori, pour essayer de juguler la question des Tunisiens terroristes à l'étranger.
" On ne peut pas lutter contre cette menace en prenant des décisions ad hoc ou des décisions au fur et à mesure. Il faut préparer une stratégie multidimensionnelle afin de traiter cette question dans sa globalité", affirme-t-il. Selon lui, Il n'est pas question d'aborder ce phénomène avec une mentalité laxiste, humaniste et compréhensive. Il s'agit plutôt, de se préparer avec rigueur pour que ce retour, qui est inéluctable, puisse être organisé de façon à garantir la sécurité nationale.
En plus de la compréhension du phénomène, cette étude présentera, également, des propositions dans le cadre de la prévention. " Nous allons organiser des workshops avec des imams, nous allons accueillir des spécialistes étrangers qui exposeront leurs points de vue sur le sujet. Des spécialistes français viendront bientôt pour discuter de ce phénomène, " explique Ben Salem.
Selon Ben Salem, des centaines de prisonniers sont dans les prisons syriennes et irakiennes. L'ITES, dit-il, est en train d'étudier la possibilité de coopérer avec des experts tunisiens dans les zones de tension afin d'interviewer les Tunisiens dans ces prisons. " Nous avons un lien avec une personne qui va les filmer et les interroger ", précise-t-il.
En plus des propres moyens de l'Institut, cette étude est financée par des organisations hollandaises, indique Ben Salem.
L'importance de la coopération sécuritaire
On ne peut pas traiter ce phénomène sans une véritable coopération avec les pays où sont retranchés ces terroristes, a insisté Ben Salem. Selon lui, il faut que cette coopération soit officielle, qu'il y ait des relations diplomatiques avec ces Etats et qu'il y ait une coopération sécuritaire avec les pays qui souffrent du terrorisme.
Et d'ajouter: Il est très important que le gouvernement puisse prendre ses responsabilités et crée un cadre juridique adaptable. Il est évident que la Tunisie doit avoir des canaux de contact officiel avec les Etats où se trouvent des terroristes tunisiens pour pouvoir coopérer sur le plan sécuritaire et sur le plan de l'encadrement de ces terroristes.
L'efficacité de notre action dépend beaucoup de la qualité de notre rapport avec ces Etats. La majeure partie de ces personnes surtout en Irak et en Syrie, ont été déjà jugées et un nombre important d'entre elles sont condamnées à mort.
"Ces terroristes qui sont une menace pour la sécurité nationale de la Tunisie, ne sont pas partis par hasard, faut-il le rappeler, on a organisé leur départ " insiste Ben Salem, " Voilà pourquoi l'Etat doit prendre ses responsabilités pour identifier les responsables de leur recrutement".
Devant la complexité d'une révision de la Constitution ou du cadre juridique et l'impossibilité de les empêcher de revenir, l'Etat est appelé à trouver un cadre adéquat pour le traitement de ce dossier, soutient Ben Salem. " Si retour il y a, on doit considérer ces gens là comme des criminels, des terroristes dans le sens de la loi tunisienne antiterroriste. " lance-t-il.
Compte tenu de leur nombre, de la difficulté de collecter les preuves de leur inculpation, et vu que notre système judiciaire n'a pas les moyens de juger ces personnes et que notre système pénitentiaire est incapable de gérer ce phénomène, l'urgence de cette stratégie se fait sentir jour après jour. C'est pourquoi, les ministères de la Justice et de l'Intérieur sont représentés dans la commission chargée de l'élaboration de cette étude. " Les autres ministères interviendraient dans l'élaboration de la stratégie ", précise Ben Salem.
Appliquer la loi antiterroriste..
De retour en Tunisie, les personnes impliquées dans des actes terroristes tombent sous le coup de la loi antiterroriste. En effet, la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent stipule dans l'article 31 qu' " Est coupable d'infraction terroriste et puni de un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinq mille à vingt mille dinars, quiconque, par quelque moyen que ce soit, commet, intentionnellement, à l'intérieur ou à l'extérieur de la République, l'apologie, d'une manière publique et expresse, d'une infraction terroriste, de ses auteurs, d'une organisation, d'une entente, de ses membres, de ses activités ou de ses opinions et idées liées à ces infractions terroristes. "
Selon l'article 32 de la même loi, " est coupable d'infraction terroriste et puni de six à douze ans d'emprisonnement et d'une amende de vingt mille à cinquante mille dinars, quiconque adhère, volontairement, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la République, à quelque titre que ce soit, dans une organisation ou entente terroriste en rapport avec des infractions terroristes, ou reçoit un entraînement à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la République, à quelque titre que ce soit en vue de commettre, l'une des infractions terroristes prévues par la présente loi. La peine encourue est de dix à vingt ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille à cent mille dinars pour les personnes qui ont formé les organisations et les ententes précitées. "
Les personnes impliquées dans des affaires de terrorisme qui ont été jugées ou placées en garde à vue sont traitées selon le degré de leur dangerosité. Ce degré est fixé par la direction générale des prisons après un contrôle rapproché de ces personnes dans les centres de détention et en se basant sur les rapports de la Justice et du ministère public, explique dans une déclaration à l'agence TAP, le porte parole de la direction générale des prisons et de la rééducation, Kais Soltani.
Les chefs des groupes terroristes qualifiés de "dangereux", sont généralement isolés, indique-t-il. En ce qui concerne les autres, 5% seulement d'entre eux sont détenus avec les prisonniers impliqués dans des affaires de droit commun. Et ce à cause de l'insuffisance d'espace dans les centres pénitentiaires.
La situation actuelle nous a contraints de mettre en place une stratégie pour accueillir ces terroristes. " Pour nous, est terroriste toute personne impliquée dans des actes de terrorisme à l'intérieur et à l'extérieur du pays. " affirme la même source. Selon lui, les prisons tunisiennes ont mis en place un mécanisme de classification. Ce dernier consiste à classifier les prisonniers, toutes affaires confondues, selon leur degré de dangerosité en se basant sur un système de notation qui dépend de certains critères bien précis. Parmi les critères, figure le comportement du prisonnier. La classification permet de définir la manière du traitement du prisonnier (isolement, contrôle...), conclut Kais Soltani


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