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Budget de l'Etat 2018 : Audition de Sihem Ben Sedrine par la Commission des droits et libertés à l'ARP
Publié dans WMC actualités le 17 - 11 - 2017

Les prévisions du budget 2018 pour l'Instance Vérité et Dignité sont en baisse de 16,8% par rapport à 2017, a indiqué jeudi la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, lors de son audition par la Commission des droits et libertés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le projet de budget 2018 pour l'IVD s'élève à 8,3 MDT contre 10,9 MDT en 2017, selon Ben Sedrine. Ces prévisions concernent les dépenses de gestion. Aucune enveloppe n'a été accordée aux dépenses de développement, car il est possible que la mission de l'instance s'achève le 31 mai prochain, a-t-elle indiqué.
L'examen de la possibilité de déposer une demande réclamant la prolongation des activités de l'IVD d'une année, comme le prévoit la loi sur la justice transitionnelle, n'a pas encore été discutée, a ajouté Ben Sedrine. Mais, a-t-elle dit, il a été convenu avec le ministère des Finances de préparer un budget d'une année en attendant d'examiner l'éventualité de cette prolongation. Si l'IVD cesse ses activités le 31 mai 2018, le budget qui lui sera alloué reviendra au Trésor de l'Etat, assure-t-elle.
De son côté, le directeur exécutif de l'IVD, Mabrouk Aounallah, a indiqué que le budget de l'instance se répartit comme suit: 6,7 MDT (dépenses de salaires) et 1,4 MDT (dépenses de gestion).
Lors de la discussion, Yamina Zoghlami (Ennahdha), Karim Hellali (Afek Tounes) et Sameh Dammak (Nidaa Tounes) se sont interrogés sur l'avancement du processus de justice transitionnelle et le rapport global que doit élaborer l'IVD sur ses activités.
Dans sa réponse, Sihem Ben Sedrine a indiqué que l'instance a reçu 63.000 plaintes des victimes de violations ou de leurs familles et organisé 45.600 séances d'audition à huis clos.
Concernant les séances d'audition publique, Ben Sedrine a fait savoir qu'une séance sera organisée le 24 novembre prochain sur les événements de la chevrotine à Siliana, assurant que l'organisation de cet événement a été confiée à une agence de publicité et de relations publiques dans le respect de la loi des transactions publiques, a relevé la présidente de l'IVD.
Cette agence internationale dispose d'un bureau à Israël comme toutes les sociétés internationales, elle n'est donc pas une agence israélienne comme on essaie de le faire croire, a dit Ben Sedrine, affirmant que cette agence a remporté par le passé l'organisation de campagnes à plusieurs reprises en faveur de la présidence du gouvernement, de l'instance électorale (ISIE) et des Journées cinématographiques de Carthage (JCC).
Ben Sedrine a demandé aux députés d'intervenir pour inciter le gouvernement à créer le "Fonds Dignité de réhabilitation des victimes de la dictature", rappelant qu'il a été convenu avec le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l'homme de promulguer le décret y afférent depuis le mois d'août.
Des manifestants se sont rassemblés devant l'ARP scandant des slogans hostiles à la présidente de l'IVD. Le rassemblement est organisé à l'appel d'associations actives dans le domaine de la justice transitionnelle. Sous le slogan "IVD, qu'est devenu mon dossier?", les manifestants ont appelé le Parlement à l'application de l'article 70 de la loi sur la justice transitionnelle relatif à la création d'une commission parlementaire pour le suivi des travaux de l'instance en coordination avec les associations concernées.
Ils ont revendiqué la promulgation du décret portant création du Fonds Al Karama (Dignité) pour réhabiliter les victimes de la dictature.


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