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Report de la séance plénière sur l'examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Publié dans WMC actualités le 22 - 06 - 2018

Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a décidé de lever les travaux de la séance plénière du jeudi 21 juin consacrée à l'examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts dans le secteur public.
Le président de la Commission de la législation générale en charge de l'examen de ce projet de loi, Taieb Madani, a présenté une demande au bureau de l'Assemblée pour le report de sa discussion à une date ultérieure, a expliqué Abdelfattah Mourou.
Le but étant de permettre à la commission des compromis de poursuivre l'examen des articles restants et de statuer sur les propositions d'amendement.
Taieb Madani, cité par l'agence TAP, indique que la majorité des représentants des groupes parlementaires au sein de la commission des compromis ont convenu de finaliser l'examen de tous les articles avant de les soumettre à la séance plénière durant la semaine prochaine. Lors de sa réunion prévue vendredi 22 courant, le bureau de l'ARP devra fixer la date de la plénière.


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