Une délégation du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a rencontré mardi la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ainsi que le président de la commission de l'examen fonctionnel et de la réforme des institutions relevant de l'IVD. La rencontre a porté sur les motifs et les conséquences des convocations adressées par l'IVD à des magistrats de l'ordre judiciaire, surtout que lesdites convocations interviennent à la fin du mandat de l'Instance sans aucunes garanties quant au respect des droits de la défense, lit-on dans un communiqué rendu public mardi 8 janvier 2019 par l'AMT. "Sihem Ben Sedrine a indiqué que ces procédures s'inscrivent dans le cadre de la mission de l'IVD dans le domaine de la réforme fonctionnelle, précisant que l'instance n'est pas arrivée, faute de temps et au vu de la charge de travail qui lui incombe, à franchir les étapes nécessaires lui permettant de parachever sa mission concernant le processus de réforme fonctionnelle conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation", indique la même source. L'IVD se chargera après délibération et examen, et dans le but de garantir les droits de toutes les parties, de soumettre les dossiers de tous les magistrats concernés par le processus de réforme fonctionnelle ou de ceux qui font l'objet de plaintes au Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce dernier aura la charge d'examiner et de trancher les dossiers dans le respect des principes d'un jugement équitable et des garanties juridiques réservées aux magistrats. Ben Sedrine a précisé que l'instance publiera un communiqué à ce propos pour informer l'opinion publique de sa position, précise le communiqué. Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Brahim Bouslah, avait indiqué mardi, que le syndicat portera plainte contre l'IVD, "pour avoir transgressé la loi et harcelé les magistrats en les convoquant dans le cadre du processus de la justice transitionnelle".
