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Congrès national sur le parachèvement du processus de la justice transitionnelle
Publié dans WMC actualités le 28 - 01 - 2020

Les participants au Congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle ont souligné, mardi, la nécessité de mettre en place la commission spéciale de suivi des recommandations de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), de publier la liste des martyrs et blessés de la révolution et de faire le suivi de toutes les affaires déposées dans les juridictions compétentes.
Organisé mardi, à Tunis, le congrès a été consacré à la présentation des conceptions de la société civile au sujet des recommandations de l'IVD, aux défis et menaces entravant le processus de justice transitionnelle et aux solutions pouvant conduire à l'exécution des recommandations mentionnées dans le rapport final de l'IVD.
Ont participé à ce congrès des députés, des représentants du Conseil supérieur de la magistrature et des organisations de la société civile.
La députée Yamina Zoghlami, présente au nom du président du Parlement et en tant que vice-présidente de la Commission des martyrs et blessés de la révolution, a affirmé que l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans le cadre de l'amendement du règlement intérieur, est appelée à créer la commission qui sera chargée du suivi de la mise en application des recommandations de l'IVD, conformément à l'article 70 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
Il s'agit d'une commission mixte entre des députés et la société civile, a-t-elle expliqué, estimant que le prochain gouvernement devrait soumettre un plan à l'ARP visant à mettre en application les recommandations de l'IVD.
Le congrès national sur le parachèvement du processus de justice transitionnelle est organisé par la coalition "Non retour". Elle regroupe l'organisation Al-Bawsala, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) et l'organisation internationale Avocats sans frontières (ASF) et vise à trancher avec les crimes économiques et les violations commises par le passé.


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