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Projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées : I watch estime que le projet porte atteinte aux libertés
Publié dans WMC actualités le 12 - 03 - 2020

"I watch" a appelé tous les protagonistes politiques notamment les blocs parlementaires, les partis politiques, la présidence de la République et la présidence du gouvernement à assumer leur responsabilité pour faire face au projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées.
Dans une déclaration rendue publique jeudi, l'organisation a appelé dans ce sens la partie initiatrice du projet de loi à le retirer.
"I watch" estime que le projet de loi sous sa forme actuelle "porte atteinte aux libertés publiques et privées et légalise l'impunité".
"Ce projet est inconstitutionnel et n'est pas conforme aux principes constitutionnels et juridiques notamment le principe de l'égalité entre les citoyens et celui de la conformité entre le crime et la sanction pénale, sans compter le flou qui entoure les actes répréhensibles", lit-on dans le texte de la déclaration.
"I watch" a souligné la possibilité de se contenter de l'arsenal juridique en vigueur, tout en dénonçant l'attachement de la présidence du gouvernement au projet de loi sous sa forme actuelle, malgré les problèmes fondamentaux de ce projet de loi et les réactions qu'il a soulevé parmi les différentes composantes de la société civile.
Lors des séances d'audition tenues mercredi par la commission de la législation générale de l'Assemblée des Représentants du Peuple pour examiner le projet de loi en question, les représentants des organisations nationales ont renouvelé leur appel au retrait de ce projet et à sa révision complète de manière à protéger les forces sécuritaires au niveau social, économique et moral sans pour autant toucher aux droits et aux libertés publics et privés.
Les représentants de l'UGTT, du Syndicat National des Journalistes Tunisiens, de l'Ordre National des Avocats, de l'Association des Magistrats Tunisiens ont convenu de l'impératif de fournir toutes les conditions de travail adéquates pour les forces armées notamment dans sa lutte contre le terrorisme et le crime organisée, en garantissant une vie digne aux agents des forces armées, à leur famille et à leur proches en cas de préjudices ou de blessures.


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