Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    La France fait don de vingt véhicules militaires à l'armée tunisienne    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    Macron plaide pour une reconnaissance commune de l'Etat de Palestine avec Londres    En vidéos - Tempête de sable impressionnante à Tozeur    Tébourba : la piscine municipale reprend vie après 15 ans d'abandon    Le Tunisien Wajih Rekik nommé VP de l'organisation nord-américaine de l'huile d'olive    Tabarka : lancement d'une formation tuniso-algérienne en plongée    L'initiative Michael Cracknell, un héritage traduit en actes de solidarité    Quatre hôpitaux universitaires par an : ce que coûte la subvention du pain    Baccalauréat 2025 : un taux global de 52,59 %    Oued El Hejar, décharge à ciel ouvert : Kaïs Saied dénonce une catastrophe écologique    Galaxy Z Flip7 : le smartphone pliable nouvelle génération révélé lors du Galaxy Unpacked à Brooklyn    Commerce tuniso-émirati : 350 millions $ d'échanges non pétroliers en 2024    Retrait de confiance d'un élu à Mahdia : une première en Tunisie, relève Mansri    Libye - Tripoli au bord de l'embrasement : l'ONU appelle au retrait des forces armées    CS Sfaxien : Trois renforts étrangers pour renforcer l'effectif    Juin 2025 : la Tunisie parmi le top 10 africain selon le classement FIFA    Para-athlétisme : Rouay Jebabli s'impose à Rennes et bat son record sur 800 m    Ooredoo Tunisie donne le rythme et annonce son partenariat officiel avec le Festival International de Carthage pour la quatrième année consécutive    Données personnelles : Le ministère de l'Enseignement supérieur réagit à l'affaire de la fuite d'informations    Conseillers fiscaux : une profession à part entière et non une simple qualification, rappelle Dhouha Bahri    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    UNESCO : Trois sites africains retirés de la Liste du patrimoine mondial en péril    Le ministère du Tourisme Tunisien interdit les restrictions vestimentaires et les pratiques abusives dans le secteur touristique    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Salsabil Houij, première Tunisienne sélectionnée pour une mission spatiale orbitale en 2029    Hamdi Hached : l'Onas manque de moyens pour faire face à la pollution    Distribution des médicaments : la Tunisie mise sur une gouvernance rigoureuse et sécurisée    La piscine du Belvédère revoit ses prix : jusqu'à -50 % sur les locations pour mariages    Nader Kazdaghli : les chauffeurs de taxi travaillent à perte depuis 2022    Météo en Tunisie : Ciel peu nuageux, pluies éparses l'après-midi    Kaïs Saïed : ceux qui manquent à leurs obligations doivent en assumer pleinement la responsabilité    De fortes secousses ressenties dans le nord de l'Inde    Les festivals doivent s'inscrire dans le cadre de la lutte pour la libération menée par la Tunisie, selon Kaïs Saïed    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Flottille maghrébine « Soumoud » : une mobilisation maritime pour briser le blocus de Gaza    Festival de Carthage 2025 : le concert d'Hélène Ségara annulé    59ème édition du festival de Carthage : Des couacs de communications inacceptables !    La Tunisie s'apprête à organiser son premier festival international de rap    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lettre ouverte adressée par 15 organisations au Chef du gouvernement, au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice
Publié dans Tunivisions le 13 - 03 - 2018


Justice
‘Appel au Gouvernement pour mettre un terme à la perpétuation de l'impunité'
Monsieur le Chef du Gouvernement,
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
Monsieur le Ministre de la Justice
Les organisations signataires vous adressent ce courrier afin d'appeler le gouvernement à s'assurer qu'il soit mis un terme à l'impunité qui prévaut en matière de violations des droits humains commis par les forces de sécurité tunisiennes. Nos organisations ont appelé à plusieurs reprises les autorités tunisiennes à veiller à ce que les membres des forces de sécurité qui sont soupçonnés d'avoir commis ou participé de quel qu'autre manière à des actes de torture ou de mauvais traitements n'échappent pas aux poursuites judiciaires menées à leur encontre.
Il est important de concrétiser l'engagement de la Tunisie à respecter ses obligations en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les enquêtes ouvertes pour crime de torture doivent aboutir à la tenue de procès équitables, transparents, indépendants, libres d'interférences et autres formes d'obstruction, et sans recours à la peine capitale. Les poursuites judiciaires engagées doivent assurer la protection des victimes contre toutes formes d'intimidations et de représailles ainsi que le non recours à la torture et autres peines ou traitements cruels. Il est également indispensable de sauvegarder leurs droits à être entendus et à obtenir justice et réparation. Nous vous appelons également à envoyer un signal clair en vous prononçant publiquement en ce sens afin de rappeler qu'aucune forme d'impunité pour des actes de torture ou autres mauvais traitements ne peut et ne doit être tolérée, de même que toute pratique visant à faire pression sur le cours normal de la justice.
A cet égard, nous considérons que ce qui s'est passé récemment au tribunal de Ben Arous montre la prévalence de l'impunité en Tunisie. En effet, lee 26 février 2018, le juge d'instruction au tribunal de Ben Arous a auditionné des agents de la brigade judiciaire soupçonnés d'avoir commis des actes de torture. Selon le plaignant, quatre agents de police l'auraient physiquement torturé après son transport au poste de police le 22 février 2018. D'après le rapport de l'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT), le plaignant rapporte avoir été menotté en position debout face au mur et avoir été agressé par les agents. Lors de sa chute par terre, il rapporte avoir cassé une vitre, ce qui lui aurait causé une blessure au niveau de la main droite . Ensuite, le plaignant, étant blessé et dénudé, aurait été mis sous la pluie tout en portant un pneu de voiture. Un agent l'aurait également aspergé de gaz lacrymogène. Une plainte pour torture a été déposée le 23 février 2018 par l'avocat Mehdi Zagrouba et le Procureur a ouvert une enquête judiciaire.
En réaction à l'audition des agents de la brigade judiciaire soupçonnés d'avoir commis de tels actes, le Syndicat des Fonctionnaires de la Direction Générale des Unités d'Intervention (SFDGUI) a publié un communiqué le 26 février 2018 appelant l'ensemble des fonctionnaires et agents des forces de l'ordre à boycotter la sécurisation du tribunal de première instance de Ben Arous jusqu'à la libération des agents accusés de torture. Le même jour, des agents des forces de l'ordre ont envahi en grand nombre l'enceinte du Palais de justice afin de faire pression sur le cours de la justice dans cette affaire.
Les faits constatés le 26 février 2018 dans l'enceinte du tribunal de première instance de Ben Arous constituent une tentative grave de faire obstruction au déroulement de la justice par des agents qui sont normalement investis du mandat de faire respecter la loi, et de perpétuer l'impunité dont jouissent les forces de sécurité pour des crimes tels que la torture. Ces agissements vont à l'encontre de l'article 109 de la Constitution tunisienne et aux textes législatifs en vigueur.
Depuis des années, les organisations de défense des droits humains demandent aux autorités tunisiennes de mettre un terme à l'impunité. Or, depuis 2011, l'écrasante majorité des allégations crédibles de torture et autres mauvais traitements imputables aux forces de sécurité n'aboutit pas à un procès. C'est en ce sens que le Comité des Nations Unies contre la torture avait exprimé son inquiétude au sujet du manque de redevabilité pour les crimes de torture et de mauvais traitements en Tunisie. Il a recommandé que l'Etat tunisien veille à ce que toutes les plaintes pour actes de torture et mauvais traitements donnent immédiatement lieu à une enquête impartiale et diligente par des magistrats indépendants, et à ce que les auteurs présumés de ces actes soient dûment jugés et, s'ils sont reconnus coupables, se voient imposer des peines à la mesure de la gravité de leurs actes. Finalement, le comité a également recommandé que les auteurs présumés d'actes de torture et de mauvais traitements soient immédiatement suspendus pendant la durée de l'enquête, en particulier s'il existe un risque qu'ils soient en mesure de commettre de nouveau les actes dont ils sont soupçonnés, d'exercer des représailles contre la victime présumée ou de faire obstruction à l'enquête.
Dans leur communiqué du 26 février 2018, le SFDGUI a appelé l'ensemble des agents de force de l'ordre à ne pas comparaître devant les instances judiciaires dans toutes affaires relevant de l'exercice de leurs fonctions.
Dans un autre communiqué publié le premier novembre 2017, des syndicats des forces de sécurité avaient donné un ultimatum de 15 jours à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour entamer la discussion en plénière du projet de loi de la répression des atteintes contre les forces armées et que faute de prise en considération de ces revendications, il y aurait une levée de la protection sécuritaire des députés et des Présidents des partis représentés au sein du Parlement à partir du 25 novembre. Depuis son introduction au parlement au printemps 2015, ce projet a été vivement critiqué par plusieurs acteurs de la société civile, qui le considérant inconstitutionnel et contraire aux engagements internationaux de la Tunisie, menaçant des libertés individuelles et publiques et renforçant l'impunité.
En juin dernier, les membres de la brigade de lutte contre le terrorisme El Gorjeni ont dénoncé le nombre d'allégations de torture et autres mauvais traitements portées à leur encontre lors d'une rencontre avec les députés de la commission parlementaire sécurité et défense, les qualifiant d'une « forme de harcèlement ».
En ne réagissant pas promptement et publiquement aux tentatives de pression exercées par les syndicats de police sur la justice, les autorités tunisiennes manquent l'occasion de concrétiser leurs engagements nationaux et internationaux et d'affirmer leur volonté d'assurer que les personnes suspectées d'être responsable de torture soient poursuivies en justice. Les autorités ont un devoir de réagir contre ces agissements pour assurer, conformément à la Constitution tunisienne, l'indépendance de la magistrature en tant que pouvoir, la protection des magistrats en tant que protecteurs des droits et des libertés et la lutte contre la torture et autres mauvais traitement.
Nos organisations soulignent qu'il est urgent que les autorités tunisiennes accentuent leurs efforts pour que les personnes suspectées d'être responsables soient traduites devant la justice. Notamment en veillant à ce que les membres des forces de sécurité convoqués pour interrogatoire comparaissent devant les enquêteurs et les tribunaux dans des conditions qui ne soient pas empreintes de menaces et autres pressions.
Au vu de l'engagement de la Tunisie pour la construction d'un Etat de droit et le respect des droits humains, l'avancée vers la fin de l'impunité des forces de sécurité doit être une priorité afin de construire un climat de confiance entre les forces de l'ordre et la population.
Comptant sur votre réactivité, nous vous prions de croire en l'expression de notre haute considération.
ORGANISATIONS SIGNATAIRES :
ADLI Association tunisienne de Défense des libertés individuelles
Al Bawsala
Amnesty International
Euromed Rights
Human Rights Watch
Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)
Avocats sans frontières
La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme,
L'Organisation Tunisienne contre la Torture,
Le Syndicat national des journalistes tunisiens,
Le Comité tunisien pour le respect des droits et libertés
L'Observatoire tunisien des droits et libertés,
Le forum tunisien pour les droits sociaux et économiques
Organisation mondiale contre la torture
Association des Magistrats Tunisiens (AMT)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.