La mesure ne date certes pas de plus de deux mois et les décrets d'application aussi. Mais elle était attendue, sinon demandée, par les intermédiaires en Bourse. Il était donc temps qu'il bougent et communiquent sur le « compte épargne action » (CEA) ; mesure phare en 2004 dont ils attendent un sérieux coup d'accélérateur pour la Bourse. La conférence de presse du 6 mars 2004 en présence des journalistes et des représentants du ministère des Finances et de la Bourse des valeurs mobilières était la première de ces actions. Une rencontre qui a porté sur le fonctionnement du CEA et les incitations fiscales relatives à ce produit financier relooké. Etes-vous cigale ou fourmi ? Avec les nouvelles incitations fiscales introduites dans le compte épargne actions (CEA), la question peut être posée à toute personne physique, qu'elle soit salariée ou de profession libérale, industriel ou commerçant ! Avec les développements attendus des deux systèmes de retraite, public et privé, il vous reste en effet peu de choix entre consommer frénétiquement tout ce que vous rapporte votre travail et économiser pour garantir une épargne pour vos vieux jours ! Et même là, il vous reste aussi peu de choix entre empocher net ou brut, entre payer le fisc ou le « sucrer » en toute légalité ! Le CEA a été créé en 1999 par les pouvoirs publics dans le but d'assurer le renforcement des fonds propres des entreprises et de promouvoir le développement de I'actionnariat populaire. A cause de diverses « imperfections », il n'a pu attirer jusqu'à fin 2003, que 1250 épargnants totalisant un montant de 8,5 MDT, selon les chiffres du ministère des Finances. Un chiffre où la moyenne d'investissement par compte ne dépasse pas les 6700 DT. Trop peu pour un pays qui veut relever son taux d'épargne au-dessus des 23% du PIB enregistrés actuellement. Il est accessible à toute personne physique et non aux personnes morales (sociétés ou entreprises). Dans la limite de 20 mille DT et au rythme, si elle le souhaite, d'un compte par exercice fiscal, celle-ci peut ouvrir un compte d'épargne actions auprès d'une banque ou d'un intermédiaire en Bourse. Pourquoi le faire ? D'abord, parce que cela vous permettra de déduire de votre revenu imposable et dans la limite de 20.000 DT, les sommes consacrées à l'acquisition des valeurs mobilières éligibles au CEA. Vous payerez ainsi moins d'impôt. Voici des exemples en dinars tunisiens, calculez :
Assiette imposable en DT 8000 15000 20000 30 000 45 000 58780 75000 100 000 IR sans CEA 1.125 2.775 4.025 7.025 11.525 16.098 21.775 30.525 Impôt minimum 675 1.665 2.415 4.215 6.915 9.0658 13.065 18.315 Investissement CEA 2.250 4.440 6.440 9.366 15.366 20.000 20.000 20.000 IR avec CEA 675 1.665 2.415 4.215 6.915 9.659 14.775 23.525 Gain fiscal 450 1.110 1.610 2.809 4.609 6.439 7.000 7.000 Taux du gain fisc 20% 25% 25% 30% 30% 32.19% 35% 35%
De l'avis de tous les spécialistes, aucun autre produit financier ne permet plus grande « évasion légale » de la fiscalité. Cela, d'autant plus que le CEA est le plus rentable de toutes les épargnes jusqu'ici proposées. Un représentant de la Bourse assure que, pour un salarié, « le rendement annuel moyen d'un placement de 5000 DT dans le CEA, sur 5 ans et avec un revenu imposable de 21000 DT, varie entre 11,1% et 11,4%, alors qu'un placement simple hors CEA rapporterait 5% en BTA et 6,4% en Bourse.
Pour un épargnant de profession libérale, le représentant officiel de la BVMT affirme que « le rendement annuel moyen d'un placement de 20.000 DT, dans une CEA de 5 ans avec un revenu imposable de 70.000 DT, varie entre 12,6% et 13% alors qu'un placement simple, hors CEA, n'aurait rapporté que 5% en BTA et 6,4% en Bourse.» Le titulaire du CEA bénéficie d'une déduction de son revenu imposable équivalente à la somme investie et pour un montant déductible ne dépassant pas 20.000 Dinars par an. Cette déduction ne peut en aucun cas aboutir au paiement, au titre de l'impôt sur le revenu (IR), d'un montant inférieur au minimum d'impôt, soit 60% du montant de l'IR global dû. Epargnez à votre rythme
C'est aussi une épargne qui peut se faire à petits montants (après une première mise dont le seuil diffère selon les intermédiaires), sans bousculer ses finances. Les organismes habilités à ouvrir et gérer les CEA sont les banques et les intermédiaires en Bourse. Une convention doit être obligatoirement signée entre I'organisme auprès duquel le CEA est ouvert et le titulaire du compte. Le client peut gérer lui-même, d'une manière directe ou assisté par l'intermédiaire qui attendra toujours ses ordres d'achat. Le titulaire gère lui-même les sommes versées sur le CEA dans les mêmes conditions que dans la première forme. Toutefois, le gestionnaire est habilité, durant les 5 derniers jours du délai de 30 jours, à procéder pour le compte du titulaire à des opérations d'acquisitions d'office des titres lorsque le montant non utilisé pour l'achat des titres dépasse les 100 dinars. Il pourra aussi donner pouvoir à son intermédiaire ou à sa banque pour une gestion totale, sans avoir à les consulter au préalable dans ses achats et ventes de titres. En aucun cas, alors, le taux des BTA dans la composition du portefeuille ne doit dépasser les 20%. Les sommes déposées dans le CEA sont affectées, dans la limite de 20% au plus, à 1'acquisition des BTA et, dans la limite de 80% au moins, à l'acquisition de toute action admise à la cote de la Bourse, y compris les actions à dividendes prioritaires (ADP) et les certificats d'investissement. Les sommes peuvent être affectées dans les OPCVM dédiés aux CEA. Dans tous les cas, le client recevra du gestionnaire du compte un état trimestriel du compte et un état mensuel du portefeuille. Et si l'intermédiaire ou la banque ne lui conviennent pas, il peut toujours leur ordonner de transférer son compte chez un autre intermédiaire ou chez une autre banque. Il est bien entendu l'intermédiaire se fera payer et, attention, c'est à chacun à commission. Négociez bien donc. N'oubliez pas que vous payerez aussi la Bourse qui payera elle-même le CMF et la Sticodevam. Il s'agit de très petites sommes, mais cela fera le bonheur de tous ces organismes qui font fonctionner le marché. Les personnes concernées par ce régime peuvent ouvrir chaque année un CEA par exercice fiscal. L'ouverture n'est pas limitée par des délais. Cependant, les montants et les titres qui y sont déposés ne doivent en aucun cas être retirés par le déposant avant 5 ans à compter du l'ouverture du compte. On terminera avec cette déclaration d'un intermédiaire boursier présent à cette manifestation qui assure que « toutes les simulations faites démontrent qu'au bout des 5 années d'épargne, même si la valeur des actions achetées atteint zéro, on ne perd jamais le capital » ! Cette réunion avec les journalistes sera suivie de plusieurs autres avec les « Dafeurs » des administrations publiques pour leur apprendre comment déduire directement les montants investis, avec les représentants des banques et des assureurs et même à l'intérieur du pays. L'AIB penserait même à la mise au point d'un module informatique, pour gérer ces déductions des sommes investies de la fiscalité de chaque épargnant, qu'elle compterait offrir aux entreprises publiques.
