Réserves en devises : 22908,5 MD couvrant 99 jours d'importation    Bitcoin dépasse les 100 000 dollars pour la première fois en 3 mois    Finale de la Coupe de Tunisie de volley-ball : billetterie et points de vente    Manchester United et Tottenham qualifiés pour la finale de la Ligue Europa    Un élève tunisien sur le podium mondial du calcul mental !    Vers un nouvel accord social ? Première rencontre UGTT–ministère des Affaires sociales ce vendredi    Des bourses d'or pour les Tunisiens : l'Italie, Malte et l'Espagne vous ouvrent leurs universités !    Poulina propose 0,45 dinar de dividende par action    La défense de Sonia Dahmani organise une conférence de presse le 12 mai    Djerba : agression d'un bijoutier, la polémique enfle    Riadh Zghal: Politique, leadership et bonne volonté    Redonner à Monastir son rôle moteur dans la stratégie de développement national    Huile d'olive : l'export progresse en quantité et régresse en valeur    Kaïs Saïed appelle à une réforme profonde pour instaurer une justice sociale en Tunisie    Photo du jour : Kaïs Saïed face à ses élèves    Divorce devant notaire : Youssef Toumi s'explique sur une réforme controversée    Météo : Pluies orageuses attendues au nord et au centre-ouest    Forte immigration, faible natalité : le Québec en mutation démographique en 2024    Guerre commerciale : Chute des exportations chinoises vers les Etats-Unis de 17,6 % en avril    L'armée américaine entamera l'expulsion des soldats transgenres à partir de juin    Inde et Pakistan au bord de l'escalade militaire après une nuit de confrontations    Horoscope du 9 mai 2025 : Une journée de prises de conscience et de décisions assumées    Corruption financière : Ridha Charfeddine condamné à 3 ans de prison et une amende de 72 millions de dinars    Tunisie – Démission du député Abdelaziz Chaabani    Qui est Léon XIV, le premier pape américain de l'histoire ?    La Tunisie s'engage pour la complémentarité africaine lors de la visite de l'AUDA-NEPAD    Tunisie – METEO : Pluies orageuses et grêle sur le nord et localement le centre    50 joueurs, 25 pays : l'Open de Tunis célèbre son 20e anniversaire    Le Parlement se mobilise pour renforcer le rôle législatif en période critique    Kairouan – Sidi Bouzid : vaste opération sécuritaire    Ons Jabeur se qualifie pour le troisième tour du tournoi de Rome sans jouer    Affaire Kamel Daoud : L'Algérie cible l'écrivain avec deux mandats d'arrêt internationaux    L'international tunisien Naïm Sliti guide Al-Shamal en quarts de finale de la Coupe de l'Emir    L'UA devant la CIJ : la réaffirmation des droits collectifs et individuels des Palestiniens, et donc des obligations d'Israël, est essentielle pour préserver la crédibilité de l'ordre juridique international    Filière des viandes rouges: trois ministères conjuguent leurs efforts pour optimiser la production et la distribution    Le ministre des Affaires religieuses en visite de travail à Djerba    Abdelaziz Kacem: Il n'y a pas de civilisation judéo-chrétienne    Abdelhamid Mnaja : pas de rationnement d'eau prévu cet été    À Moscou, Xi Jinping appelle à une alliance sino-russe contre l'hégémonisme    Ce pays Schengen va refouler la majorité des étrangers sans papiers    Disney Land bientôt à Abu Dhabi : immersion totale pour les familles du monde arabe    Zaghouan : La 39ème édition du Festival Nesri aura lieu du 17 au 25mai 2025    « Le Retour des Phéniciens » : La 2e édition se tiendra dimanche au vieux port de Bizerte    Tunisie : Ariana célèbre sa 29e édition du Festival des Roses du 09 au 25 mai 2025    "Les Enfants Rouges" de Lotfi Achour doublement primé au Festival de Malmö en Suède    Fathi Triki présente "Philosopher en terre d'islam" à l'IFT ce jeudi 8 mai    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Covid-19 : Les mesures prises par le gouvernement sont entachées d'une ambiguïté juridique, selon l'INPT
Publié dans WMC actualités le 20 - 05 - 2020

L'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) a estimé que les mesures prises par le gouvernement en vue de prévenir la propagation de la pandémie de Coronavirus sont entachées d'une ambiguïté juridique.
Dans son rapport sur la gestion de la crise de Coronavirus, l'INPT a souligné que les décisions prises par l'exécutif ne reposent pas sur des textes législatifs clairs qui permettent de déterminer les droits et les devoirs des personnes concernées par le confinement.
Indépendamment de l'urgence des mesures prises pour préserver la santé et la sécurité des citoyens, l'absence de lois constitue un risque de monopolisation du pouvoir et une mauvaise application des mesures pouvant porter atteindre aux droits des citoyens, prévient l'Instance.
L'Instance cite, à cet égard, les dispositions relatives au retrait des permis et des cartes grises pour non-respect du confinement sanitaire, estimant que l'arsenal juridique en place ne peut pas couvrir les mesures à prendre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire en lien avec le Covid-19.
Par ailleurs, l'Instance de prévention de la torture soutient que la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement diffère d'un lieu à l'autre, notant que les lieux aménagés pour la mise en quarantaine ne sont pas soumis au même régime.
Elle a également indiqué avoir constaté que certains centres de détention ne respectent pas les mesures de distanciation sociale et n'ont pas effectué des analyses à toutes les personnes en détention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.