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Le cadre juridique des terres domaniales doit être modifié, estime Chaouachi
Publié dans WMC actualités le 25 - 05 - 2020

Dans une interview qu'il a accordée à l'agence TAP, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a indiqué que le programme de location des terres domaniales n'a pas apporté une valeur ajoutée en termes de possibilités de création de projets pour les jeunes dans les régions de l'intérieur et de stimulation du rythme d'investissement dans le secteur agricole en raison de difficultés majeures, dont essentiellement son cadre juridique.
Parmi les problèmes qui ont entravé la réussite de ce programme, la négligence de la question de l'accès au financement et l'incapacité à garantir la formation nécessaire pour assurer la durabilité des projets agricoles créés.
Le ministre souligne, à cet égard, que des contacts avec les ministères des Finances et de la Formation professionnelle sont en cours afin de développer le programme de location des terres domaniales pour les diplômés/chômeurs de l'enseignement supérieur. L'objectif est de garantir des opportunités plus larges pour la formation et l'appui financier aux jeunes avec la possibilité de leur accorder des avantages fiscaux.
Il révèle que seulement un seul jeune sur l'ensemble du territoire national a pu bénéficier de ce programme; il a obtenu un lot agricole et a entamé la réalisation de son projet.
La régularisation de la situation des groupements d'habitation construits sur des terres domaniales
En ce qui concerne le programme de régularisation des groupements d'habitation construits sur des terres domaniales, le ministre a souligné l'importance de ce programme afin de régulariser la situation foncière et juridique d'environ 1 250 quartiers d'habitations regroupant environ 150 000 citoyens tunisiens.
Ghazi Chaouachi a fait savoir que ce programme vise à régulariser la situation des groupements d'habitation pour obtenir des titres de propriété afin de permettre aux propriétaires de les revendre ou d'en hériter, ou même pour obtenir des prêts bancaires faisant savoir que 200 dossiers ont été réglés.
Par ailleurs, une campagne de sensibilisation sera lancée pour inciter les citoyens à régulariser la situation de leurs habitations.
Concernant la fixation d'un calendrier pour la régularisation de l'ensemble du dossier, le ministre a indiqué que si le citoyen réagit positivement, il pourra être clôturé dans un délai de 3 ans.


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