Un territoire, une vie et plusieurs gouvernances    Elyes Chaouachi, Riadh Jrad, Fethi Zouhair Nouri…Les 5 infos de la journée    Décès de Ameur Bahri, figure emblématique de l'Espérance sportive de Tunis    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Gaza: le bilan s'alourdit et dépasse 65 mille victimes    Ben Arous : mandats de dépôt contre onze intermédiaires informels pour spéculation    Ministre de l'Intérieur: « La Tunisie est confrontée directement à la menace cybernétique »    La Tunisie fixe le stock régulateur de lait pasteurisé pour 2025    Marwa Bouzayani : 4e place et nouveau record national aux Mondiaux 2025    Ilhem Bouaziz, nouvelle présidente du conseil d'administration de UIB Assurances    Mechket Slama Khaldi : la notation souveraine confirme la résilience économique de la Tunisie    Climat: la Tunisie mise sur la nature pour bâtir une résilience locale durable    Déviation partielle de la circulation près de l'Hôpital des grands brûlés à Ben Arous : prudence !    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Elyes Ghariani - La solution à deux Etats: clé de la justice pour les Palestiniens et de la stabilité régionale    L'IA désormais capable de détecter les signes précoces de la dépression    Kasserine : lancement d'un projet pilote pour gérer l'eau de ruissellement    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – USM : Frapper un grand coup    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – ESZ : Garder la boussole    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – CAB : Enchaîner un nouveau succès !    Tunisie : une révolution médicale avec la nouvelle spécialité d'oxygénothérapie hyperbare    Bizerte : Plusieurs blessés dans le renversement d'un bus à Mateur    Enseignement supérieur : les bacheliers appelés à se connecter à l'application « Massari »pour confirmer leur inscription universitaire    DECES : Radhouane Ben Salah veuf de Nadra Sakka    Fin des privilèges à vie pour les anciens premiers ministres français    Les enseignants en grève partielle pour dénoncer le blocage du dialogue social    Diplomatie tunisienne : revenir aux fondamentaux et savoir avoir la politique de ses moyens    Global Sumud Flotilla : plus de 50 navires ont pris la mer pour livrer une aide humanitaire à Gaza    Piraterie interdite : la FTF menace toute diffusion illégale des matchs de Ligue 1    Compétences tunisiennes en Corée du Sud : Un pilier de l'innovation sanitaire    811 écoles primaires privées en Tunisie    Crise des pharmaciens : Molka El Moudir dénonce l'inaction de la Cnam    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    Moins de chaleur, plus de vent : météo contrastée ce 17 septembre    Tunisie : La famille Mzali fait don d'une bibliothèque personnelle à la Bibliothèque nationale    Le dollar chute à son plus bas niveau depuis quatre ans contre l'euro    La Flottille de la Liberté mondiale en route vers Gaza : plus de 50 navires en mission humanitaire    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    Nafti renforce la coopération Arabo-Africaine à Doha    Opportunité pour les filles tunisiennes de devenir ambassadrice d'une journée    Maher Kanzari face à la commission    Fadhel Jaziri (1948-2025): La pensée et le spectacle    Olivier Faure (PS) appelle à faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre    Entre position et positionnement : la géographie ne suffit pas à comprendre la politique internationale    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    Le gouvernement prépare l'inscription de Sidi Bou Saïd au patrimoine mondial de l'Unesco    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'examen en commission de l'initiative législative sur le décret-loi n°116 est contraire aux dispositions de la Constitution (N. Laamari)
Publié dans WMC actualités le 15 - 05 - 2020

La députée Nesrine Laamari a déclaré, jeudi 15 mai, que le renvoi, pour examen, de l'initiative législative relative à l'amendement du décret-loi n°116 de l'année 2011 (sur la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA) devant la Commission parlementaire spécialisée, est "contraire aux dispositions de la Constitution et au règlement intérieur du parlement".
Lire aussi: L'initiative de Coalition Al-Karama pourrait saper l'expérience démocratique tunisienne, s'inquiète la HAICA
"Ces textes disposent d'accorder la priorité de l'examen aux projets de loi proposés par le gouvernement", a-t-elle ajouté dans une déclaration à l'agence TAP.
Le bureau de l'ARP a, lors de sa réunion, le 7 mai, décidé de transmettre l'initiative législative proposée par le groupe de la "Coalition al-Karama" et relative à l'amendement du décret-loi n°116 à la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures. Le bureau a, également, décidé de procéder d'urgence à l'examen de cette proposition d'amendement.
Nesrine Laamari, également chargée de l'information et de la communication au bureau de l'ARP, a précisé que la décision de transférer l'initiative législative de la coalition al-karama et de procéder d'urgence à son examen a été prise après un vote à la majorité des membres du bureau de l'ARP.
Les députés et représentants du bloc "démocratique" et de celui de "la réforme nationale" ont voté contre, devant une abstention du Parti destourien libre (PDL).
Le bloc démocratique et le bloc de la Réforme nationale estiment que la priorité d'examen revient à l'initiative législative proposée par le gouvernement et relative à la même question.
Elle a affirmé que le projet de loi n°97 de l'année 2017 relatif à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, proposé par le gouvernement et qui devait remplacer le décret-loi n°116, "n'a pas été retiré par le gouvernement".
Elle a précisé que le parlement a, il y a trois semaines, rejeté une demande dans ce sens, présentée par le ministre des Droits de l'Homme et de la relation avec les instances constitutionnelles et de la société civile, Ayachi Hammami, et ce, pour "vice de forme".
La demande de retrait, a-t-elle expliqué, doit être présentée par le chef du gouvernement étant donné qu'il représente la partie ayant proposé l'initiative législative, selon les dispositions du règlement intérieur de l'ARP.
D'après elle, la solution réside dans le dépôt d'un recours pour annuler la décision du bureau de l'Assemblée, surtout en présence d'une initiative gouvernementale sur la même question.
"Le groupe de la coalition al-Karama aurait du se concerter avec la présidence du gouvernement et trouver un compromis pour fusionner les deux textes", a-t-elle estimé.
Le 4 mai, le groupe parlementaire d'al-Karama a déposé auprès du secrétariat de l'ARP une initiative législative relative au décret-loi n°116 de l'année 2011 organisant la mission de la HAICA. L'initiative a pour objectif, essentiellement, de trouver une solution à la question du renouvellement des membres de cette instance et à l'annulation des autorisations pour la création de chaines de télévision satellitaires.
Lire aussi: La Coalition Al Karama appelle à un amendement du décret-loi 116 portant création de la HAICA
L'initiative propose le renouvellement de la composition des membres de la HAICA à travers l'organisation d'élections au sein de l'ARP et l'ajout d'un article sur l'annulation des autorisations pour la création et l'exploitation de chaines de radio ou de télévision.
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle considère que l'initiative proposée par le groupe parlementaire de la coalition al-Karama est contraire aux dispositions de la Constitution.
Elle met en garde contre le contenu de cette initiative qui "pourrait compromettre l'avenir de l'expérience démocratique en Tunisie".
La HAICA appelle, dans ce sens, les députés de l'ARP et les différents groupes parlementaires à œuvrer à protéger les acquis en matière des droits et des libertés.
Article en relation:


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.