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Projet d'amendement du décret-loi 116 — Hichem Snoussi, membre de la Haica, à La Presse: « Al-Karama vise la normalisation de la situation des médias hors-la-loi »
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 06 - 2020

Hichem Snoussi, membre de la Haica, estime que le projet d'amendement du décret-loi n°116 relatif à la communication audiovisuelle proposé par la coalition Al-Karama vise notamment « la normalisation de la situation des médias hors-la-loi à des fins politiques très restreintes. Les organisations nationales, syndicales et professionnelles sont unanimes à cet effet. A travers ce projet d'amendement, il existe une intention de maintenir les médias en état d'anarchie pour servir des intérêts politiques étriqués ». Il appelle le gouvernement à accélérer la présentation au parlement de son projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à l'information pour barrer la route à cet éventuel amendement.
Les prémices d'un conflit ouvert et annoncé entre, d'une part, les forces dites révolutionnaires et, d'autre part, les composantes de la société civile et les organisations nationales commencent à pointer à l'horizon de la scène nationale. Une situation qui en dit long sur la prochaine phase en Tunisie et qui risquerait de marquer un retour à la case départ des conflits idéologiques interminables.
En effet, aujourd'hui, les organisations nationales et la société civile commencent à s'inquiéter même sur le sort de ce qu'on appelle les acquis constitutionnels relatifs notamment à la liberté de la presse et à l'instauration des instances nationales. Existe-t-il un projet pour mettre ces acquis en péril ? La Tunisie fait-elle face à de véritables menaces à ses réalisations et exploits dits démocratiques ? A en croire certaines organisations nationales, il y a de quoi s'inquiéter.
C'est dans ce contexte national et politique déjà tendu que les représentants des instances constitutionnelles et des structures syndicales et professionnelles du secteur de l'information ont souligné, lors d'une conférence organisée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), l'existence d'une « volonté de mainmise sur les acquis constitutionnels réalisés après la révolution, particulièrement dans le domaine des libertés individuelles et collectives ».
Et c'est notamment l'initiative du bloc parlementaire de la coalition Al-Karama visant à amender le décret-loi n°116 relatif à la communication audiovisuelle qui dérange. Et pour cause, des intentions, selon le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt), pour « mettre la main sur ce secteur, notamment par le biais de la légitimation de la création de médias hors-la-loi au profit de certains lobbies politiques ou financiers ». D'ailleurs, pour Neji Bghouri, président du Snjt, « les mafias pourraient prendre en otage les rouages de l'Etat et saboter tous les acquis réalisés à ce jour. Le projet de loi proposé par la coalition Al-Karama apporte la preuve sur le lien existant entre les ligues de protection de la révolution (coalition Al-Karama), le mouvement Ennahdha et le parti Qalb Tounès qui soutiennent les lobbies et œuvrent à faire voler en éclats les libertés acquises », s'est-il indigné.
Barrer la route à Al-Karama !
Joint par La Presse, Hichem Snoussi, membre de la Haica, a également estimé que ce projet d'amendement du décret-loi n°116 relatif à la communication audiovisuelle proposé par la coalition Al-Karama vise notamment « la normalisation de la situation des médias hors-la-loi à des fins politiques très restreintes. Les organisations nationales, syndicales et professionnelles sont unanimes à cet effet, à travers ce projet d'amendement, il existe une intention de maintenir les médias en état d'anarchie pour servir des intérêts politiques étriqués », a-t-il expliqué. Et d'appeler le gouvernement à accélérer la soumission au parlement de son projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à l'information pour barrer la route à cet éventuel amendement.
Sami Tahri, secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne de travail (Ugtt), chargé de l'information, est également du même avis. Pour lui, « l'initiative législative proposée par la coalition Al-Karama visant à remplacer l'autorisation par la déclaration peut paraître séduisante en apparence, mais elle a pour but le maintien en place des lobbies financiers et des centres de pouvoir aspirant à retrouver leur position autoritariste ».
Adhérant également à cette sorte d'élan national contre les plans visant à porter atteinte à ces acquis constitutionnels, Chawki Tabib, président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), a mis en garde contre ce qu'il appelle « des campagnes de diffamation et des tentatives visant à remettre en question le rôle des instances constitutionnelles ». Tabib, qui souligne l'existence d'une « volonté d'affaiblir le processus démocratique et les instances indépendantes », appelle à octroyer à la nouvelle instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et à son président toutes les prérogatives garanties par la loi.
La coalition Al-Karama avait présenté, le 4 mai dernier, une initiative législative visant, rappelons-le, l'amendement du décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle. L'initiative propose le renouvellement de la composition des membres de la Haica à travers l'organisation d'élections au sein de l'Assemblée des représentants du peuple et l'ajout d'un article sur l'annulation des autorisations pour la création et l'exploitation de chaînes de radio ou de télévision satellitaires. Dans le milieu de l'information et de la communication, tous les intervenants sont unanimes concernant l'incapacité de cet amendement à promouvoir le secteur. Pire encore, ils pensent qu'une fois adopté, cet amendement pourrait déstabiliser le paysage audiovisuel en limitant les mécanismes de régulation et encourager les médias illégaux.
Mais pour son initiateur, le président du bloc Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, ce projet d'amendement ambitionne de créer des postes d'emploi dans ce secteur en libérant le sens de l'initiative et en limitant les procédures administratives.


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