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Travail domestique : Vers la modification des articles du projet de loi 118
Publié dans WMC actualités le 29 - 01 - 2021

La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) propose d'introduire des modifications sur le projet de loi N°118-2020 relatif à l'organisation du travail domestique.
Au cours d'une séance consacrée à l'audition de la ministre de la Femme, de la Famille et des Séniors, Imen Zahoueni Houimel, vendredi 29 janvier 2021, la Commission a demandé d'apporter des modifications à l'article 11 de ce projet de cette loi et d'amender l'article 20.
En marge de cette séance, la ministre de la femme a souligné dans une déclaration aux médias, que le projet de loi numéro 118 relatif à l'organisation du travail domestique permettra d'éliminer toutes formes de violence contre les travailleurs domestiques, précisant que des études ont démontré que la plupart des travailleurs ont été victimes d'actes de violence physique et verbal et d'exploitation, outre les problèmes liés aux conditions de travail difficiles, telles que le transport, l'absence de couverture sociale.
Elle a indiqué que ce projet de loi consacre la protection des travailleurs et prévoit des sanctions contre les employeurs en cas de dépassements, ajoutant que les agents d'inspection de travail et les contrôleurs de la caisse nationale de sécurité sociale seront chargés de contrôler les conditions de travail des employés et relever les infractions.
" Le nombre exact des travailleuses domestiques ne peut pas être définit vu l'absence des études en la matière, a-t-elle déploré, signalant qu'il varie entre 40 mille et 60 mille, dont 23800 sont affiliées à la sécurité sociale.
Le projet de loi numéro 118 relatif à l'organisation du travail domestique (30 articles) qui a été élaboré par une commission au niveau du ministère de la femme en collaboration avec plusieurs parties intervenantes (ministères et société civile) et adopté par le gouvernement le mois d'août dernier, a pour objectif d'organiser le travail domestique à même de garantir le travail dans les meilleurs conditions sans discrimination et conformément à la constitution et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.


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